Le premier président de la cour d'appel de Papeete, Thierry Polle, et Me Pascal Gourdon qui a dirigé la rédaction du code civil.
Tahiti, le 8 juillet 2022 – Les éditions Polydroit ont édité un code civil applicable en Polynésie qui regroupe l'ensemble des textes applicables sur le territoire. Tel que le précise le premier président de la cour d'appel de Papeete, Thierry Polle, ce code répond au "principe fondamental" selon lequel "le devoir de l'État est de mettre les textes à disposition des citoyens".
Au terme de trois ans de fastidieux travaux de recherches menés par une équipe d'acteurs du monde de la justice, les éditions Polydroit ont récemment édité un code civil applicable à la Polynésie qui n'en disposait jusqu'alors pas. Ce code regroupe 2281 articles dont les principaux ont été traduits en tahitien. Il a en partie été financé par la cour d'appel et l'université de Polynésie française.
Comme l'explique le premier président de la cour d'appel de Papeete, Thierry Polle, ce code vient combler une "grave lacune dans le corpus juridique local" : "Depuis la loi d'autonomie en 2004, une partie du code civil relève de l'État quand la plus grande partie relève du Pays mais aucun texte applicable n'avait été fixé. Les citoyens et les professionnels du droit devaient, eux-mêmes, faire des recherches compliquées pour savoir si l'article était applicable". Désormais, l'ensemble du droit applicable est contenu dans un seul ouvrage.
Code emblématique
Pour Thierry Polle, l'édition de ce code vient rappeler que "nul n'est censé ignorer la loi" : "Il y a quand même le principe fondamental d'accès au droit. Nous nous devons de fournir les textes applicables aux citoyens, c'est le devoir de l'État." Le magistrat rappelle également que le code civil, "code emblématique en matière privée" est celui qui "régit les rapports entre les personnes" sur des sujets aussi variés que le mariage, la filiation ou encore les biens.
Me Pascal Gourdon, qui est maître de conférences à l'UPF et qui a dirigé la rédaction de cet ouvrage, précise que ce code apporte une "simplification qui donne une sécurité au citoyen s'il a besoin de se référer aux textes". Déjà distribué aux autorités et à certains acteurs du milieu judiciaire, ce code est également gratuitement consultable sur le site de l'UPF.
Au terme de trois ans de fastidieux travaux de recherches menés par une équipe d'acteurs du monde de la justice, les éditions Polydroit ont récemment édité un code civil applicable à la Polynésie qui n'en disposait jusqu'alors pas. Ce code regroupe 2281 articles dont les principaux ont été traduits en tahitien. Il a en partie été financé par la cour d'appel et l'université de Polynésie française.
Comme l'explique le premier président de la cour d'appel de Papeete, Thierry Polle, ce code vient combler une "grave lacune dans le corpus juridique local" : "Depuis la loi d'autonomie en 2004, une partie du code civil relève de l'État quand la plus grande partie relève du Pays mais aucun texte applicable n'avait été fixé. Les citoyens et les professionnels du droit devaient, eux-mêmes, faire des recherches compliquées pour savoir si l'article était applicable". Désormais, l'ensemble du droit applicable est contenu dans un seul ouvrage.
Code emblématique
Pour Thierry Polle, l'édition de ce code vient rappeler que "nul n'est censé ignorer la loi" : "Il y a quand même le principe fondamental d'accès au droit. Nous nous devons de fournir les textes applicables aux citoyens, c'est le devoir de l'État." Le magistrat rappelle également que le code civil, "code emblématique en matière privée" est celui qui "régit les rapports entre les personnes" sur des sujets aussi variés que le mariage, la filiation ou encore les biens.
Me Pascal Gourdon, qui est maître de conférences à l'UPF et qui a dirigé la rédaction de cet ouvrage, précise que ce code apporte une "simplification qui donne une sécurité au citoyen s'il a besoin de se référer aux textes". Déjà distribué aux autorités et à certains acteurs du milieu judiciaire, ce code est également gratuitement consultable sur le site de l'UPF.
Contributeurs :
Guy Ripoll, conseiller à la cour d'appel de Papeete, Sabine Danglade, juriste assistante près la cour d'appel de Papeete, Youssef Guenzuoi, maître de conférences à l'UPF, Mes Nadia Hantali, Diana Kintzler et Blandine Marais, Elizabeth Senaneuch, présidente de la chambre honoraire de la cour d'appel, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, professeur de droit privé à l'UPF et le président du tribunal mixte de commerce de Papeete, Christophe Tissot. Articles traduits en tahitien par Mavinca Haumani, expert près la cour d'appel de Papeete.
