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Gérer l'indivision plutôt qu'en sortir


Tahiti, le 4 février 2020 - Le collectif collégial Fenua Ora a proposé trois résolutions pour le foncier aux représentants des associations familiales de Polynésie. Ces trois résolutions ont pour objet de faciliter les démarches foncières et de privilégier la gestion de l’indivision « et non pas le morcellement des terres ».
À l’occasion d’une conférence de presse, Fenua Ora a proposé une batterie de trois résolutions aux associations familiales pour le foncier. Les trois résolutions concernent la gestion de l’indivision, la fin de la spoliation et la rétrocession des documents nécessaires pour les démarches foncières. Les trois points sont soulevés, car le collectif collégial « n’attend pas grand-chose du Schéma directeur du foncier » qui sera élaboré dans les prochains mois. Pour lui, les propositions faites par le ministre des Affaires foncières, Tearii Alpha, « ne suffisent pas ».

Gérer l’indivision

Fenua Ora est parti du constat que les familles avaient entrepris le « parcours du combattant pour sortir de l’indivision ». À ce constat s’ajoute celui que « six à sept générations après le partage, c’est compliqué, car on se retrouve à revendiquer son bout de terrain ou à vendre ». Leur but est de gérer l’indivision de façon communautaire. Ils souhaitent donc permettre à des conseils de familles de prendre en charge cette gestion.
L’une des membres de Fenua Ora, Mina Tetuanui, a fait l’expérience de la gestion de l’indivision dans sa famille. Selon elle, cette gestion est moins coûteuse que la sortie de l’indivision. Et surtout, « elle respecte plus le caractère communautaire des Polynésiens ».

La fin de la spoliation

Il s’agit du deuxième cheval de bataille du collectif. Hina Tumahai, explique : « Nous souhaitons la fin de toute spoliation, aussi bien concernant les terres que l’on appelle présumées domaniales que sur les autres. Ces terres ont des propriétaires et il appartient aux services publics de restituer ces terres sans que les propriétaires n’aient à aller revendiquer ses droits ! » Selon elle, les services publics détiennent les archives, les extraits de plans cadastraux, les actes et autres comptes hypothécaires, et c’est pour cela que ce serait à eux d’entreprendre le fameux « parcours du combattant du foncier ». Elle s’étonne aussi que les terres utilisées par l’armée soient rétrocédées aux communes. « Ces terres doivent revenir aux familles et non pas à la commune. »

La rétrocession du fonds documentaire

La troisième résolution de Fenua Ora concerne les différents documents types actes de naissance, archives, actes de mariage de leurs ancêtres. En effet, les missionnaires de la London Missionary society ont pris en charge la documentation de ces événements nécessaires aux démarches foncières. Hina Tumahai demande à ce que « tous ces documents soient ramenés aux Polynésiens ». « Ce sont nos documents, c’est notre histoire. Ce n’est plus aux propriétaires terriens de faire des millions de demandes, à l’international parfois, pour prouver leur qualité de propriétaire. »

le Mardi 4 Février 2020 à 14:43 | Lu 3574 fois