Tahiti, le 11 mai 2021 – Le tribunal administratif a confirmé mardi le rejet du compte de campagne du maire de Moorea, Evans Haumani, sans toutefois prononcer de peine d'inéligibilité au regard du manque de gravité d'une erreur du tavana. En revanche, le maire délégué de Tiarei, Dauphin Domingo, qui avait déposé son compte "hors délai", écope de trois mois d'inéligibilité et perd sa mairie.
Le tribunal administratif de Papeete a rendu mardi sa décision confirmant le rejet du compte de campagne du maire de Moorea, Evans Haumani, mais sans prononcer de peine d'inéligibilité à l'encontre du tavana. Dans cette affaire, la commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) avait rejeté le compte d'Evans Haumani qui avait réglé directement la somme de 214 597 Fcfp, notamment pour la location d'un bateau pour une visite à Maiao, sans passer par son mandataire financier. Un compte rejeté "à bon droit" par la commission, a estimé le tribunal. Pour autant, la juridiction a estimé que "cette méconnaissance ne traduit aucune volonté de fraude de sa part". Le tribunal a jugé qu'il avait été à l'époque "difficile" pour Evans Haumani de joindre son mandataire, que la dépense représentait "un montant global qui demeure faible au regard du plafond de dépenses autorisées" et "alors que le candidat conduisait pour la première fois de façon autonome une campagne électorale". Conclusion du tribunal : "Pour blâmable qu’elle soit, pareille légèreté de la part de monsieur Haumani ne peut donc être qualifiée de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, de nature à justifier son inéligibilité".
Moins de chance en revanche pour le maire délégué de Tiarei, Dauphin Domingo, qui s'est vu infliger une sanction de trois mois d'inéligibilité et qui perd donc sa mairie. Dauphin Domingo avait en effet déposé son compte de campagne "hors délai" à la CNCCFP. Une erreur qui ne pardonne pas pour la commission et qui "constitue un manquement d'une particulière gravité" pour le tribunal.
Le tribunal administratif de Papeete a rendu mardi sa décision confirmant le rejet du compte de campagne du maire de Moorea, Evans Haumani, mais sans prononcer de peine d'inéligibilité à l'encontre du tavana. Dans cette affaire, la commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) avait rejeté le compte d'Evans Haumani qui avait réglé directement la somme de 214 597 Fcfp, notamment pour la location d'un bateau pour une visite à Maiao, sans passer par son mandataire financier. Un compte rejeté "à bon droit" par la commission, a estimé le tribunal. Pour autant, la juridiction a estimé que "cette méconnaissance ne traduit aucune volonté de fraude de sa part". Le tribunal a jugé qu'il avait été à l'époque "difficile" pour Evans Haumani de joindre son mandataire, que la dépense représentait "un montant global qui demeure faible au regard du plafond de dépenses autorisées" et "alors que le candidat conduisait pour la première fois de façon autonome une campagne électorale". Conclusion du tribunal : "Pour blâmable qu’elle soit, pareille légèreté de la part de monsieur Haumani ne peut donc être qualifiée de manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales, de nature à justifier son inéligibilité".
Moins de chance en revanche pour le maire délégué de Tiarei, Dauphin Domingo, qui s'est vu infliger une sanction de trois mois d'inéligibilité et qui perd donc sa mairie. Dauphin Domingo avait en effet déposé son compte de campagne "hors délai" à la CNCCFP. Une erreur qui ne pardonne pas pour la commission et qui "constitue un manquement d'une particulière gravité" pour le tribunal.
