Tahiti, le 8 juin 2022 – La deuxième fois a été la bonne. Le tribunal administratif a finalement validé mardi les indemnités que les seuls élus de la majorité de Papara tentaient de s'octroyer depuis 2020. Mais la juridiction a tout de même refusé que ces indemnités soient versées rétroactivement aux élus, comme le souhaitait l'équipe de Sonia Taae.
Suite et vraisemblablement fin du feuilleton des indemnités des élus de Papara. En 2020, la nouvelle équipe de la tāvana Sonia Taae avait voté une délibération permettant aux seuls élus de la majorité de toucher une indemnité. L'ancien député-maire et désormais élu de la minorité, Bruno Sandras, avait à l'époque attaqué cette délibération. Et il en avait obtenu l'annulation devant le tribunal administratif, au motif que l'attribution de ces indemnités ne reposait pas sur des critères “objectifs” mais politiques… Pas découragée pour autant, la maire de Papara avait immédiatement repris une délibération pour re-voter leurs indemnités à ses élus. Mais cette fois-ci en trouvant une parade juridique. L'édile a en effet accordé ces indemnités aux seuls élus disposant de délégations. Certes il pouvait toujours s'agir d'élus de la majorité, mais ces indemnités étaient cette fois-ci accordées sur des critères plus objectifs que ceux de leur seule couleur politique…
Bruno Sandras avait alors lui-aussi immédiatement annoncé un nouveau recours à l'époque. Et le tribunal a rendu mardi sa décision dans ce dossier. Et cette fois-ci, la juridiction a reconnu que la délibération était parfaitement légale et justifiée. Seul bémol, la tāvana avait introduit un “article 6” à la nouvelle délibération pour octroyer cette nouvelle indemnité de façon rétroactive aux élus… Un détail pas vraiment légal, a jugé le tribunal, qui a annulé ce seul article dans la délibération. Les élus de Sonia Taae toucheront donc désormais leurs nouvelles indemnités. Mais pas plus.
Suite et vraisemblablement fin du feuilleton des indemnités des élus de Papara. En 2020, la nouvelle équipe de la tāvana Sonia Taae avait voté une délibération permettant aux seuls élus de la majorité de toucher une indemnité. L'ancien député-maire et désormais élu de la minorité, Bruno Sandras, avait à l'époque attaqué cette délibération. Et il en avait obtenu l'annulation devant le tribunal administratif, au motif que l'attribution de ces indemnités ne reposait pas sur des critères “objectifs” mais politiques… Pas découragée pour autant, la maire de Papara avait immédiatement repris une délibération pour re-voter leurs indemnités à ses élus. Mais cette fois-ci en trouvant une parade juridique. L'édile a en effet accordé ces indemnités aux seuls élus disposant de délégations. Certes il pouvait toujours s'agir d'élus de la majorité, mais ces indemnités étaient cette fois-ci accordées sur des critères plus objectifs que ceux de leur seule couleur politique…
Bruno Sandras avait alors lui-aussi immédiatement annoncé un nouveau recours à l'époque. Et le tribunal a rendu mardi sa décision dans ce dossier. Et cette fois-ci, la juridiction a reconnu que la délibération était parfaitement légale et justifiée. Seul bémol, la tāvana avait introduit un “article 6” à la nouvelle délibération pour octroyer cette nouvelle indemnité de façon rétroactive aux élus… Un détail pas vraiment légal, a jugé le tribunal, qui a annulé ce seul article dans la délibération. Les élus de Sonia Taae toucheront donc désormais leurs nouvelles indemnités. Mais pas plus.
