Tahiti, le 2 juin 2020 – Une étudiante de l'UPF, bloquée en métropole et dont les examens se tenaient le 15 juin prochain, avait saisi le tribunal administratif de Papeete en référé pour demander à pouvoir embarquer sur le vol de continuité territoriale de ce week-end.
Le sixième vol de continuité territoriale, assuré par Air Tahiti Nui, s'est posé samedi soir à l'aéroport de Tahiti-Faa'a. À son bord, pas moins de 115 personnes "dont des résidents confrontés à de graves difficultés, des évasanés, ainsi que leurs accompagnateurs d’Europe assistance, et des personnels soignants", indique le haut-commissariat dans un communiqué. Des passagers qui ont tous été testés négatifs au coronavirus 72 heures avant leur départ, pris en charge par les équipes de la Direction de la santé à leur arrivée à Tahiti puis transférés dans un centre de confinement dédié. Du fret, essentiellement composé de produits pharmaceutiques et de matériel médical, a également pu être acheminé par ce vol.
Un drôle de bras de fer juridico-administratif a cependant marqué la préparation de ce sixième vol de continuité territoriale. En effet, la semaine dernière, une étudiante de l'université de la Polynésie française (UPF) a saisi le tribunal administratif de Papeete en référé pour demander de "suspendre l'exécution de la décision (…) du haut-commissaire (…) refusant son inscription sur la liste des passagers autorisés à prendre le vol". Un nouveau contentieux basé sur la dénonciation d'une "atteinte à une liberté fondamentale", comme ceux déposés ces derniers jours contre les conditions de quatorzaine au fenua, le couvre-feu ou l'interdiction des rassemblements… Mais un tout premier recours devant la justice administrative pour une place sur un vol de continuité territoriale.
Recours et désistement
En l'espèce, l'étudiante avait quitté le territoire le 23 mars dernier "pour rejoindre la métropole où résident ses parents", indique le tribunal. "En l’absence de vol commercial, elle a demandé son inscription sur le vol de continuité territoriale prévu le 30 mai 2020. Elle soutient que la condition d’urgence est remplie, eu égard à la proximité dudit vol, qui est le dernier lui permettant de pouvoir effectuer la quatorzaine obligatoire et de passer les épreuves du concours, qui démarrent le 15 juin". Limité par le nombre de places disponibles, le haut-commissariat s'est opposé à cette demande.
Pour autant, le tribunal n'a pas eu à trancher et à poser ainsi une première jurisprudence en matière de vols de continuité territoriale. Puisqu'en effet, l'étudiante a finalement retiré son recours, quelques heures avant que le juge administratif ne rende sa décision, en apprenant qu'elle "était inscrite en première position sur la liste d'attente des passagers". Selon nos informations, l'étudiante a même finalement pu embarquer sur le vol arrivé ce week-end et pourra bien passer ses examens après quatorzaine…
Le sixième vol de continuité territoriale, assuré par Air Tahiti Nui, s'est posé samedi soir à l'aéroport de Tahiti-Faa'a. À son bord, pas moins de 115 personnes "dont des résidents confrontés à de graves difficultés, des évasanés, ainsi que leurs accompagnateurs d’Europe assistance, et des personnels soignants", indique le haut-commissariat dans un communiqué. Des passagers qui ont tous été testés négatifs au coronavirus 72 heures avant leur départ, pris en charge par les équipes de la Direction de la santé à leur arrivée à Tahiti puis transférés dans un centre de confinement dédié. Du fret, essentiellement composé de produits pharmaceutiques et de matériel médical, a également pu être acheminé par ce vol.
Un drôle de bras de fer juridico-administratif a cependant marqué la préparation de ce sixième vol de continuité territoriale. En effet, la semaine dernière, une étudiante de l'université de la Polynésie française (UPF) a saisi le tribunal administratif de Papeete en référé pour demander de "suspendre l'exécution de la décision (…) du haut-commissaire (…) refusant son inscription sur la liste des passagers autorisés à prendre le vol". Un nouveau contentieux basé sur la dénonciation d'une "atteinte à une liberté fondamentale", comme ceux déposés ces derniers jours contre les conditions de quatorzaine au fenua, le couvre-feu ou l'interdiction des rassemblements… Mais un tout premier recours devant la justice administrative pour une place sur un vol de continuité territoriale.
Recours et désistement
En l'espèce, l'étudiante avait quitté le territoire le 23 mars dernier "pour rejoindre la métropole où résident ses parents", indique le tribunal. "En l’absence de vol commercial, elle a demandé son inscription sur le vol de continuité territoriale prévu le 30 mai 2020. Elle soutient que la condition d’urgence est remplie, eu égard à la proximité dudit vol, qui est le dernier lui permettant de pouvoir effectuer la quatorzaine obligatoire et de passer les épreuves du concours, qui démarrent le 15 juin". Limité par le nombre de places disponibles, le haut-commissariat s'est opposé à cette demande.
Pour autant, le tribunal n'a pas eu à trancher et à poser ainsi une première jurisprudence en matière de vols de continuité territoriale. Puisqu'en effet, l'étudiante a finalement retiré son recours, quelques heures avant que le juge administratif ne rende sa décision, en apprenant qu'elle "était inscrite en première position sur la liste d'attente des passagers". Selon nos informations, l'étudiante a même finalement pu embarquer sur le vol arrivé ce week-end et pourra bien passer ses examens après quatorzaine…
