Tahiti, le 2 août 2021 – Quarantaine à l'arrivée, enregistrement sur la plateforme Etis, redevance de surveillance sanitaire, transport en véhicule sanitaire agréé à l'arrivée… Un collectif d'une cinquantaine de résidents en Polynésie française attaque les mesures de surveillances sanitaires à l'arrivée au fenua. L'audience est prévue mardi matin au tribunal administratif de Papeete.
Un collectif d'une cinquantaine de personnes domiciliées en Polynésie française a déposé un référé liberté contre les restrictions sanitaires imposées aux personnes entrant au fenua dans le cadre de la lutte anti-Covid. Le recours, qui sera examiné mardi matin par le tribunal administratif de Papeete, demande la suspension de l'obligation de quarantaine pour les personnes non vaccinées arrivant en Polynésie, l'obligation d'enregistrement sur la plateforme Etis, le principe et le montant de la "redevance de surveillance sanitaire" de 12 000 Fcfp pour les personnes non-vaccinées et 5 000 Fcfp pour les vaccinés ainsi que le principe et le coût du transport par véhicule sanitaire agréé à l'arrivée. Les obligations attaquées par les requérants figurent toutes dans un arrêté pris par le conseil des ministres en Polynésie le 13 mai dernier.
Outre les questions "d'urgence" justifiant le référé, les requérants défendus par l'avocat Me Thibaud Millet contestent les "atteintes aux libertés fondamentales" selon eux mises à mal par cet arrêté du conseil des ministres. Principalement, le recours repose sur la liberté d'aller et venir, le droit à une vie familiale normale et sur le principe d'égalité entre les personnes vaccinées et non-vaccinées. En premier lieu, le recours pointe du doigt une nouvelle fois le problème de la répartition des compétences entre le Pays et l'Etat sur ces questions. En effet, si le statut prévoit expressément que la "garantie des libertés publiques" relève de la compétence de l'Etat, c'est bien un arrêté du conseil des ministres qui a pris ces mesures de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française. La Polynésie étant compétente en matière de santé, le désormais sempiternel débat sur cette répartition exacte des compétences devrait revenir mardi à la barre du tribunal administratif.
Suspendre, ou mettre à disposition
S'agissant d'un recours exercé en référé (en urgence), celui-ci ne demande pour l'heure que la suspension de ces mesures de restrictions sanitaires à l'entrée en Polynésie. Mais il indique également demander "à titre subsidiaire", dans le cas où le principe de la quarantaine serait maintenu et où la Polynésie française serait déclarée compétente en cette matière, la mise à disposition gratuite de lieux d'hébergements dédiés à toute personne nécessitant de réaliser une quarantaine. Faveur pour l'instant accordée aux seuls voyageurs en retour d'évasans ou aux étudiants.
Un collectif d'une cinquantaine de personnes domiciliées en Polynésie française a déposé un référé liberté contre les restrictions sanitaires imposées aux personnes entrant au fenua dans le cadre de la lutte anti-Covid. Le recours, qui sera examiné mardi matin par le tribunal administratif de Papeete, demande la suspension de l'obligation de quarantaine pour les personnes non vaccinées arrivant en Polynésie, l'obligation d'enregistrement sur la plateforme Etis, le principe et le montant de la "redevance de surveillance sanitaire" de 12 000 Fcfp pour les personnes non-vaccinées et 5 000 Fcfp pour les vaccinés ainsi que le principe et le coût du transport par véhicule sanitaire agréé à l'arrivée. Les obligations attaquées par les requérants figurent toutes dans un arrêté pris par le conseil des ministres en Polynésie le 13 mai dernier.
Outre les questions "d'urgence" justifiant le référé, les requérants défendus par l'avocat Me Thibaud Millet contestent les "atteintes aux libertés fondamentales" selon eux mises à mal par cet arrêté du conseil des ministres. Principalement, le recours repose sur la liberté d'aller et venir, le droit à une vie familiale normale et sur le principe d'égalité entre les personnes vaccinées et non-vaccinées. En premier lieu, le recours pointe du doigt une nouvelle fois le problème de la répartition des compétences entre le Pays et l'Etat sur ces questions. En effet, si le statut prévoit expressément que la "garantie des libertés publiques" relève de la compétence de l'Etat, c'est bien un arrêté du conseil des ministres qui a pris ces mesures de surveillance sanitaire des arrivants en Polynésie française. La Polynésie étant compétente en matière de santé, le désormais sempiternel débat sur cette répartition exacte des compétences devrait revenir mardi à la barre du tribunal administratif.
Suspendre, ou mettre à disposition
S'agissant d'un recours exercé en référé (en urgence), celui-ci ne demande pour l'heure que la suspension de ces mesures de restrictions sanitaires à l'entrée en Polynésie. Mais il indique également demander "à titre subsidiaire", dans le cas où le principe de la quarantaine serait maintenu et où la Polynésie française serait déclarée compétente en cette matière, la mise à disposition gratuite de lieux d'hébergements dédiés à toute personne nécessitant de réaliser une quarantaine. Faveur pour l'instant accordée aux seuls voyageurs en retour d'évasans ou aux étudiants.
