Tahiti, le 2 mars 2021 - Le SWAC consiste à puiser de l’eau dans les profondeurs océaniques pour alimenter en frigorie un système de climatisation. Une technologie qui n’a pas refroidi les ardeurs des quelques entreprises polynésiennes qui ont saisi le tribunal administratif pour régler quelques litiges autour des SWAC du fenua.
Le tribunal administratif de Papeete a examiné hier plusieurs dossiers en lien avec l’implantation des SWAC en Polynésie. Des affaires qui concernent des SWAC qui ne fonctionnent plus ou qui ne fonctionnent pas encore.
Défisc nationale refusée pour Intercontinental
Dans le premier dossier étudié, la société Tahiti Beachcomber souhaitait obtenir la défisc nationale pour la réparation du SWAC relié à l’hôtel Intercontinental Bora-Bora Resort & spa. Le dispositif censé assurer la climatisation de l’hôtel est hors service depuis 2016 avec une rupture du pipeline à -45 m de profondeur. Saisi de la demande d’octroi de la défiscalisation, le ministère du Budget en métropole adressait une fin de non-recevoir au groupe hôtelier polynésien. Pour le ministère, seuls les investissements productifs neufs sont éligibles, les investissements de remplacement ne sont pas concernés. Le rapporteur public a partagé cette position et a proposé de rejeter la requête de la société.
Rétention d’informations pour le SWAC du CHPF
Autre SWAC, autre problème. L’attribution des marchés de construction du SWAC du CHPF en novembre 2019 continue de faire des remous. En cause, deux entreprises recalées, Polynésie VRD et Boyer, qui demandent avec insistance depuis lors au Pays de communiquer des documents pour comprendre comment un marché de plusieurs milliards de francs leur est passé sous le nez. Des demandes, restées lettre morte, qui comprennent une longue liste d’informations et de documents sur laquelle s’est longtemps attardé le rapporteur public. Après avoir fait un tri minutieux entre ce qui est inexistant, ce qui relève du secret des affaires et ce qui est déjà disponible, le magistrat a réduit la liste des documents exigibles et a conclu que le Pays devait les communiquer dans un délai d’un mois. Les entreprises concernées ne sont plus à un mois près.
Le tribunal administratif de Papeete a examiné hier plusieurs dossiers en lien avec l’implantation des SWAC en Polynésie. Des affaires qui concernent des SWAC qui ne fonctionnent plus ou qui ne fonctionnent pas encore.
Défisc nationale refusée pour Intercontinental
Dans le premier dossier étudié, la société Tahiti Beachcomber souhaitait obtenir la défisc nationale pour la réparation du SWAC relié à l’hôtel Intercontinental Bora-Bora Resort & spa. Le dispositif censé assurer la climatisation de l’hôtel est hors service depuis 2016 avec une rupture du pipeline à -45 m de profondeur. Saisi de la demande d’octroi de la défiscalisation, le ministère du Budget en métropole adressait une fin de non-recevoir au groupe hôtelier polynésien. Pour le ministère, seuls les investissements productifs neufs sont éligibles, les investissements de remplacement ne sont pas concernés. Le rapporteur public a partagé cette position et a proposé de rejeter la requête de la société.
Rétention d’informations pour le SWAC du CHPF
Autre SWAC, autre problème. L’attribution des marchés de construction du SWAC du CHPF en novembre 2019 continue de faire des remous. En cause, deux entreprises recalées, Polynésie VRD et Boyer, qui demandent avec insistance depuis lors au Pays de communiquer des documents pour comprendre comment un marché de plusieurs milliards de francs leur est passé sous le nez. Des demandes, restées lettre morte, qui comprennent une longue liste d’informations et de documents sur laquelle s’est longtemps attardé le rapporteur public. Après avoir fait un tri minutieux entre ce qui est inexistant, ce qui relève du secret des affaires et ce qui est déjà disponible, le magistrat a réduit la liste des documents exigibles et a conclu que le Pays devait les communiquer dans un délai d’un mois. Les entreprises concernées ne sont plus à un mois près.
