Tahiti le 16 mars 2026. Deux décisions de justice venant de Paris relancent les tensions entre la société Cowan et fils et le Port autonome de Papeete. Ces deux décisions plongent la société de Quito Braun Ortega dans le doute, et remettent en cause l’utilisation et le financement de la nouvelle grue déjà mise à quai.
En avril 2025, la société Entreprise J.A Cowan et Fils perdait au tribunal administratif de la Polynésie française face au Port autonome dans sa demande d’annulation de la décision du Port de rejeter sa demande de prolongation de convention d'outillage privé avec obligation de service public.
Arguant que la décision du tribunal administrative avait été prise à tort, la société Cowan s’est retournée vers la Cour administrative d’appel de Paris pour contester la décision. La convention qui lie le Port et la société Cowan, signée en 2007 pour une période de 20 ans, se termine le 20 novembre 2027. Cette dernière stipule que la société Cowan est autorisée, sur une emprise foncière publique, à y développer son activité privée dans le cadre d’une obligation de service public pour y exercer des activités relatives aux opérations de manutention portuaire, notamment l'acconage.
En 2023, la société Cowan a sollicité la reconduction, hors appel d’offre, de cette convention. Après plusieurs examens et aller-retour devant les juridictions administratives, la reconduction a finalement été refusée par le Port autonome de Papeete. C’est cette nouvelle décision que la juridiction d’appel à Paris a étudié. Et une fois encore, la décision du tribunal laisse la société Cowan dans l’expectative pour les années à venir. "La décision de refus de prolonger la durée initiale de la convention d'occupation du domaine public portuaire en cause constitue une mesure d'exécution du contrat qui n'a ni pour objet ni pour effet de mettre unilatéralement un terme à la convention en cours", explique la Cour administrative d’appel de Paris.
La société Cowan et Fils, plus importante société d’acconier de Papeete, ne bénéficiera donc pas de la prolongation de convention demandée qui avait pour principal intérêt pour l’entreprise de Quito Braun Ortega de se laisser le temps pour amortir l’acquisition de sa nouvelle grue de déchargement. Cela ne signifie pas pour autant la fin de la présence du Cowan sur les docks… Elle devra juste, comme les autres sociétés, répondre à l’appel d’offre lors de la « remise en jeu » de la convention en 2027.
En avril 2025, la société Entreprise J.A Cowan et Fils perdait au tribunal administratif de la Polynésie française face au Port autonome dans sa demande d’annulation de la décision du Port de rejeter sa demande de prolongation de convention d'outillage privé avec obligation de service public.
Arguant que la décision du tribunal administrative avait été prise à tort, la société Cowan s’est retournée vers la Cour administrative d’appel de Paris pour contester la décision. La convention qui lie le Port et la société Cowan, signée en 2007 pour une période de 20 ans, se termine le 20 novembre 2027. Cette dernière stipule que la société Cowan est autorisée, sur une emprise foncière publique, à y développer son activité privée dans le cadre d’une obligation de service public pour y exercer des activités relatives aux opérations de manutention portuaire, notamment l'acconage.
En 2023, la société Cowan a sollicité la reconduction, hors appel d’offre, de cette convention. Après plusieurs examens et aller-retour devant les juridictions administratives, la reconduction a finalement été refusée par le Port autonome de Papeete. C’est cette nouvelle décision que la juridiction d’appel à Paris a étudié. Et une fois encore, la décision du tribunal laisse la société Cowan dans l’expectative pour les années à venir. "La décision de refus de prolonger la durée initiale de la convention d'occupation du domaine public portuaire en cause constitue une mesure d'exécution du contrat qui n'a ni pour objet ni pour effet de mettre unilatéralement un terme à la convention en cours", explique la Cour administrative d’appel de Paris.
La société Cowan et Fils, plus importante société d’acconier de Papeete, ne bénéficiera donc pas de la prolongation de convention demandée qui avait pour principal intérêt pour l’entreprise de Quito Braun Ortega de se laisser le temps pour amortir l’acquisition de sa nouvelle grue de déchargement. Cela ne signifie pas pour autant la fin de la présence du Cowan sur les docks… Elle devra juste, comme les autres sociétés, répondre à l’appel d’offre lors de la « remise en jeu » de la convention en 2027.
Je s’appelle grue
En plus de cette décision sur la convention d’occupation, la Cour administrative d’appel de Paris en a pris une seconde, cette fois-ci à la demande du Port autonome, qui contestait la décision du tribunal administratif de Papeete d’accorder l'agrément que Cowan demandait pour l’utilisation de sa nouvelle grue.
"Il ressort des pièces du dossier que le matériel d'acconage ne peut être mis en œuvre qu'après agrément du directeur du port autonome de Papeete" a rappelé le juge administratif d’appel, contredisant la première décision prise à Papeete. "Dans ces conditions, les décisions du directeur du port autonome de Papeete du 26 octobre 2022 conditionnant l'agrément de la nouvelle grue à l'évacuation de l'ancienne et du 6 mars 2023 refusant la délivrance de cet agrément constituent des mesures d'exécution de cette convention, insusceptibles de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir ».
Cette décision fait lever une nouvelle épée de Damoclès au-dessus de la tête de Quito Braun Ortega après le camouflet du dossier Somac. Si le raisonnement juridique est solide, le questionnement économique et politique de l’affaire apporte une nuance au dossier. Le Port autonome cherche-t-il à redistribuer les cartes entre les acconiers ? S’agit-il d’un rééquilibrage du marché au profit d’autres opérateurs ? D’une volonté de reprise en main plus large sur la gestion des infrastructures portuaires ?
Chez Cowan, depuis le début de ce dossier, Quito Braun Ortega dénonce une stratégie de mise à l'écart par le Port autonome.
"Il ressort des pièces du dossier que le matériel d'acconage ne peut être mis en œuvre qu'après agrément du directeur du port autonome de Papeete" a rappelé le juge administratif d’appel, contredisant la première décision prise à Papeete. "Dans ces conditions, les décisions du directeur du port autonome de Papeete du 26 octobre 2022 conditionnant l'agrément de la nouvelle grue à l'évacuation de l'ancienne et du 6 mars 2023 refusant la délivrance de cet agrément constituent des mesures d'exécution de cette convention, insusceptibles de faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir ».
Cette décision fait lever une nouvelle épée de Damoclès au-dessus de la tête de Quito Braun Ortega après le camouflet du dossier Somac. Si le raisonnement juridique est solide, le questionnement économique et politique de l’affaire apporte une nuance au dossier. Le Port autonome cherche-t-il à redistribuer les cartes entre les acconiers ? S’agit-il d’un rééquilibrage du marché au profit d’autres opérateurs ? D’une volonté de reprise en main plus large sur la gestion des infrastructures portuaires ?
Chez Cowan, depuis le début de ce dossier, Quito Braun Ortega dénonce une stratégie de mise à l'écart par le Port autonome.
