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​Congés forcés du confinement, mode d’emploi dans l’administration



​Congés forcés du confinement, mode d’emploi dans l’administration
Tahiti, le 4 novembre 2020 - Une circulaire à l’attention des agents de l’administration et des membres de cabinet détaille les aspects de la réglementation ad hoc votée en mai dernier pour encadrer le régime des congés obligatoire pour les agents dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions en travail à distance pendant la période du confinement entre le 23 mars et le 28 avril derniers.
 
L’affaire est réglée depuis le 6 octobre dernier et la validation du texte par le Conseil d’Etat. Une circulaire à l’attention des agents de l’administration, des établissements publics et des membres des cabinets ministériels et présidentiel, détaille leur situation administrative vis-à-vis de congés imposés durant la période de confinement de mars et avril derniers. Surtout, la note précise la situation de ceux qui se sont trouvé dans l’incapacité de travailler à distance pendant la période de confinement. Ces derniers étaient tenus de prendre les congés acquis du 1er janvier 2020 jusqu'à la date de fin du confinement avant de pouvoir bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence.

Comment régulariser les absences des agents en confinement ? Cette période de confinement a-t-elle généré des jours de congés payés ? Qu’en est-il de la situation des agents en arrêt de travail pendant la durée du confinement ? Qu’en est-il de ceux qui n’ont été mobilisés que tardivement pendant le confinement ; de ceux qui sont entrés dans la fonction publique postérieurement au 1er janvier dernier ; des agents non-titulaires dont le contrat a pris fin durant le confinement ? Qu’en est-il des conditions de rattrapage des heures non travaillées ? Etc. De manière didactique, la circulaire aborde la multitude de situations particulières générée par la période de confinement et tente de répondre à chaque cas particulier.

Du 23 mars au 28 avril inclus, durant les 25 jours ouvrés de la période de confinement en Polynésie française, les services du Pays et les établissements publics ont fait l’objet d’un plan de continuité d’activité “en mode dégradé”. Durant cette période, les agents qui ne pouvaient participer à ce plan de continuité et qui étaient dans l’impossibilité de travailler à distance, bien qu’étant rémunérés, se trouvaient dans une situation administrative problématique et dépourvue de fondement légal. Le texte réglementaire qui fait aujourd’hui l’objet de cette circulaire explicative, été adopté en mai dernier pour clarifier la situation de ces agents. Il a été validé par le Conseil d’Etat au début du mois dernier suite à un recours du syndicat A ti’a i mua.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 4 Novembre 2020 à 09:57 | Lu 967 fois





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