Tahiti le 10 février 2026. Le tribunal administratif a étudié hier un recours déposé par un couple homosexuel à qui la DSFE a refusé l'autorisation d'adoption, sans motiver sa décision.
Avoir un enfant, c’est souvent le rêve de nombreux couples. Un rêve pas toujours réalisable naturellement, surtout pour ces deux jeunes Polynésiens vivant ensemble et qui ont fait plusieurs années de démarches pour se voir refuser l’adoption en janvier 2025 par la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, sans autres forme d’explications.
Une décision bien peu expliquée qui a conduit le couple a contestée cette-dernière devant le tribunal administratif. "L'article L-225-4 dispose que tout refus ou retrait d'agrément doit être motivé", a rappelé le rapporteur public dans ses conclusions allant dans le sens du couple.
Selon la DSFE, la candidature du couple devait être rejetée au motif que celle-ci ne satisfait pas pleinement aux exigences nécessaires pour répondre aux besoins de l'enfant. Sauf que l’avis s’arrête à ce seul constat brutal, sans détailler les manques ou les point d’amélioration que le couple pourrait mettre en place pour solliciter un deuxième avis d’adoption.
Une absence de motivation dans la décision qui pourrait faire tomber l’arrêter de refus d’adoption et pourrait offrir au couple homosexuel un nouveau passage devant la commission pour faire valoir leur choix d’adopter. Décision le 3 mars.
Avoir un enfant, c’est souvent le rêve de nombreux couples. Un rêve pas toujours réalisable naturellement, surtout pour ces deux jeunes Polynésiens vivant ensemble et qui ont fait plusieurs années de démarches pour se voir refuser l’adoption en janvier 2025 par la Direction des solidarités, de la famille et de l’égalité, sans autres forme d’explications.
Une décision bien peu expliquée qui a conduit le couple a contestée cette-dernière devant le tribunal administratif. "L'article L-225-4 dispose que tout refus ou retrait d'agrément doit être motivé", a rappelé le rapporteur public dans ses conclusions allant dans le sens du couple.
Selon la DSFE, la candidature du couple devait être rejetée au motif que celle-ci ne satisfait pas pleinement aux exigences nécessaires pour répondre aux besoins de l'enfant. Sauf que l’avis s’arrête à ce seul constat brutal, sans détailler les manques ou les point d’amélioration que le couple pourrait mettre en place pour solliciter un deuxième avis d’adoption.
Une absence de motivation dans la décision qui pourrait faire tomber l’arrêter de refus d’adoption et pourrait offrir au couple homosexuel un nouveau passage devant la commission pour faire valoir leur choix d’adopter. Décision le 3 mars.
