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L'assemblée modifie le code des postes et télécommunications 29/09/2011
Le projet de loi portant modification du Code des postes et télécommunications a été adopté jeudi après-midi avec 31 voix pour et 22 abstentions. La séance est supendue et reprendra vendredi à 9h.
Le texte de loi est disponible en pièce-jointe. 
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