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​Le Pays programme “l'extinction progressive“ du Diese et du Deseti



Le PC crise du Sefi qui gère notamment les demandes de Diese et de Deseti depuis le début de la crise.
Le PC crise du Sefi qui gère notamment les demandes de Diese et de Deseti depuis le début de la crise.
Tahiti, le 4 août 2021 – C'était attendu, même si le contexte de la reprise épidémique risque d'en déconcerter plus d'un, le conseil des ministres a acté hier les modalités de l'extinction progressive du dispositif d'aide à l'emploi “Diese” entre le 30 septembre et le 31 décembre prochain.
 
  • Diese et Deseti prolongés
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les dispositifs Diese et Deseti sont destinés à soutenir les entreprises qui auront réduit leurs activités, par une aide financière permettant de compenser la perte de revenus des salariés impactés par la réduction du temps de travail, pour l’un, et pour l’autre, à soutenir les entrepreneurs indépendants ayant réduit partiellement ou cessé toute activité, temporairement. Pour mémoire, le montant et la durée de l’intervention du Pays ont été renforcés en janvier et février 2021, compte tenu notamment de la nouvelle fermeture des frontières :

      •    La période de circonstances exceptionnelles a été étendue jusqu’à la fin du 1er semestre 2021 - 30 juin 2021 ;
      •    Les modalités de calcul du Diese au-delà de 50% de réduction du temps de travail (en-deçà, la loi de Pays prévoit que les modalités de calcul du Contrat de soutien à l’emploi s’appliquent) ont été rehaussées, afin de compenser davantage la perte de revenus liée à la réduction du temps de travail ;
      •    L’indemnité du Contrat de soutien à l’emploi a également été revue à la hausse pour éviter d’importantes distorsions entre les salariés travaillant plus de 50% du temps et ceux dont la quantité de travail se situe en-deçà de 50% ;
      •    Le Gouvernement a permis à certains secteurs d’aller jusqu’à 100% de réduction de temps de travail : le tourisme, les transport aériens, les commerces et activités présents dans les hôtels, les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles, la bijouterie, l’artisanat d’art, les boutiques de souvenirs et les curios, les salles de projection de films cinématographiques ;
      •    Le montant de l’indemnisation au titre du Deseti a été revu à la hausse pour les travailleurs indépendants qui cessent temporairement et totalement leur activité. De plus, les travailleurs indépendants qui cessent de manière partielle leur activité, sont également indemnisés.

Par arrêté du Conseil des ministres du 23 juin 2021, il a été décidé de prolonger la période de circonstances exceptionnelles jusqu’au 30 septembre 2021, conformément aux décisions prises lors du séminaire du gouvernement sur les aides délivrées par le Pays qui s’est tenu les 20 et 21 mai 2021.
 
  • Extinction avant le 31 décembre
Compte tenu de la reprise de l’activité touristique, il a été décidé d’aménager les dispositions en vigueur concernant le Diese, et dans une moindre mesure le Deseti, et ce, afin d’opérer une gestion extinctive progressive de ces dispositifs, et au plus tard au 31 décembre de cette année. Ainsi, plusieurs modifications majeures ont été actées. La première consiste à distinguer les secteurs d’activité pouvant bénéficier du Diese de ceux pouvant accéder au Deseti. Ainsi, les secteurs d’activité pouvant désormais bénéficier du Diese seront : 

      •    l’hébergement touristique terrestre et flottant ;
      •    les prestataires touristiques et culturels ;
      •    le transport aérien ;
      •    les commerces et activités présents dans les hôtels ;
      •    les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
      •    la perliculture ;
      •    la bijouterie, l’artisanat d’art ;
      •    les discothèques et assimilés ; 
      •    les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
      •    les boutiques de souvenirs et les curios.
 
Et les secteurs d’activité pouvant désormais bénéficier du Deseti seront :

      •    l’hébergement touristique terrestre ;
      •    les prestataires touristiques et culturels ;
      •    les taxis ;
      •    les commerces et activités présents dans les hôtels ;
      •    les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
      •    la perliculture ;
      •    la bijouterie, l’artisanat d’art ;
      •    les discothèques et assimilés ;
      •    les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;
      •    les boutiques de souvenirs et les curios.

De plus les salles de projection de films cinématographiques ayant repris leur activité, sortent des dispositifs.
 
  • Le niveau de RTT modulé
 
La seconde modification consiste à moduler le niveau de réduction du temps de travail (RTT) en fonction des secteurs d’activité. Pour mémoire, les dispositions actuelles admettent que les secteurs d’activités éligibles au Diese peuvent présenter une réduction du temps de travail maximale de 90%, et par dérogation, poussée à 100%, pour certains secteurs. Compte tenu des taux de RTT prévisionnels annoncés, conjugué à la reprise de l’activité touristique, il a été acté la gradation suivante :
 
Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 40 % :
      •    les entreprises d’hébergement touristique terrestre ;
      •    les entreprises du secteur du transport aérien ;
      •    les commerces et activités présents dans les hôtels ;
 
 Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 50 % :
      •    les commerces et activités présents sur la plateforme aéroportuaire de Tahiti-Faaa et dans les aérodromes des îles ;
      •    Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 60 % :
      •    les entreprises d’hébergement touristique flottant ;
      •    les prestataires touristiques et culturels ;
 
Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 80 % :
      •    la bijouterie, l’artisanat d’art ;
      •    les boutiques de souvenirs et les curios ;
      •    Peuvent bénéficier d’une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 90 % :
      •    la perliculture ;
      •    les discothèques et assimilés ;
      •    les prestataires dans le domaine de l’événementiel (foires, expositions, événements sportifs, etc.) ;

L’ensemble des modifications actées seront applicables aux nouvelles demandes et renouvellements de Diese intervenant après l’entrée en vigueur des arrêtés examinés en Conseil des ministres.
 

Rédigé par Conseil des ministres le Mercredi 4 Août 2021 à 20:26 | Lu 3707 fois





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