Seuls Gaston Flosse et son avocat se sont présentés au tribunal de Papeete ce mardi matin.
PAPEETE, le 17 novembre 2015. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete vient de renvoyer, ce mardi, au 26 janvier prochain l'examen de la demande de prescription déposée par l'avocat de Gaston Flosse dans l'affaire dite Haddad-Flosse ou encore des annuaires de l'OPT.
La chambre a estimé que toutes les parties concernées par sa future décision devaient être représentées à l'audience. Or seul Gaston Flosse et son avocat étaient de la partie ce mardi matin, étant à l'origine de cette requête en prescription. Le président du Tahoeraa Huiraatira a fait le déplacement au palais de justice. Il est reparti quelques minutes avant le début de l'audience, informé par Me Quinquis du renvoi à venir.
Tous les mis en examen seront reconvoqués, soit 19 personnes
Ce dernier espère, à terme, obtenir l'annulation définitive de toute la procédure dans cette affaire pour laquelle Gaston Flosse avait été condamné en première instance pour corruption et trafic d'influence. La cour d'appel avait déjà, en juin 2014, prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du juge d'instruction Philippe Stelmach, provoquant du même coup l'annulation de la condamnation de Gaston Flosse en première instance. Le dossier était retourné au parquet puis chez le juge pour régularisation.
Fort de cette décision, et pour des raisons de pure procédure sans lien avec le fond du dossier, l'avocat défend l'idée qu'aucun acte interruptif de prescription n'est intervenu entre le premier réquisitoire du parquet dans cette affaire, en 2011, et le réquisitoire supplétif de régularisation, intervenu postérieurement au délai de prescription légal de 3 ans.
Toutes les parties étant convoquées , les dix-neuf personnes originellement mises en examen dans ce dossier seront représentées à l'audience de la chambre de l'instruction du 26 janvier prochain, ainsi que les parties civiles : le Pays, l'OPT et Air Tahiti Nui.
La chambre a estimé que toutes les parties concernées par sa future décision devaient être représentées à l'audience. Or seul Gaston Flosse et son avocat étaient de la partie ce mardi matin, étant à l'origine de cette requête en prescription. Le président du Tahoeraa Huiraatira a fait le déplacement au palais de justice. Il est reparti quelques minutes avant le début de l'audience, informé par Me Quinquis du renvoi à venir.
Tous les mis en examen seront reconvoqués, soit 19 personnes
Ce dernier espère, à terme, obtenir l'annulation définitive de toute la procédure dans cette affaire pour laquelle Gaston Flosse avait été condamné en première instance pour corruption et trafic d'influence. La cour d'appel avait déjà, en juin 2014, prononcé la nullité de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du juge d'instruction Philippe Stelmach, provoquant du même coup l'annulation de la condamnation de Gaston Flosse en première instance. Le dossier était retourné au parquet puis chez le juge pour régularisation.
Fort de cette décision, et pour des raisons de pure procédure sans lien avec le fond du dossier, l'avocat défend l'idée qu'aucun acte interruptif de prescription n'est intervenu entre le premier réquisitoire du parquet dans cette affaire, en 2011, et le réquisitoire supplétif de régularisation, intervenu postérieurement au délai de prescription légal de 3 ans.
Toutes les parties étant convoquées , les dix-neuf personnes originellement mises en examen dans ce dossier seront représentées à l'audience de la chambre de l'instruction du 26 janvier prochain, ainsi que les parties civiles : le Pays, l'OPT et Air Tahiti Nui.
