le CESC vient d’être saisi en urgence sur :

Ø Un projet de ‘loi du pays’ portant code de la propriété publique en Polynésie française.

L’étude de cette saisine est confiée à la commission « Aménagement » présidée par monsieur Tony ADAMS. Les rapporteurs désignés ce matin sont madame Lucie TIFFENAT et monsieur John DOOM.


Le projet d’avis relatif à ce projet de texte sera adopté en session plénière le lundi 07 novembre 2011 à 08h30.

Par ailleurs, l’étude des saisines actuellement en cours n’ayant pas évolué dans le sens initialement programmé, une modification de l’ordre du jour de l’assemblée plénière du jeudi 27 octobre 2011 s’est imposée.

Cette situation engendre un changement dans le calendrier prévisionnel des travaux de l’institution que vous trouverez en attache. Il peut être consulté et téléchargé sur notre site internet (cf. page accueil & page Travaux et Publications).