Le tribunal de première instance vendredi lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Papeete.
PAPEETE, le 15 janvier 2016 - Grand'messe de la justice locale, la rentrée solennelle de la cour d'appel de Papeete s'est tenue ce vendredi au palais de justice. Ce rendez-vous marque l'ouverture de la nouvelle année judiciaire et donne l'occasion de dresser le bilan de l'activité des juridictions en Polynésie française. Et l'orientation de la délinquance est à la hausse selon le procureur de la république.
Avec 21 697 procédures nouvelles en 2015 contre 24 298 en 2014, le bureau d'ordre du parquet de Papeete a enregistré une diminution de 11 % de dossiers traités, "ce qui ne doit pas nous amener à conclure que l'activité délinquante aurait connu globalement une baisse de 11 %", a tempéré le procureur de la République José Thorel lors de son allocution vendredi à l'occasion de la rentrée judiciaire 2016, sa dernière en tant que patron du parquet de Papeete. Une seule procédure recèle généralement plusieurs infractions imputables au même auteur. Il faut donc se tourner du côté des crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie et là, selon le procureur, "l'évolution est à la hausse en 2015".
Meurtres et assassinats à la baisse
Les meurtres, assassinats et coups mortels sont néanmoins à la baisse, passant de 12 en 2014 à seulement 8 en 2015. Les violences volontaires sur personnes sont aussi en diminution, de 11 %, par rapport à l'année dernière. Les violences volontaires sur conjoint, dont les femmes sont les principales victimes, demeurent à un niveau élevé avec 785 cas en 2014 contre 775 cas en 2015. Les conjointes représentent encore 35 % des victimes de violences prises dans leur globalité.
248 procédures pour viols et agressions sexuelles ont été enregistrées en 2015, dont 167 concernaient des mineurs, soit 67 % des victimes d'infractions sexuelles. "Le plan de prévention de la délinquance pour 2016 devra nécessairement prendre en compte ces indicateurs pour garantir la meilleure protection des victimes les plus vulnérables, les mineurs mais aussi les conjointes, souvent en situation de dépendance économique" a souligné José Thorel.
Cambriolages et vols aggravés en hausse de 20 %
Du côté des atteintes aux biens, les vols simples et aggravés enregistrent "une augmentation significative de 20 %" des procédures enregistrées au parquet, passant de 2483 en 2014 à 2985 en 2015. "La persistance en Polynésie française d'une situation économique dégradée, avec ses conséquences négatives en terme d'emploi et de ressources des ménages est très certainement l'un des facteurs explicatifs de cette tendance", pour le patron du parquet.
En matière d'usage et trafic de stupéfiants, 1 408 procédures ont été ouvertes en 2015 contre 1696 en 2014. Une décrue de 17 % que le ministère public impute à la politique pénale "ferme et pugnace" en ce domaine depuis plusieurs années : contrôles inopinés, travail de fond des forces de l'ordre, recherche constante et destruction des plantations de paka, neutralisation des réseaux d'importation.
Il ressort pour autant des circonstances de ces violences volontaires criminelles, sexuelles ou routières, que les auteurs, et souvent les victimes, se trouvaient sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants, "le pakalolo au premier chef mais aussi de plus en plus de l'ice" n'a pas caché le représentant du ministère public, rappelant que si la lutte contre ce fléau passe "par une politique de réponse pénale ferme et rapide", "elle passe aussi par des campagne d'information et de prévention de la récidive".
Avec 21 697 procédures nouvelles en 2015 contre 24 298 en 2014, le bureau d'ordre du parquet de Papeete a enregistré une diminution de 11 % de dossiers traités, "ce qui ne doit pas nous amener à conclure que l'activité délinquante aurait connu globalement une baisse de 11 %", a tempéré le procureur de la République José Thorel lors de son allocution vendredi à l'occasion de la rentrée judiciaire 2016, sa dernière en tant que patron du parquet de Papeete. Une seule procédure recèle généralement plusieurs infractions imputables au même auteur. Il faut donc se tourner du côté des crimes et délits constatés par la police et la gendarmerie et là, selon le procureur, "l'évolution est à la hausse en 2015".
Meurtres et assassinats à la baisse
Les meurtres, assassinats et coups mortels sont néanmoins à la baisse, passant de 12 en 2014 à seulement 8 en 2015. Les violences volontaires sur personnes sont aussi en diminution, de 11 %, par rapport à l'année dernière. Les violences volontaires sur conjoint, dont les femmes sont les principales victimes, demeurent à un niveau élevé avec 785 cas en 2014 contre 775 cas en 2015. Les conjointes représentent encore 35 % des victimes de violences prises dans leur globalité.
248 procédures pour viols et agressions sexuelles ont été enregistrées en 2015, dont 167 concernaient des mineurs, soit 67 % des victimes d'infractions sexuelles. "Le plan de prévention de la délinquance pour 2016 devra nécessairement prendre en compte ces indicateurs pour garantir la meilleure protection des victimes les plus vulnérables, les mineurs mais aussi les conjointes, souvent en situation de dépendance économique" a souligné José Thorel.
Cambriolages et vols aggravés en hausse de 20 %
Du côté des atteintes aux biens, les vols simples et aggravés enregistrent "une augmentation significative de 20 %" des procédures enregistrées au parquet, passant de 2483 en 2014 à 2985 en 2015. "La persistance en Polynésie française d'une situation économique dégradée, avec ses conséquences négatives en terme d'emploi et de ressources des ménages est très certainement l'un des facteurs explicatifs de cette tendance", pour le patron du parquet.
En matière d'usage et trafic de stupéfiants, 1 408 procédures ont été ouvertes en 2015 contre 1696 en 2014. Une décrue de 17 % que le ministère public impute à la politique pénale "ferme et pugnace" en ce domaine depuis plusieurs années : contrôles inopinés, travail de fond des forces de l'ordre, recherche constante et destruction des plantations de paka, neutralisation des réseaux d'importation.
Il ressort pour autant des circonstances de ces violences volontaires criminelles, sexuelles ou routières, que les auteurs, et souvent les victimes, se trouvaient sous l'emprise de l'alcool et des stupéfiants, "le pakalolo au premier chef mais aussi de plus en plus de l'ice" n'a pas caché le représentant du ministère public, rappelant que si la lutte contre ce fléau passe "par une politique de réponse pénale ferme et rapide", "elle passe aussi par des campagne d'information et de prévention de la récidive".
La délinquance politico-financière repart à la hausse
Le recul constaté en 2014 du nombre de nouvelles affaires politico-financières aura été de courte durée. "Il ne se confirme pas en 2015" déplore le parquet. 42 nouveaux dossiers de délits de corruption, trafic d'influence, ingérence, favoritisme et détournement de fonds publics ont ainsi atterri sur le bureau du procureur en 2015 contre 25 en 2014.
Le procureur général François Badie, dans son allocution, n'a pas manqué à ce sujet de rappeler au président Edouard Fritch, présent à l'audience, ce "principe de tolérance zéro que vous entendez appliquer en matière d'intégrité publique" et que "vous avez opportunément rappelé récemment". La création d'un conseil de sensibilisation et de formation dans ce domaine a été annoncée. Le parquet prévient qu'il poursuivra "une politique pénale des plus ferme" en la matière en 2016.
Le procureur général François Badie, dans son allocution, n'a pas manqué à ce sujet de rappeler au président Edouard Fritch, présent à l'audience, ce "principe de tolérance zéro que vous entendez appliquer en matière d'intégrité publique" et que "vous avez opportunément rappelé récemment". La création d'un conseil de sensibilisation et de formation dans ce domaine a été annoncée. Le parquet prévient qu'il poursuivra "une politique pénale des plus ferme" en la matière en 2016.
La problématique des mineurs, prochain chantier
Après la création du tribunal foncier, "l'amélioration de la prise en charge des mineurs est le prochain chantier que le Pays et l'Etat, chacun dans sa compétence, devront entreprendre en liaison avec l'institution judiciaire" a appelé de ses vœux le premier président de la cour d'appel, Régis Vouaux-Massel. "Nos juges des enfants sont démunis" constate le magistrat avant de rappeler qu'il plaidait déjà l'année dernière pour la mise en place d'un vrai service de pédopsychiatrie capable de prendre en charge "les mineurs en grande souffrance mentale, à la personnalité borderline, prompts au passage à l'acte, à la destruction ou à l'autodestruction, dont la dangerosité pour les autres et pour eux-mêmes est amplifiée par l'alcool et les stupéfiants". Un "rajeunissement" de la délinquance est en effet constaté depuis plusieurs années.
Trop de peines de prison ferme non exécutées
Le stock des peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution a encore progressé en 2015, passant à 1 576 contre 1 441 au 31 décembre 2014. Dans le même temps, le nombre de ces peines ramenées à exécution a progressé de 331 en 2014 à 353 en 2015. "A ce rythme, il nous faudrait 5 années pour épurer le stock" estime José Thorel. Une situation "dommageable" que le procureur espère en voie de règlement avec la perspective de l'ouverture prochaine du centre de détention de Papeari et sa capacité de plus de 400 places, au premier trimestre 2017. 117 détenus ont purgé en 2015 tout ou partie de leur peine de prison sous le régime de la surveillance électronique. La promotion des peines alternatives comme les libérations sous contrainte, conditionnelles, semi-liberté se poursuivra en 2016.
EN CHIFFRES
- L'activité civile, commerciale et sociale de la cour d'appel de Papeete a définitivement jugé 702 dossiers en 2015, soit 20 par mois en moyenne, sensiblement comme en 2014. La durée moyenne des affaires terminée "reste élevée" et s'établit à 20 mois. Un délai allongé dans lequel pèsent pour beaucoup les complexes affaires de terres. En matière pénale, 163 décisions ont été rendues, 24 personnes ont été jugées pour crime par la cour d'assisses.
- Le tribunal de première instance a enregistré une forte hausse des affaires à l'instruction, 182 en 2015 contre 132 en 2014. 233 dossiers sont encore "en stock", 37 % sont des affaires criminelles. 192 audiences pénales ont été tenues pour 2513 jugements rendus, en hausse de 200 jugements. Le nombre des audiences correctionnelles va augmenter en 2016.
- Le tribunal pour enfant a rendu 459 jugements, soit 26,8 % de plus qu'en 2014. 1 600 décisions d'assistance éducative concernant des mineurs ont été rendues par les deux juges des enfants, un ratio supérieur aux juridictions métropolitaines.
- Le tribunal de commerce a été saisi de 449 procédures et 433 affaires ont été terminées. Le tribunal du travail a connu une baisse de ses saisines de plus de 26 % avec 295 dossiers ouverts, 300 procédures sont toujours en stock.
- Le tribunal de première instance a enregistré une forte hausse des affaires à l'instruction, 182 en 2015 contre 132 en 2014. 233 dossiers sont encore "en stock", 37 % sont des affaires criminelles. 192 audiences pénales ont été tenues pour 2513 jugements rendus, en hausse de 200 jugements. Le nombre des audiences correctionnelles va augmenter en 2016.
- Le tribunal pour enfant a rendu 459 jugements, soit 26,8 % de plus qu'en 2014. 1 600 décisions d'assistance éducative concernant des mineurs ont été rendues par les deux juges des enfants, un ratio supérieur aux juridictions métropolitaines.
- Le tribunal de commerce a été saisi de 449 procédures et 433 affaires ont été terminées. Le tribunal du travail a connu une baisse de ses saisines de plus de 26 % avec 295 dossiers ouverts, 300 procédures sont toujours en stock.
Le Conseil de prévention de la délinquance installé lundi
Créé par arrêté du 11 janvier dernier, le Conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française (CPDPF) sera officiellement activé ce lundi. Ce conseil qui réunira autorités locales, du Pays et de l'Etat ainsi que tous les acteurs de la sphère judiciaire aura pour mission d'élaborer dans de brefs délais un plan d'action autour des grands axes de risques de la délinquance depuis longtemps identifiés en Polynésie française : addictions, mineurs, violences intrafamiliales, etc. Le but étant de trouver des solutions originales et adaptées sans forcément se calquer sur l'expérience métropolitaine ou dans les autres outre-mer.
