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​Retour d’ascenseur pour le projet OPH Titioro Iti



Tahiti, le 31 mai 2021 - L’office polynésien de l’habitat doit reprendre la procédure d’attribution du marché pour la fourniture d’un ascenseur pour la résidence Titioro Iti à la demande de la société Spiemef.
 
L’Office polynésien de l’habitat doit reprendre la procédure d’attribution du marché pour la fourniture de l’ascenseur de la résidence Titioro Iti en incluant l’offre faite par la Société polynésienne d’intervention électromécanique et frigorifique (Spiemef). Dans une ordonnance rendue hier, le juge des référés du tribunal administratif de Papeete annule la décision par laquelle l’établissement public avait disqualifié l’offre de la Spiemef. Cette offre avait été jugée “irrégulière” et disqualifiée dès lors, en raison d’un récapitulatif de décomposition du prix global forfaire (DPGF) joint au dossier de candidature sans avoir été signé, contrevenant ainsi au règlement de la consultation.
 
Le règlement de la consultation étant obligatoire dans toutes ses mentions, le directeur de l’OPH ne pouvait attribuer le contrat à un candidat qui n’en respecte pas toutes les mentions et se trouvait donc en situation de compétence liée. Mais dans l’ordonnance rendue hier, le juge des référés analyse que cette contrainte s’impose, sauf si “cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité pour l’examen des candidatures ou des offres”. Or, les informations contenues dans la DPGF versée au dossier de candidature par la société Spiemef ont été produites à l’appui de l’acte d’engagement de cette société, lequel exprimait son engagement contractuel. Et l’acte d’engagement produit était signé.
 
Le juge des référés estime en conséquence que l’offre de la Spiemef à l’OPH pour le marché de l’ascenseur de la résidence Titioro Iti a été écartée à tort. L’office polynésien de l’habitat devra revoir sa copie en tenant compte de l’offre faite par la Spiemef. L’immeuble Titioro Iti sera constitué de huit logements F3, douze logements F4 et quatre logements F5, sur un terrain représentant 3 050 m² dans la vallée de Titioro à Papeete. Un projet à 609 millions de Fcfp qui devrait être livré au cours du second trimestre 2023.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 31 Mai 2021 à 16:44 | Lu 1161 fois





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