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​La pharmacie de Papara obtient gain de cause en justice




PAPEETE, 27 novembre 2018 - Une décision rendue mardi par le tribunal administratif condamne le Pays à verser près de 4 millions d’indemnités à la Pharmacie de Papara et à ses propriétaires. Une expertise est ordonnée par la justice pour apprécier le manque à gagner dont l’officine a été victime au cours des 27 mois d’ouverture illégale de sa concurrente, la pharmacie de Taharu’u.

La SNC Pharmacie de Papara demande à la justice de condamner le Pays à lui verser 133 millions Fcfp au titre de son préjudice financier. Les propriétaires de l'officine demandent en outre 10 millions chacun en compensation du préjudice moral.

 > > Lire aussi : La pharmacie de Taharu’u contrainte de fermer

A l'origine du litige, la Pharmacie de Papara dénonce l'ouverture reconnue illégale par la justice administrative d'une concurrente dans son secteur géographique, la pharmacie de Taharu’u, sur une période totale de 27 mois, du 1er janvier 2015 au 3 février 2016 et du 18 février 2016 au 19 avril 2017.

La pharmacie de Taharu'u avait été autorisée à ouvrir par plusieurs arrêtés dérogatoires aux dispositions de la délibération de 1988 qui prévoit que dans "les communes d'une population supérieure à 7 000 habitants, à l'exception des communes de Papeete et de Faa'a, il ne peut être délivré plus d'une licence par tranche entière de 7 000 habitants", alors que la commune de Papara compte 11 680 habitants. Ces autorisations administratives avaient été annulées les unes après les autres par la justice pour "insuffisance de motivation et manque de précision".

S'il n'est pas reconnu que cette situation aurait mis en cause la santé financière de la SNC Pharmacie de Papara, "elle a nécessairement causé à ses cogérants et associés des préoccupations relatives à une baisse des revenus de leur officine. En outre, considère le tribunal administratif, il résulte de l’instruction que les deux ouvertures successives de la pharmacie de Taharu’u et sa fermeture, fortement médiatisées, ont divisé la population de la commune, et que dans ce contexte, les recours contentieux engagés par M. et Mme H. ont perturbé la sérénité de l’exercice de leur profession". Le tribunal fixe l'indemnisation de ce préjudice moral à la somme de 1 million Fcfp à verser par le Pays à chacun des deux associés de la Pharmacie de Papara.

Pour le reste de la requête de l'officine, la justice condamne la Polynésie française à verser à la Pharmacie de Papara une indemnité de 1,9 million Fcfp au titre des frais divers et sursoit à statuer sur le montant de l'indemnité que devra verser le Pays au titre du préjudice financier.

Une expertise est ordonnée avant de statuer sur les conclusions à fin d’indemnisation du préjudice financier de la SNC Pharmacie de Papara. Mais sur le principe, l'existence d'une "baisse de revenus" est reconnue par la justice. Celle-ci sera portée à terme, et après évaluation précise de l'expert, à la charge de la collectivité.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 27 Novembre 2018 à 08:50 | Lu 1520 fois





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