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Accord de l’Elysée, où en est-on ?



Tahiti, le 5 février 2020 - L’Accord pour le développement issu de l’Accord de l’Elysée signé en mars 2017 entre l’Etat et le Pays donnera lieu dès cette année à un “Contrat de développement et de transformation” de la Polynésie française, ont annoncé conjointement mercredi le président Edouard Fritch et la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
 
En avril 2019, à l’examen du projet de toilettage du statut d’autonomie de la Polynésie française, Annick Girardin avait rappelé  au cours des discussions en séance publique à l’Assemblée nationale ses “vœux d’engager les travaux permettant de conclure un plan de convergence et un contrat de convergence et de transformation, dans la lignée de la loi Erom” et de l’Accord de l’Elysée signé en mars 2017 entre François Hollande, président de la République, et le président polynésien Edouard Fritch.

L’Accord de développement de la Polynésie française s’accompagnait de 87 mesures à mettre en œuvre. “70% des engagements sont concrétisés ou en voie de l’être”, a mesuré Annick Girardin, mercredi à l’issue du ​comité de suivi qu’elle venait de co-présider avec Edouard Fritch. “Les 30% qui restent sont des mesures qui n'ont pas pu démarrer faute de procédures, de moyens financiers ou faute d'accord entre le Pays et l'Etat. C'est un peu la raison du déplacement de la ministre, puisqu'elle est venue préparer les déclarations que fera le président de la République au mois d'avril prochain, lors de sa visite”, a précisé le président Edouard Fritch.
 
Plus de visibilité

Une évolution de cet accord-cadre est en effet annoncée en 2020 pour donner lieu “avant la fin de l’année”, assure Annick Girardin, à la signature d'un nouveau contrat de développement et de transformation. Le contenu de ce nouvel accord ne sera pas encore finalisé lors du passage d'Emmanuel Macron. Mais le président Fritch en explique le principe : “Nous allons regrouper au sein de ce futur contrat de développement et de transformation l’ensemble des conventions passées aujourd’hui avec les différents ministères. Ceci aura le mérite de nous donner plus de visibilité sur l’action de l’Etat en Polynésie française, sans que les objets de ces différentes conventions, avec la Santé, avec l’Education, etc., ne soient remis en cause. (…) Le souci est que chacun ait une meilleure vision de l’action de l’Etat ici.”

Au nombre des projets menés à leur terme sous l’égide de l’Accord de l’Elysée figurent notamment la suppression de la notion de risque négligeable dans la loi Morin, la réhabilitation de la mémoire de Pouvanaa a Oopa, la mise en place du tribunal foncier, le soutien financier de l’Etat au service oncologie du Centre hospitalier, la construction du nouveau centre pénitentiaire de Tatutu ou encore la reconnaissance de la Polynésie française en tant que membre à part entière du Forum des Iles du Pacifique.

Pour le comité de suivi de l’Accord de l’Elysée, “une majorité des autres engagements présente un rythme d’avancement satisfaisant : accompagnement du suivi médical des anciens du CEP, soutien aux projets structurants, soutien à la filière de pêche, réhabilitation de Nuutania, rénovations d’internat, plan de développement des équipements sportifs, soutien à la transition énergétique…".

L’accord de l’Elysée avait été conclu en mars 2017 entre le président François Hollande et le chef de l’exécutif polynésien Edouard Fritch. Pour l'Etat, cet accord vise à rappeler la place de la Polynésie française dans la République et de réaffirmer, ainsi que le Président de la République l'a fait en février 2016, “qu'il n'y a pas de territoire lointain de la République, il n'y a que la République, avec ce qu'elle exige de droits et de devoirs, et au premier rang de ces droits et devoirs, l'égalité”. Dans ce contexte, et compte tenu du statut d'autonomie de la Polynésie française, l’Accord de l’Elysée avait été inscrit dans la logique de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer (Erom) qui avait défini en février 2017 les objectifs des politiques publiques à mettre en œuvre pour atteindre l'égalité réelle et accélérer la réduction des écarts de développement entre les outre-mer et l’hexagone, et au sein même de chaque outre-mer.
 

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 5 Février 2020 à 15:47 | Lu 1464 fois





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