Tahiti, le 3 juin 2020 – Dans un dossier à la fois pénal et administratif, plusieurs médecins urgentistes de Taravao demandent à être enfin payés par le Pays pour des gardes et astreintes effectuées entre 2012 et 2015. Le tribunal administratif se penchait ce mardi sur les demandes des praticiens. Un rattrapage tardif qui pourrait contraindre le Pays à payer un montant total de 43 millions de Fcfp.
Le tribunal administratif est souvent le théâtre de feuilletons à rebondissements. Parfois les épisodes s'enchainent à un rythme effréné, parfois quelques temps de pause sont constatés avant qu'un événement revienne rafraichir la mémoire des magistrats. L'affaire des urgentistes de Taravao est de cette deuxième catégorie.
S'inscrire en faux contre des faux
Rappel des épisodes précédents. Début 2015, le directeur de la Santé de l'époque, François Laudon, avait porté plainte après avoir constaté, suite à une enquête interne, des « anomalies » dans les déclarations de gardes et d’astreintes des praticiens de l'hôpital de Taravao. Une plainte pour « faux en écriture » à l'encontre de sept médecins urgentistes de la Presqu'île du fait d'un décalage entre les heures réalisées et les heures consignées. Les médecins s'étaient inscrits en faux, indiquant qu'ils ne faisaient qu'appliquer un texte qui avait conduit à la mise en place d'un système plus que perfectible avec une technique de lissage des heures supplémentaires. L'enquête pénale qui s'en était suivie avait rapidement classé sans suite la plainte, le parquet estimant qu'il s'agissait d'un problème purement administratif « issu d’un texte de loi incohérent ». En juin 2016, les urgentistes avaient obtenu du tribunal administratif la suppression de la disposition incompréhensible en cause qui datait de 2009. Une suppression qui ouvrait le droit au paiement de leurs gardes et astreintes sur une base plus claire datant de 2007 alors que, démotivés, les urgentistes avaient déjà quitté l'hôpital de la Presqu'île.
43,5 millions pour des gardes effectuées avant 2015
Sur la base de ces dispositions, la rapporteur public a refait les comptes des gardes réalisées et des sommes déjà perçues par les cinq urgentistes. Un revisionnage des situations qui ressemblait fort à une rediffusion d'un vieux feuilleton, mais avec une dose de suspense. Les sommes demandées correspondaient en effet à des gardes effectuées entre 2012 et 2015, mais pour lesquelles leur avocate a déposé une demande indemnitaire à l’extrême limite de la prescription, le 31 décembre dernier. La magistrate a conclu que la Polynésie devait, pour régulariser, procéder au versement de sommes allant de 4,8 à 12,6 millions de Fcfp selon les différentes situations des médecins pour atteindre un montant total de 43,5 millions de Fcfp.
Le tribunal administratif est souvent le théâtre de feuilletons à rebondissements. Parfois les épisodes s'enchainent à un rythme effréné, parfois quelques temps de pause sont constatés avant qu'un événement revienne rafraichir la mémoire des magistrats. L'affaire des urgentistes de Taravao est de cette deuxième catégorie.
S'inscrire en faux contre des faux
Rappel des épisodes précédents. Début 2015, le directeur de la Santé de l'époque, François Laudon, avait porté plainte après avoir constaté, suite à une enquête interne, des « anomalies » dans les déclarations de gardes et d’astreintes des praticiens de l'hôpital de Taravao. Une plainte pour « faux en écriture » à l'encontre de sept médecins urgentistes de la Presqu'île du fait d'un décalage entre les heures réalisées et les heures consignées. Les médecins s'étaient inscrits en faux, indiquant qu'ils ne faisaient qu'appliquer un texte qui avait conduit à la mise en place d'un système plus que perfectible avec une technique de lissage des heures supplémentaires. L'enquête pénale qui s'en était suivie avait rapidement classé sans suite la plainte, le parquet estimant qu'il s'agissait d'un problème purement administratif « issu d’un texte de loi incohérent ». En juin 2016, les urgentistes avaient obtenu du tribunal administratif la suppression de la disposition incompréhensible en cause qui datait de 2009. Une suppression qui ouvrait le droit au paiement de leurs gardes et astreintes sur une base plus claire datant de 2007 alors que, démotivés, les urgentistes avaient déjà quitté l'hôpital de la Presqu'île.
43,5 millions pour des gardes effectuées avant 2015
Sur la base de ces dispositions, la rapporteur public a refait les comptes des gardes réalisées et des sommes déjà perçues par les cinq urgentistes. Un revisionnage des situations qui ressemblait fort à une rediffusion d'un vieux feuilleton, mais avec une dose de suspense. Les sommes demandées correspondaient en effet à des gardes effectuées entre 2012 et 2015, mais pour lesquelles leur avocate a déposé une demande indemnitaire à l’extrême limite de la prescription, le 31 décembre dernier. La magistrate a conclu que la Polynésie devait, pour régulariser, procéder au versement de sommes allant de 4,8 à 12,6 millions de Fcfp selon les différentes situations des médecins pour atteindre un montant total de 43,5 millions de Fcfp.
