Tahiti, le 21 février 2021 – Plusieurs recours ont été déposés la semaine dernière par des arrivants en Polynésie contre l'obligation de quatorzaine en site dédié et même… à domicile ! Tous les recours ont été rejetés.
Mi-2020, la période post-confinement en Polynésie avait été propice aux recours contre les mesures de restrictions sanitaires comme l'obligation du port du masque, le couvre-feu, l'interdiction de la vente d'alcool ou encore l'interdiction des rassemblements… Un exercice qui refait surface ces dernières semaines avec les recours de quelques récalcitrants aux mesures de quatorzaine à l'arrivée au fenua. Au moins trois recours ont en effet été déposés ces derniers jours par des nouveaux arrivants en Polynésie contre les mesures de quatorzaine obligatoire et plus étonnamment contre la quatorzaine à domicile ! Des tentatives qui, pour l'heure, ont toutes été balayées par les juridictions, civile ou administrative, polynésiennes.
Premier exemple la semaine dernière avec un référé –une procédure d'urgence– déposé au tribunal administratif de Papeete pour une demande de levée de quatorzaine par un arrivant au fenua. Le président du tribunal administratif a rejeté la demande "sans audience" pour "défaut d'urgence", précise-t-on du côté de la juridiction. Autre type de procédure, deux arrivants ont formulé la semaine dernière un "référé liberté" devant le juge des libertés et de la détention pour contester notamment une quatorzaine à domicile comme étant "privative d'une liberté individuelle". L'auteur d'au moins un des deux recours souhaitait en effet être exempté de mesure de quatorzaine à domicile à son arrivée en Polynésie pour des raisons professionnelles. Et si le tribunal administratif est compétent lorsque l'arrêté général portant mesure de quatorzaine est attaqué, c'est le juge civil qui a traité les deux recours dirigés contre des arrêtés individuels de placement en quatorzaine. Pour autant, même avec cette voie de recours différente, les deux référés libertés contre la quatorzaine ont également été rejetés…
Mi-2020, la période post-confinement en Polynésie avait été propice aux recours contre les mesures de restrictions sanitaires comme l'obligation du port du masque, le couvre-feu, l'interdiction de la vente d'alcool ou encore l'interdiction des rassemblements… Un exercice qui refait surface ces dernières semaines avec les recours de quelques récalcitrants aux mesures de quatorzaine à l'arrivée au fenua. Au moins trois recours ont en effet été déposés ces derniers jours par des nouveaux arrivants en Polynésie contre les mesures de quatorzaine obligatoire et plus étonnamment contre la quatorzaine à domicile ! Des tentatives qui, pour l'heure, ont toutes été balayées par les juridictions, civile ou administrative, polynésiennes.
Premier exemple la semaine dernière avec un référé –une procédure d'urgence– déposé au tribunal administratif de Papeete pour une demande de levée de quatorzaine par un arrivant au fenua. Le président du tribunal administratif a rejeté la demande "sans audience" pour "défaut d'urgence", précise-t-on du côté de la juridiction. Autre type de procédure, deux arrivants ont formulé la semaine dernière un "référé liberté" devant le juge des libertés et de la détention pour contester notamment une quatorzaine à domicile comme étant "privative d'une liberté individuelle". L'auteur d'au moins un des deux recours souhaitait en effet être exempté de mesure de quatorzaine à domicile à son arrivée en Polynésie pour des raisons professionnelles. Et si le tribunal administratif est compétent lorsque l'arrêté général portant mesure de quatorzaine est attaqué, c'est le juge civil qui a traité les deux recours dirigés contre des arrêtés individuels de placement en quatorzaine. Pour autant, même avec cette voie de recours différente, les deux référés libertés contre la quatorzaine ont également été rejetés…
