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​Domaine public : Le Pays exonère à tour de bras



Tahiti, le 27 janvier 2021 – Dans le contexte de crise économique lié au Covid-19, le compte-rendu du conseil des ministres annonce les exonérations de redevances d'occupation du domaine public et privé du Pays pour 2020 et du domaine public maritime pour les perliculteurs en 2021.
 
  • Exonération des redevances d’occupation du domaine public et privé du Pays pour l’année 2020
 
Le Vice-président de la Polynésie française, en charge du domaine, a présenté au Conseil des ministres un arrêté visant à exonérer, pour l’année 2020, l’ensemble des loyers et redevances dus pour l’occupation du domaine privé et public de la Polynésie française dans l’exercice d’activités économiques.
 
La crise sanitaire n’ayant épargné aucun secteur économique, le Vice-président a proposé une exonération totale de l’ensemble des loyers et redevances dus au titre de l’année 2020 pour les occupations du domaine public et privé du Pays à l’exception :
- des occupations du domaine public ou privé de la Polynésie française d’une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- des loyers et redevances dus à la Polynésie française par les banques ;
- des loyers et redevances dus par les entreprises de télécommunications et aux entreprises de fourniture d’énergie hors hydrocarbures ;
- des loyers et redevances dus par les services de l’Etat et ses établissements publics ;
et des extractions et forages.
 
Cette exonération représente un soutien financier du secteur économique de l’ordre de 247 849 309 Fcfp. Les redevances déjà réglées pour l’exercice 2020 (97 080 110 Fcfp) auprès de la Direction des affaires foncières seront remboursées. La mesure d’exonération des redevances et loyers ne nécessitera aucune formalité. L’exonération s’appliquera dès publication de l’arrêté au Journal officiel de la Polynésie française. La procédure de remboursement pourra ainsi être mise en œuvre.
 
  • Perliculture : exonération des redevances d’occupation du domaine public maritime pour 2021
 
Le secteur perlicole, déjà fragilisé par un manque de structuration et une conjoncture de prix très défavorable depuis trois ans, a été durement éprouvé par la suspension des échanges internationaux causant un arrêt total des ventes des produits perliers à l’export pendant le confinement puis une reprise lente et partielle des transactions.
La suspension des vols internationaux vers l’Asie a également bloqué près des deux tiers des greffeurs étrangers originaires principalement de Chine, provoquant ainsi une chute de l’activité des fermes perlières.
 
Lors du Conseil de la perliculture tenu le 22 décembre dernier, la totalité des professionnels présents ont exprimé le souhait du maintien de l’exonération des redevances pour l’année 2021 qui sera une année de transition avant une reprise de l’activité. Le soutien des producteurs d’huîtres perlières et de produits perliers, constituant un tissu économique vital pour de nombreuses îles de l’archipel des Tuamotu-Gambier, est essentiel pour le maintien d’une activité économique dans les îles et l’équilibre social du Pays.
 
Par conséquent, l’exonération totale des redevances domaniales pour occupation temporaire du domaine publique maritime à des fins perlicoles est exceptionnellement accordée pour l’année 2021, ce qui permettra ainsi une baisse significative et immédiate des charges pesant sur les producteurs.
 

Rédigé par Conseil des ministres le Mercredi 27 Janvier 2021 à 16:57 | Lu 1913 fois





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