Christophe Tissot, président du tribunal mixte de commerce.
Tahiti, le 9 juillet 2025 - Plus de 30 000 entrepreneurs sont appelés à élire, en octobre prochain, les six nouveaux magistrats qui composeront le tribunal mixte de commerce pour les quatre années à venir. Un renouvellement qui s'accompagne d'une modernisation du tribunal qui a accueilli, en janvier dernier, un officier public et ministériel désormais en charge du greffe.
Le 9 octobre prochain, les 30 833 patentés inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et dirigeants des entreprises du Fenua seront appelés à voter pour élire les six nouveaux magistrats consulaires qui composeront le tribunal mixte de commerce (TMC) auprès de son président, Christophe Tissot, pour les quatre années à venir.
Tel que l'explique ce dernier, le TMC revêt un caractère particulier : “À la différence des tribunaux de droit commun ordinaire, le TMC est en partie écheviné. C’est-à-dire qu'il y a un magistrat professionnel qui est le président, et il qu'il y a ensuite six juges consulaires qui sont des juges commerçants, des chefs d'entreprise qui sont élus par d'autres chefs d'entreprise. C'est le fonctionnement habituel de la juridiction commerciale car on estime que la justice commerciale est mieux rendue par les commerçants. Les commerçants jugent des commerçants.”
Un “vieux principe”
Christophe Tissot rappelle d'ailleurs qu'il s'agit ici d'un “vieux principe” : “C'est la plus vieille juridiction française. Cela date du XVe siècle et cela a passé la Révolution française, Napoléon et les guerres. Il y a toujours eu un tribunal du commerce en France pour juger les commerçants et la seule particularité sur ce territoire est qu'il y a un magistrat professionnel auprès des commerçants. Ce qui n'est pas le cas en métropole. De plus, nous sommes le dernier tribunal où l'élection est au suffrage universel.”
Outre ce renouvellement, le TMC est en voie de modernisation puisqu'il a accueilli en janvier dernier un officier public et ministériel qui se rémunère avec les actes qui sont payés par les justiciables. Jusqu'à présent, le greffe juridictionnel du TMC était tenu par les greffiers du tribunal.
Le 9 octobre prochain, les 30 833 patentés inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et dirigeants des entreprises du Fenua seront appelés à voter pour élire les six nouveaux magistrats consulaires qui composeront le tribunal mixte de commerce (TMC) auprès de son président, Christophe Tissot, pour les quatre années à venir.
Tel que l'explique ce dernier, le TMC revêt un caractère particulier : “À la différence des tribunaux de droit commun ordinaire, le TMC est en partie écheviné. C’est-à-dire qu'il y a un magistrat professionnel qui est le président, et il qu'il y a ensuite six juges consulaires qui sont des juges commerçants, des chefs d'entreprise qui sont élus par d'autres chefs d'entreprise. C'est le fonctionnement habituel de la juridiction commerciale car on estime que la justice commerciale est mieux rendue par les commerçants. Les commerçants jugent des commerçants.”
Un “vieux principe”
Christophe Tissot rappelle d'ailleurs qu'il s'agit ici d'un “vieux principe” : “C'est la plus vieille juridiction française. Cela date du XVe siècle et cela a passé la Révolution française, Napoléon et les guerres. Il y a toujours eu un tribunal du commerce en France pour juger les commerçants et la seule particularité sur ce territoire est qu'il y a un magistrat professionnel auprès des commerçants. Ce qui n'est pas le cas en métropole. De plus, nous sommes le dernier tribunal où l'élection est au suffrage universel.”
Outre ce renouvellement, le TMC est en voie de modernisation puisqu'il a accueilli en janvier dernier un officier public et ministériel qui se rémunère avec les actes qui sont payés par les justiciables. Jusqu'à présent, le greffe juridictionnel du TMC était tenu par les greffiers du tribunal.
Elections : modalités
Les électeurs
- Les sociétés
- Les patentés inscrits au RCS
Au total, 30 833 entreprises électrices
Processus électoral
- Les sociétés
- Les patentés inscrits au RCS
Au total, 30 833 entreprises électrices
Processus électoral
- 14 février 2025 : arrêté du haut-commissaire convoquant les électeurs à l’élection des juges du tribunal mixte de commerce de Papeete
- 1er juillet 2025 : clôture des listes électorales
- Juillet : envoi des lettres de convocation aux électeurs par le haut-commissariat
- Jeudi 9 octobre : élections au haut-commissariat de 8 à 16 heures
