Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION - immeuble Tutuapare - Shell RDO Faa'a - BP 40160 98 713 Papeete Polynésie française. Tel: 40 43 49 49



​Pas d’abattoir à Taputapuatea



Tahiti, le 11 février 2020 – Le tribunal administratif de Papeete a rejeté mardi les recours de l’entrepreneur à l’origine du projet d’abattoir de Taputapuatea, qui contestait le retrait de ses autorisations d’exploitation par l’administration courant 2019.
 
Il n’y aura finalement pas d’abattoir à Taputapuatea. Le tribunal administratif de Papeete a confirmé mercredi la légalité des décisions du Pays qui avaient retiré les autorisations d’exploitation au porteur du projet courant 2019. En février de la même année, l’administration avait pourtant autorisé l’entrepreneur à installer et exploiter son abattoir sur la commune de l’île de Raiatea. Mais à la suite d’une requête en référé devant le tribunal administratif, et en raison de la présence d’une habitation à moins de 100 mètres du projet, le Pays avait finalement retiré son autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), puis retiré le permis de construire accordé à l’entrepreneur. Devant le tribunal, toute la question était de savoir si le Pays avait le droit de retirer ces autorisations, alors même qu’aucun texte ne spécifiait la notion de distance minimale de 100 mètres entre une habitation et l’installation classée. Réponse affirmative du tribunal.

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 11 Février 2020 à 14:42 | Lu 2048 fois





Dans la même rubrique :
< >

Mardi 26 Mai 2020 - 18:16 GTS rempile

Mardi 26 Mai 2020 - 18:03 L'école en mode distanciation sociale

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance | Appels d'offre et communiqués | Concours d'écriture - Salon du Livre 2019 | Coronavirus