La perspective stable reflète l'opinion de Standard and Poor's selon laquelle la Polynésie française, grâce notamment à une situation politique récemment stabilisée, sera à même de mettre en œuvre des mesures d'économie lui permettant de maintenir de fortes performances budgétaires et de réduire son endettement.
PARIS, le 6 mai 2016. Standard and Poor's Global Ratings relève ce vendredi 6 mai 2016, la note de référence à long terme de la Polynésie française de BB+ à BBB- . La perspective reste "stable". La note de la Polynésie française se situe désormais en catégorie dite d’"investissement".
Le relèvement de la note reflète l'opinion de S&P Global Ratings selon laquelle la stabilisation de la situation politique intervenue depuis fin 2015 permettant notamment au Gouvernement de faire adopter un nouveau plan d'optimisation des dépenses non obligatoires dans le cadre du budget 2016 conduira la Polynésie française à afficher des performances budgétaires et une réduction de son endettement au cours des deux prochaines années plus fortes qu'anticipé.
Cette décision est également soutenue par "notre anticipation selon laquelle la Polynésie française maintiendra – grâce à un accès restauré aux sources externes de financement – une position de liquidité renforcée" bien que demeurant toujours insatisfaisante.
La note de la Polynésie française est soutenue principalement par de bonnes performances budgétaires. La note reflète également un cadre institutionnel et financier que jugé "évolutif mais équilibré", un "endettement modéré ainsi qu'une flexibilité budgétaire moyenne".
La note reste contrainte par une situation de liquidité insatisfaisante, une gouvernance et une gestion financières faibles, des engagements hors-bilan très élevés ainsi qu'une économie polynésienne faible.
La note à long terme de la Polynésie française est équivalente à sa "qualité de crédit intrinsèque" désormais évaluée par S&P à BBB-. En 2015, la Polynésie française a vu son taux d'épargne brute doubler à 12,4% des recettes de fonctionnement contre 6,3% en 2014, dépassant significativement les attentes de notre scénario central de novembre 2015 (9,6%). Cette hausse était principalement due à une croissance significative des recettes fiscales (+ 4%) alors que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 3,7% grâce à une maîtrise interne étroite et au retour de l'Etat au financement du RST (régime de solidarité territorial) pour 1,4 milliard de Fcfp ou 1,4% des recettes de fonctionnement en 2015.
Cette épargne brute en forte augmentation a permis à la Polynésie française d'afficher un excédent de financement après investissements représentant 1,7% des recettes totales. S&P s'appuyant sur ces résultats, estime que les "performances budgétaires futures de la Polynésie française resteront fortes affichant une amélioration continue de l'épargne brute". S&P anticipe en effet une hausse graduelle du taux d'épargne brute à 14% des recettes de fonctionnement en 2018 – ce qui est plus élevé que dans le précédent scenario central. S&P intègre enfin, dans son scénario central, une mise en œuvre de mesures d'économies qui devraient réduire les dépenses non obligatoires de l'ordre de 1% par an permettant au Pays d'afficher une stabilité de ses dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2018.
Dans le même temps, S&P espère une croissance annuelle des recettes de fonctionnement de l'ordre de 1,4%. Cette progression resterait modérée et liée à des hypothèses prudentes en termes de fiscalité dont l'évolution reste très dépendante de la situation économique locale. Selon l'analyse effectuée, "le Pays pourrait ainsi maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau relativement élevé de 25 milliards de Fcfp en moyenne entre 2016 et 2018 tout en affichant des besoins de financement après investissement limités à partir de 2017 représentant 0,4% des recettes totales (ou un excédent de 0,7% sur la période 2016-2018) grâce à l'amélioration de son épargne brute".
Ces fortes performances budgétaires conduiraient la Polynésie française à réduire légèrement son taux d'endettement consolidé de 78,5% des recettes de fonctionnement consolidées en 2015 à près de 75% en 2018. S&P anticipe aussi une utilisation partielle des disponibilités liées au Fonds pour l'investissement de la garantie de la dette (FIGD) par le Pays lui permettant ainsi de limiter son recours à l'emprunt.
L'endettement consolidé comprend la dette directe de la Polynésie française et les engagements financiers des entités que nous estimons dépendantes, notamment la compagnie aérienne Air Tahiti Nui et l'Office polynésien de l'habitat. Par ailleurs, S&P estime que la Polynésie française devrait continuer à afficher des charges financières modérés représentant moins de 5% des recettes de fonctionnement (4% entre 2015 et 2017).
Le cadre institutionnel de la Polynésie française est considéré comme "évolutif mais équilibré". En effet, outre un soutien tant ordinaire qu'extraordinaire de l'Etat illustré par son retour au financement du Régime de solidarité territorial (RST) et l'avance de trésorerie accordée en 2013 pour 5 milliards de F CFP intégralement remboursée par le Pays, la Polynésie française affiche une autonomie budgétaire relativement importante avec des recettes modifiables à la hausse représentant près de 83% des recettes de fonctionnement en 2015.
Néanmoins, après la mise en œuvre de la réforme fiscale de 2013, Standard and Poor's estime que la capacité du Pays à utiliser le levier fiscal est limitée par son engagement à soutenir la reprise économique. Ceci, combiné à de faibles marges de manœuvre pour décaler ou réduire les dépenses d'investissement en raison de leur importance pour l'économie polynésienne, conforte notre appréciation d'une flexibilité budgétaire moyenne. S&P continue de considérer "la gouvernance et la gestion financières de la Polynésie française comme faibles".
L'engagement inscrit au budget 2016 du Pays de mettre en œuvre un plan d'optimisation des dépenses est apprécié positivement et "nous reconnaissons que les décisions prises depuis avril 2013, notamment la création du FIGD qui vise à sécuriser le remboursement des engagements financiers du Pays, témoignent de la volonté de la Polynésie française de restaurer les finances publiques et d'instaurer une discipline budgétaire". De même, S&P évalue "positivement les progrès accomplis quant à la gestion de la dette et de la trésorerie", notamment l'absence depuis 2015 d'emprunt structuré dans l'encours de dette et la diversification des sources de financement du Pays.
Néanmoins, S&P s'attarde sur la gestion des satellites du Pays (EPIC, SEM... ) et indique "bien qu'en constante amélioration, le contrôle des entités satellites reste faible et les objectifs financiers restent encore relativement partiellement définis". Enfin, "nous estimons que les risques associés aux engagements hors-bilan du Pays restent très élevés, notamment en raison de ses nombreuses entités satellites (établissements publics, sociétés d'économie mixte)", de ses engagements au titre de la protection sociale généralisée (PSG) et de son exposition au risque de catastrophe naturelle.
Enfin, si le PIB par habitant polynésien de 16 760 euros (2014 - dernière donnée disponible) est moyen en comparaison internationale, l'économie locale reste faible en raison de sa dépendance au tourisme et aux transferts de l'Etat qui l'expose à des risques de volatilité. "Nous estimons que le Pays renforcera son ratio de couverture du service de la dette à un niveau restant faible d'environ 70%/75% au cours des douze prochains mois et qu'il bénéficiera d'un accès satisfaisant à la liquidité externe".
La gestion de la trésorerie de la Polynésie française est fortement dépendante de la prévisibilité des
encaissements infra-annuels de recettes, notamment quant au taux de recouvrement des recettes fiscales. Ce dernier a connu une amélioration sensible et se situe désormais à un niveau très élevé de 97% en 2015. En outre, la Polynésie française a élargi ses sources de financement. Le Pays a renouvelé son enveloppe de 3 milliards de Fcfp avec l'Agence Française de Développement et a signé un contrat pluriannuel avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour 2,4 milliards de Fcfp par an entre 2016 et 2020 dont seulement une partie sera encaissée dans les douze prochains mois.
Aussi S&P considère "que le solde moyen de trésorerie disponible du Pays (comprenant le FIGD) et notre estimation du montant des emprunts long terme contractés mais non encore encaissés devraient couvrir plus de 70% du service de la dette de la Polynésie française au cours des douze prochains mois (13,5 milliards de Fcfp). Ce ratio ne devrait pas, selon nous, être affecté par l'utilisation par le Pays d'une partie de ses disponibilités pour financer ses dépenses d'investissement dans la mesure où les recettes fiscales affectées au FIGD devraient représenter un montant de l'ordre de 2 milliards de Fcfp au cours des douze prochains mois".
Par ailleurs, la Polynésie française bénéficie d'un accès satisfaisant à la liquidité externe. En effet, en
2016, le Pays a contracté pour près de 7 milliards de Fcfp de prêts, soit l'équivalent de la totalité de ses besoins de financement pour l'année.
La perspective stable reflète l'opinion de Standard and Poor's selon laquelle la Polynésie française, grâce notamment à une situation politique récemment stabilisée, sera à même de mettre en œuvre des mesures d'économie lui permettant de maintenir de fortes performances budgétaires et de réduire son endettement consolidé tout en maintenant sa situation de liquidité actuelle.
"Nous pourrions prendre une action négative sur la note dans les 24 prochains mois si un environnement économique récessif s'installait ou un retour de l'instabilité politique survenait, ce qui pourrait fragiliser la situation de liquidité intrinsèque de la Polynésie française et/ou ses performances budgétaires" prévient S&P. Toutefois, une action positive sur la note de la Polynésie française est également possible dans le même délai de deux ans "si, conformément à notre scénario optimiste, une gouvernance et une gestion financière renforcées permettait au Pays d'afficher de très fortes performances budgétaires. Alternativement, nous pourrions relever la note de la Polynésie française en cas de renforcement net et structurel du ratio de couverture du service.
Ces deux scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade".
Pour lire la synthèse de la notation 2016 de la Polynésie française par Standard andd Poor's, CLIQUER ICI
Le relèvement de la note reflète l'opinion de S&P Global Ratings selon laquelle la stabilisation de la situation politique intervenue depuis fin 2015 permettant notamment au Gouvernement de faire adopter un nouveau plan d'optimisation des dépenses non obligatoires dans le cadre du budget 2016 conduira la Polynésie française à afficher des performances budgétaires et une réduction de son endettement au cours des deux prochaines années plus fortes qu'anticipé.
Cette décision est également soutenue par "notre anticipation selon laquelle la Polynésie française maintiendra – grâce à un accès restauré aux sources externes de financement – une position de liquidité renforcée" bien que demeurant toujours insatisfaisante.
La note de la Polynésie française est soutenue principalement par de bonnes performances budgétaires. La note reflète également un cadre institutionnel et financier que jugé "évolutif mais équilibré", un "endettement modéré ainsi qu'une flexibilité budgétaire moyenne".
La note reste contrainte par une situation de liquidité insatisfaisante, une gouvernance et une gestion financières faibles, des engagements hors-bilan très élevés ainsi qu'une économie polynésienne faible.
La note à long terme de la Polynésie française est équivalente à sa "qualité de crédit intrinsèque" désormais évaluée par S&P à BBB-. En 2015, la Polynésie française a vu son taux d'épargne brute doubler à 12,4% des recettes de fonctionnement contre 6,3% en 2014, dépassant significativement les attentes de notre scénario central de novembre 2015 (9,6%). Cette hausse était principalement due à une croissance significative des recettes fiscales (+ 4%) alors que les dépenses de fonctionnement ont diminué de 3,7% grâce à une maîtrise interne étroite et au retour de l'Etat au financement du RST (régime de solidarité territorial) pour 1,4 milliard de Fcfp ou 1,4% des recettes de fonctionnement en 2015.
Cette épargne brute en forte augmentation a permis à la Polynésie française d'afficher un excédent de financement après investissements représentant 1,7% des recettes totales. S&P s'appuyant sur ces résultats, estime que les "performances budgétaires futures de la Polynésie française resteront fortes affichant une amélioration continue de l'épargne brute". S&P anticipe en effet une hausse graduelle du taux d'épargne brute à 14% des recettes de fonctionnement en 2018 – ce qui est plus élevé que dans le précédent scenario central. S&P intègre enfin, dans son scénario central, une mise en œuvre de mesures d'économies qui devraient réduire les dépenses non obligatoires de l'ordre de 1% par an permettant au Pays d'afficher une stabilité de ses dépenses de fonctionnement entre 2016 et 2018.
Dans le même temps, S&P espère une croissance annuelle des recettes de fonctionnement de l'ordre de 1,4%. Cette progression resterait modérée et liée à des hypothèses prudentes en termes de fiscalité dont l'évolution reste très dépendante de la situation économique locale. Selon l'analyse effectuée, "le Pays pourrait ainsi maintenir ses dépenses d'investissement à un niveau relativement élevé de 25 milliards de Fcfp en moyenne entre 2016 et 2018 tout en affichant des besoins de financement après investissement limités à partir de 2017 représentant 0,4% des recettes totales (ou un excédent de 0,7% sur la période 2016-2018) grâce à l'amélioration de son épargne brute".
Ces fortes performances budgétaires conduiraient la Polynésie française à réduire légèrement son taux d'endettement consolidé de 78,5% des recettes de fonctionnement consolidées en 2015 à près de 75% en 2018. S&P anticipe aussi une utilisation partielle des disponibilités liées au Fonds pour l'investissement de la garantie de la dette (FIGD) par le Pays lui permettant ainsi de limiter son recours à l'emprunt.
L'endettement consolidé comprend la dette directe de la Polynésie française et les engagements financiers des entités que nous estimons dépendantes, notamment la compagnie aérienne Air Tahiti Nui et l'Office polynésien de l'habitat. Par ailleurs, S&P estime que la Polynésie française devrait continuer à afficher des charges financières modérés représentant moins de 5% des recettes de fonctionnement (4% entre 2015 et 2017).
Le cadre institutionnel de la Polynésie française est considéré comme "évolutif mais équilibré". En effet, outre un soutien tant ordinaire qu'extraordinaire de l'Etat illustré par son retour au financement du Régime de solidarité territorial (RST) et l'avance de trésorerie accordée en 2013 pour 5 milliards de F CFP intégralement remboursée par le Pays, la Polynésie française affiche une autonomie budgétaire relativement importante avec des recettes modifiables à la hausse représentant près de 83% des recettes de fonctionnement en 2015.
Néanmoins, après la mise en œuvre de la réforme fiscale de 2013, Standard and Poor's estime que la capacité du Pays à utiliser le levier fiscal est limitée par son engagement à soutenir la reprise économique. Ceci, combiné à de faibles marges de manœuvre pour décaler ou réduire les dépenses d'investissement en raison de leur importance pour l'économie polynésienne, conforte notre appréciation d'une flexibilité budgétaire moyenne. S&P continue de considérer "la gouvernance et la gestion financières de la Polynésie française comme faibles".
L'engagement inscrit au budget 2016 du Pays de mettre en œuvre un plan d'optimisation des dépenses est apprécié positivement et "nous reconnaissons que les décisions prises depuis avril 2013, notamment la création du FIGD qui vise à sécuriser le remboursement des engagements financiers du Pays, témoignent de la volonté de la Polynésie française de restaurer les finances publiques et d'instaurer une discipline budgétaire". De même, S&P évalue "positivement les progrès accomplis quant à la gestion de la dette et de la trésorerie", notamment l'absence depuis 2015 d'emprunt structuré dans l'encours de dette et la diversification des sources de financement du Pays.
Néanmoins, S&P s'attarde sur la gestion des satellites du Pays (EPIC, SEM... ) et indique "bien qu'en constante amélioration, le contrôle des entités satellites reste faible et les objectifs financiers restent encore relativement partiellement définis". Enfin, "nous estimons que les risques associés aux engagements hors-bilan du Pays restent très élevés, notamment en raison de ses nombreuses entités satellites (établissements publics, sociétés d'économie mixte)", de ses engagements au titre de la protection sociale généralisée (PSG) et de son exposition au risque de catastrophe naturelle.
Enfin, si le PIB par habitant polynésien de 16 760 euros (2014 - dernière donnée disponible) est moyen en comparaison internationale, l'économie locale reste faible en raison de sa dépendance au tourisme et aux transferts de l'Etat qui l'expose à des risques de volatilité. "Nous estimons que le Pays renforcera son ratio de couverture du service de la dette à un niveau restant faible d'environ 70%/75% au cours des douze prochains mois et qu'il bénéficiera d'un accès satisfaisant à la liquidité externe".
La gestion de la trésorerie de la Polynésie française est fortement dépendante de la prévisibilité des
encaissements infra-annuels de recettes, notamment quant au taux de recouvrement des recettes fiscales. Ce dernier a connu une amélioration sensible et se situe désormais à un niveau très élevé de 97% en 2015. En outre, la Polynésie française a élargi ses sources de financement. Le Pays a renouvelé son enveloppe de 3 milliards de Fcfp avec l'Agence Française de Développement et a signé un contrat pluriannuel avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour 2,4 milliards de Fcfp par an entre 2016 et 2020 dont seulement une partie sera encaissée dans les douze prochains mois.
Aussi S&P considère "que le solde moyen de trésorerie disponible du Pays (comprenant le FIGD) et notre estimation du montant des emprunts long terme contractés mais non encore encaissés devraient couvrir plus de 70% du service de la dette de la Polynésie française au cours des douze prochains mois (13,5 milliards de Fcfp). Ce ratio ne devrait pas, selon nous, être affecté par l'utilisation par le Pays d'une partie de ses disponibilités pour financer ses dépenses d'investissement dans la mesure où les recettes fiscales affectées au FIGD devraient représenter un montant de l'ordre de 2 milliards de Fcfp au cours des douze prochains mois".
Par ailleurs, la Polynésie française bénéficie d'un accès satisfaisant à la liquidité externe. En effet, en
2016, le Pays a contracté pour près de 7 milliards de Fcfp de prêts, soit l'équivalent de la totalité de ses besoins de financement pour l'année.
La perspective stable reflète l'opinion de Standard and Poor's selon laquelle la Polynésie française, grâce notamment à une situation politique récemment stabilisée, sera à même de mettre en œuvre des mesures d'économie lui permettant de maintenir de fortes performances budgétaires et de réduire son endettement consolidé tout en maintenant sa situation de liquidité actuelle.
"Nous pourrions prendre une action négative sur la note dans les 24 prochains mois si un environnement économique récessif s'installait ou un retour de l'instabilité politique survenait, ce qui pourrait fragiliser la situation de liquidité intrinsèque de la Polynésie française et/ou ses performances budgétaires" prévient S&P. Toutefois, une action positive sur la note de la Polynésie française est également possible dans le même délai de deux ans "si, conformément à notre scénario optimiste, une gouvernance et une gestion financière renforcées permettait au Pays d'afficher de très fortes performances budgétaires. Alternativement, nous pourrions relever la note de la Polynésie française en cas de renforcement net et structurel du ratio de couverture du service.
Ces deux scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade".
Pour lire la synthèse de la notation 2016 de la Polynésie française par Standard andd Poor's, CLIQUER ICI
