PAPEETE, mardi 15 janvier 2013. Par arrêté en Conseil des ministres du 27 décembre 2012, mais publié au Journal officiel le 10 janvier 2013 a été approuvée et rendue exécutoire une délibération du Conseil d’administration de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) du 3 décembre 2012 instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire au sein de l’office de l’habitat. A ce titre l’établissement public va recevoir une subvention exceptionnelle de 300 millions de Fcfp.
Les volontaires au départ de l’OPH sont cadrés suivant différentes mesures. Le plan de départ volontaire s’adresse aux agents liés par un contrat de travail à durée indéterminée, et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté au 15 décembre 2012 au service de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), à la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (CAH), à l'Agence territoriale de la reconstruction (ATR) et à la Sétil. Le régime indemnitaire est le suivant : pour les agents âgés de moins dé 50 ans au 15 décembre 2012, il est prévu 24 mois de salaire brut. Pour les agents âgés de 50 à 65 ans au 15 décembre 2012, ce sera un mois de salaire brut par année d'ancienneté plafonnée à 24 mois. Ces agents ne doivent pas pouvoir bénéficier du droit, à une retraite à taux plein avant le 15 décembre 2014.
Le plan de départ volontaire a été affiché au panneau réservé à la direction générale au siège de l’OPH et à l'annexe de Tipaerui à partir du 6 décembre 2012. Selon les précisions de l’arrêté ministériel, les dossiers de demande de départs volontaires ont pu être déposés à compter du 14 décembre 2012. Il est enfin précisé : «le délai d'examen des demandes par l'employeur, prend fin lorsque l'enveloppe de la subvention accordée par le budget 2013 de la Polynésie française d'un montant de 300 000 000 Fcfp est épuisée, et le 28 décembre 2012 au plus tard». Ce plan avait été approuvé au sein du Conseil d’administration de l’OPH début décembre et présenté dans la foulée aux agents. Il ne nécessitait plus que le versement d’une subvention par le Pays pour le financer. Un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire de l'OPH qui fait écho en négatif aux 52 nouveaux recrutements opérés au sein du même établissement public à la fin du mois de décembre dernier également pour absorber les reliquats de personnel venant de la SAGEP ou du FDA.
Les volontaires au départ de l’OPH sont cadrés suivant différentes mesures. Le plan de départ volontaire s’adresse aux agents liés par un contrat de travail à durée indéterminée, et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté au 15 décembre 2012 au service de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), à la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat (CAH), à l'Agence territoriale de la reconstruction (ATR) et à la Sétil. Le régime indemnitaire est le suivant : pour les agents âgés de moins dé 50 ans au 15 décembre 2012, il est prévu 24 mois de salaire brut. Pour les agents âgés de 50 à 65 ans au 15 décembre 2012, ce sera un mois de salaire brut par année d'ancienneté plafonnée à 24 mois. Ces agents ne doivent pas pouvoir bénéficier du droit, à une retraite à taux plein avant le 15 décembre 2014.
Le plan de départ volontaire a été affiché au panneau réservé à la direction générale au siège de l’OPH et à l'annexe de Tipaerui à partir du 6 décembre 2012. Selon les précisions de l’arrêté ministériel, les dossiers de demande de départs volontaires ont pu être déposés à compter du 14 décembre 2012. Il est enfin précisé : «le délai d'examen des demandes par l'employeur, prend fin lorsque l'enveloppe de la subvention accordée par le budget 2013 de la Polynésie française d'un montant de 300 000 000 Fcfp est épuisée, et le 28 décembre 2012 au plus tard». Ce plan avait été approuvé au sein du Conseil d’administration de l’OPH début décembre et présenté dans la foulée aux agents. Il ne nécessitait plus que le versement d’une subvention par le Pays pour le financer. Un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire de l'OPH qui fait écho en négatif aux 52 nouveaux recrutements opérés au sein du même établissement public à la fin du mois de décembre dernier également pour absorber les reliquats de personnel venant de la SAGEP ou du FDA.
