Le gérant du magasin Alice a écopé d'une peine de 200 000 Fcfp pour le délit et de 18 amendes complémentaires de 18 000 Fcfp chacune.
PAPEETE, le 15 mars 2016 - Le procureur avait requis, le mois dernier, 6 mois de prison avec sursis et 18 peines d'amende à 30 000 francs chacune pour tromperie sur la marchandise contre un commerçant accusé d'avoir écoulé plus de 500 produits alimentaires divers et avariés, entre 2014 et 2015 dans son magasin de Papara. Il a été condamné ce mardi matin à une peine de 200 000 Fcfp d'amende pour ce délit.
Il échappe à la prison avec sursis, mais a été reconnu coupable du délit de tromperie sur la marchandise. Le gérant du magasin Alice de Papara, jugé le 23 février dernier pour avoir sciemment écoulé pendant des mois, dans ses rayons, les produits périmés de son stock, a écopé ce matin d'une peine de 200 000 Fcfp pour ce délit. Il devra aussi s'acquitter de dix-huit amendes à 15 000 Fcfp chacune. Il encourrait une peine de maximale de 2 ans de prison et 4,4 millions de francs d'amende. Sa fille, gérante de fait pour avoir servi de prête-nom à l'activité commerciale de son père, a été relaxée. Il a été établi qu'elle ne s'était jamais préoccupée de la gestion de la boutique.
Le gérant, aujourd'hui âgé de 83 ans et gravement malade, avait mis la clé sous la porte en novembre 2015. Entre 2014 et 2015, et à la faveur de plusieurs contrôles qui n'avaient rien fait changer à ses habitudes, la direction générale des affaires économiques (DGAE) avait découvert près de 500 références de produits périmés laissés à la vente : du lait en poudre pour bébé, des sauces, soupes, gâteaux où fromages, des conserves de poisson, des jus de fruit. De la viande avariée finissait même dans le ma'a tinito et autres plats à emporter.
Des dates limites dépassées de plus de 500 jours
"On a quand même retrouvé lors d'un contrôle 28 kilos de viandes dont la date limite de consommation était dépassée", avait souligné l'agent de la DGAE au président du tribunal correctionnel, à l'évocation de l'affaire le mois dernier. "C'est un enjeu de santé publique pour les consommateurs" avait rappelé le représentant du ministère public avant de requérir la condamnation du commerçant.
Un premier contrôle de la DGAE avait constaté dès 2014 les mauvaises habitudes du commerçant qui se fichait manifestement des dates limites de consommation (DLC) et autres dates limites d'utilisation optimale (DLUO). L'affaire avait même donné lieu à une enquête de gendarmerie, au cours de laquelle le personnel du magasin avait raconté recevoir du patron en personne les consignes de ne pas retirer des rayons les produits périmés. Des fromages entiers étaient par exemple reconditionnés à la coupe pour se débarrasser de l'emballage et ainsi tromper le consommateur.
Pour sa défense, le vieux commerçant a essayé de rejeter la faute sur l'incompétence de son équipe et la négligence de ses fournisseurs. Sans vraiment convaincre. "De la parfaite mauvaise foi", avait même estimé le représentant du parquet. Certains des produits retrouvés en rayon par les agents de la DGAE présentaient des dates limites de consommation dépassées de plus de 500 jours.
Il échappe à la prison avec sursis, mais a été reconnu coupable du délit de tromperie sur la marchandise. Le gérant du magasin Alice de Papara, jugé le 23 février dernier pour avoir sciemment écoulé pendant des mois, dans ses rayons, les produits périmés de son stock, a écopé ce matin d'une peine de 200 000 Fcfp pour ce délit. Il devra aussi s'acquitter de dix-huit amendes à 15 000 Fcfp chacune. Il encourrait une peine de maximale de 2 ans de prison et 4,4 millions de francs d'amende. Sa fille, gérante de fait pour avoir servi de prête-nom à l'activité commerciale de son père, a été relaxée. Il a été établi qu'elle ne s'était jamais préoccupée de la gestion de la boutique.
Le gérant, aujourd'hui âgé de 83 ans et gravement malade, avait mis la clé sous la porte en novembre 2015. Entre 2014 et 2015, et à la faveur de plusieurs contrôles qui n'avaient rien fait changer à ses habitudes, la direction générale des affaires économiques (DGAE) avait découvert près de 500 références de produits périmés laissés à la vente : du lait en poudre pour bébé, des sauces, soupes, gâteaux où fromages, des conserves de poisson, des jus de fruit. De la viande avariée finissait même dans le ma'a tinito et autres plats à emporter.
Des dates limites dépassées de plus de 500 jours
"On a quand même retrouvé lors d'un contrôle 28 kilos de viandes dont la date limite de consommation était dépassée", avait souligné l'agent de la DGAE au président du tribunal correctionnel, à l'évocation de l'affaire le mois dernier. "C'est un enjeu de santé publique pour les consommateurs" avait rappelé le représentant du ministère public avant de requérir la condamnation du commerçant.
Un premier contrôle de la DGAE avait constaté dès 2014 les mauvaises habitudes du commerçant qui se fichait manifestement des dates limites de consommation (DLC) et autres dates limites d'utilisation optimale (DLUO). L'affaire avait même donné lieu à une enquête de gendarmerie, au cours de laquelle le personnel du magasin avait raconté recevoir du patron en personne les consignes de ne pas retirer des rayons les produits périmés. Des fromages entiers étaient par exemple reconditionnés à la coupe pour se débarrasser de l'emballage et ainsi tromper le consommateur.
Pour sa défense, le vieux commerçant a essayé de rejeter la faute sur l'incompétence de son équipe et la négligence de ses fournisseurs. Sans vraiment convaincre. "De la parfaite mauvaise foi", avait même estimé le représentant du parquet. Certains des produits retrouvés en rayon par les agents de la DGAE présentaient des dates limites de consommation dépassées de plus de 500 jours.
