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​L’assemblée sur le dossier des aides économiques dès jeudi



​L’assemblée sur le dossier des aides économiques dès jeudi
Tahiti, le 15 février 2021 - Trois projets de textes visant à soutenir l’économie et l’emploi seront examinés jeudi en session extraordinaire à Tarahoi. 

La première séance de la session extraordinaire convoquée jeudi à Tarahoi prévoit l’examen d’une délibération et de deux projets de loi voulus par le gouvernement au nombre des mesures de soutien à l’économie et d’aide à l’emploi. 
Un renforcement des mesures de soutien à l’emploi avait été annoncé le 2 février par Édouard Fritch, suite à la décision prise au niveau national d’une quasi-fermeture pour raison sanitaire des frontières de la Polynésie française. C’est le texte le plus attendu. Le projet de loi est présenté jeudi à l’examen des élus de Tarahoi. Le gouvernement prévoit de consacrer 8,4 milliards de Fcfp aux dispositifs inscrits dans ce texte, jusqu’au 30 juin. En jeu, l’avenir du Diese, du Deseti, la réactivation de l’indemnité exceptionnelle et la création d’une convention d’insertion sociale.

Premiers aménagements

Diese : Pour l’instant, le seul aménagement du Diese concerne la prise en charge par le Pays des cotisations sociales sur la part de l’aide. Un renforcement du dispositif avec le rehaussement de son plafond à deux Smig et la possibilité d’une réduction du temps de travail jusqu’à 100% avaient ont été annoncés. Mais il faudra attendre l’arrêté d’application pris en conseil des ministres pour voir figurer ces précisions.

Deseti : Début février, le gouvernement évoquait une indemnité Deseti mensuelle de 60 000 Fcfp pour un arrêt partiel pouvant aller jusqu’à 100 000 Fcfp pour un arrêt total, contre 70 000 Fcfp aujourd’hui. Ces précisions devront être faites ultérieurement dans un arrêté du conseil des ministres. Le projet de loi ne s’intéresse pour l’instant qu’à un élargissement de la mesure aux gérants non-salariés qui cessent leur activité temporairement, de manière totale ou partielle. Initialement prévue pour une durée de trois mois, la convention Deseti est en outre ramenée à un mois, renouvelable.

Indemnité exceptionnelle : Une réactivation est prévue de l’Indemnité exceptionnelle (IE) en vigueur l’année dernière sur la période du 1er mars au 30 avril. Ce dispositif permet à la collectivité de verser sur une période de trois mois, renouvelable une fois, une indemnité aux salariés licenciés économiques, aux CDD non renouvelés et aux extras en fin de contrat. Le montant de l’indemnité et la période d'application doivent encore être précisés par arrêté en conseil des ministres.
 
Convention d’insertion sociale (CIS) : Comme le CAES qu’elle remplace, la CIS prévoit l’octroi d’une aide forfaitaire mensuelle en contrepartie d’un travail d’intérêt général. Contrairement au CAES, la CIS pourra être conclue pour une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable une fois.

Occupation du domaine public : des exonérations régularisées


Fin janvier, le conseil des ministres avait acté une exonération, pour l’année 2020, des loyers et redevances d’occupation du domaine public et privé du Pays pour ceux qui y exercent une activité économique. Une prolongation en 2021 de cette mesure étant annoncée pour le secteur perlicole.
Un projet de loi du Pays prévoit d’inscrire le principe de l’exonération dans la règlementation en vigueur. Car pour l’instant, rien ne le prévoit. 

​Le dispositif de surendettement allégé

Dans le cadre de l’allègement de la procédure de traitement des dossiers de surendettement des particuliers, un projet de délibération prévoit divers aménagements, dont la suppression du recours systématique à l’homologation d’un juge, "dans la mesure où la commission de surendettement risque de connaître très prochainement un afflux de dossiers, au vu de la persistance de la crise liée à la pandémie de covid-19".

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Lundi 15 Février 2021 à 17:59 | Lu 887 fois





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