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​Toujours de l’électricité dans l’air à Moorea


Tahiti, le 19 mai 2021 - Alors que la délégation de service public accordée à EDT arrive à terme le 31 décembre prochain après une prolongation de dernière minute à la fin de l’année dernière, la commune de Moorea peine à obtenir des informations auprès de l’entreprise. Une communication de documents en grande partie impossible ou pas prévue par les textes selon EDT.

En décembre dernier, la commune de Moorea et EDT avait signé une prolongation de sa concession de service public de l’électricité pour un an. Si la commune avait bien lancée un appel d’offres pour changer de prestataire, la procédure avait subi la crise du Covid, le calendrier électoral et le vote de la loi sur la péréquation de l’électricité. L’avenant signé il y a cinq mois avait pour but d’assurer la continuité du service public et d’éviter que la population de l’ile sœur soit dans le noir.

L’accord de dernière minute n’a pas réduit la tension entre la commune, qui a décidé de reprendre en main son réseau, et son délégataire. Après avoir envoyé plusieurs demandes de communications de documents ayant trait à l’exploitation du réseau, la municipalité n’aurait obtenu que des informations “partielles et lacunaires” selon l’avocat de la commune. Me Meneau a ainsi déploré avec mesure, sans péter un fusible et disjoncter, le comportement d’EDT, “en position incontestable de monopole et qui fait tout pour ne pas voir apparaitre un nouveau mode de gestion ou un concurrent”. Une attitude qui a conduit le maire Evans Haumani à saisir le juge des référés du tribunal administratif de Papeete.

Communication impossible

La commune avait en effet notamment demandé d’avoir les comptes d’exploitation, un inventaire des biens, des données de gestion notamment sur les interventions ou encore la base de données clientèle. Une liste destinée à pouvoir apprécier les conditions d’exécution du service mais également à disposer des informations nécessaires pour reprendre le service en régie ou le confier à une autre entreprise.

Côté EDT, le même fil conducteur au niveau de l’argumentaire. L’entreprise estime que la communication de ces documents n’est pas prévue par les textes et la convention existante, qu’ils n’ont aucune utilité pour la commune ou encore sont couverts par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Des impératifs de confidentialité qui ne peuvent être levés que pour les autorités judiciaires sur réquisition. D’autres documents sont, selon l’entreprise, couverts par le secret des affaires comme le contrat de maintenance des installations qui, selon l’avocat de la société, “ne seront pas transmis à la commune ou au futur exploitant”. EDT fait donc de la résistance et leur avocat a sorti également une batterie d’arguments. Le juge des référés, électron libre de la magistrature, rendra sa décision ce vendredi et décidera quel est, d’un point de vue administratif, le bon sens du courant et qui a dépassé les bornes.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Mercredi 19 Mai 2021 à 21:08 | Lu 1654 fois