Tahiti, le 19 mai 2021 - Le programme d’exonérations des redevances et loyers décidé en 2020 pour accompagner les acteurs économiques du Pays durant la pandémie du covid-19 représente un effort du Pays de 280 millions de Fcfp, dont 120 millions de Fcfp à rembourser par le Pays.
Pour accompagner les acteurs économiques du Pays durant la pandémie du covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures d’exonérations des redevances et loyers dus au titre des exercices 2020 et 2021.
Pour la seule année 2020, l’ensemble des redevances relevant de la filière perlicole a été remboursé à raison de 22 millions de Fcfp. Pour celles à caractère économique dont l’exonération a été adoptée par arrêté du 1er février dernier, 66,8 millions de Fcfp ont été mis en remboursement, dont 62 millions de Fcfp ont fait l’objet d’un remboursement effectif au 6 mai 2021.
Cette exonération des redevances et loyers 2020 à caractère économique représente un effort du Pays de 280 millions Fcfp, dont un total à rembourser de 120 millions Fcfp.
Pour procéder au remboursement, la section recette-conservation des hypothèques de la Direction des Affaires foncières (DAF) a expédié des courriers aux redevables vers la fin du mois de février 2021, réclamant une copie de leur relevé d’identité bancaire et de leur pièce d’identité. Un point de situation effectué permet de noter que des remboursements sont effectifs pour 248 consignations. Seul un tiers a pu être traité (327 ), sur les 953 à rembourser. La DAF est en outre toujours en attente de pièces pour 626 consignations.
Pour accompagner les acteurs économiques du Pays durant la pandémie du covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures d’exonérations des redevances et loyers dus au titre des exercices 2020 et 2021.
Pour la seule année 2020, l’ensemble des redevances relevant de la filière perlicole a été remboursé à raison de 22 millions de Fcfp. Pour celles à caractère économique dont l’exonération a été adoptée par arrêté du 1er février dernier, 66,8 millions de Fcfp ont été mis en remboursement, dont 62 millions de Fcfp ont fait l’objet d’un remboursement effectif au 6 mai 2021.
Cette exonération des redevances et loyers 2020 à caractère économique représente un effort du Pays de 280 millions Fcfp, dont un total à rembourser de 120 millions Fcfp.
Pour procéder au remboursement, la section recette-conservation des hypothèques de la Direction des Affaires foncières (DAF) a expédié des courriers aux redevables vers la fin du mois de février 2021, réclamant une copie de leur relevé d’identité bancaire et de leur pièce d’identité. Un point de situation effectué permet de noter que des remboursements sont effectifs pour 248 consignations. Seul un tiers a pu être traité (327 ), sur les 953 à rembourser. La DAF est en outre toujours en attente de pièces pour 626 consignations.
