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Compte rendu du conseil des ministres du 26 septembre  26/09/2018

Voici le compte rendu du conseil des ministres de ce mercredi 26 septembre.


Malgré la hausse des cours, maintien du prix des hydrocarbures au 1er octobre

Aux dates de chargement des produits hydrocarbures liquides, les prix CAF exprimés en Fcfp augmentent principalement en raison de la hausse des cotations sur le marché de Singapour et celle de la devise américaine. Ainsi, l’essence sans plomb, le pétrole et le gazole augmentent respectivement de 5 %, de 2,8 % et de 3,9 %. Le fioul EDT augmente de 2,4 %.
A la date de chargement du gaz butane, la valeur CAF exprimée en Fcfp augmente de 7% par rapport à la précédente livraison sous l’effet d’une hausse du prix FOB pour l’essentiel. Malgré ces fluctuations, le Conseil des ministres décide de maintenir les prix des hydrocarbures à leur niveau actuel pour le mois d’octobre.
Le maintien des prix à leur niveau actuel implique un effort du Pays de l’ordre de 160 millions Fcfp. Si les cours du pétrole et du dollar confirment leur tendance haussière une augmentation des prix à la pompe sera inéluctable.

Attribution d’aides financières pour soutenir et redynamiser les entreprises


Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le Pays a instauré des dispositifs d’aide aux entreprises. L’un de ces dispositifs porte sur une aide à l’équipement des petites entreprises (AEPE) afin de les accompagner dans leur projet de création ou de développement de leur activité.
Afin de soutenir les 2 sociétés sollicitant ces dispositifs, le Conseil des ministres a autorisé l’attribution d’aides financières pour un montant total s’élevant à 2 500 000 Fcfp.

Plan général d'aménagement révisé de la commune de Gambier
Le maire de la commune de Gambier a engagé la révision du plan général d’aménagement de sa commune qui avait été officialisé par un arrêté du Conseil des ministres du 21 octobre 2004.
Les études placées sous son autorité ont été menées par un architecte-urbaniste désigné au sein de la section études et plans du service de l’urbanisme. Les réunions de travail de la Commission Locale d’Aménagement (C.L.A.) se sont tenues régulièrement selon la procédure prévue et ont permis une approbation du projet au mois de décembre 2017. Le dossier relatif au projet de révision a été soumis pour approbation au conseil municipal le 8 décembre 2017. Il a ensuite été présenté au Comité d’Aménagement du Territoire le 13 décembre 2017 et y a reçu un avis favorable.
Une enquête publique a été organisée du 12 février au 16 mars 2018, dans les locaux de la mairie de Rikitea et dans les locaux du service de l’urbanisme. Le commissaire enquêteur qui a reçu la population lors de ses permanences à Papeete et à Rikitea a rédigé un rapport avec avis favorable sur le projet le 26 mars 2018. Le maire de la commune a ensuite amendé le projet selon les recommandations du commissaire enquêteur et en a informé ses administrés par courriers individuels.
Le dossier a été présenté et adopté à l’unanimité par le conseil municipal en date du 20juin 2018. Le projet propose la mise en œuvre d’une politique urbaine basée sur une simplification des procédures en fonction de la volonté de l’équipe municipale et des enjeux présents sur l’île.
Le territoire communal est classé en une seule zone et les règles de construction qui y sont appliquées sont celles du code de l’aménagement, tout en prenant en considération les cartes d’aléas et les contraintes liées aux différentes règles relatives à l’hygiène et à la sécurité des constructions. Un plan des emprises réservées permet à la commune de préparer les projets à venir en ce qui concerne la maitrise foncière, les emprises foncières liées aux équipements existants sont également prises en compte pour leur régularisation.


Santé : postes budgétaires ouverts à mobilité géographique pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale

En vue d’améliorer l’attractivité des postes de subdivisionnaire, de directeur d’hôpital aux Marquises et à Uturoa et de médecins au sein notamment des archipels les plus éloignés : Australes, Marquises et Tuamotu-Gambier, il a été décidé de modifier l’arrêté du Conseil des ministres 9 octobre 2008 portant sur ce sujet.
Cette modification répond à un besoin récurrent de l’administration de pourvoir les postes précités. En effet, comme illustré dans le tableau de situation établi au mois d’août dernier, il ressort que sur les 30 postes répertoriés : 13 postes sont actuellement occupés par des contrats à durée déterminée (CDD), 5 postes sont vacants avec des CDD prévus, 4 postes sont vacants et non pourvus, 1 poste est occupé par un FEDA (Fonctionnaire d’Etat en détachement) et 7 postes sont pourvus par des titulaires.

La situation d’isolement géographique ainsi que les responsabilités inhérentes à ces fonctions de soignants rendent difficile le recrutement sur ces postes. Pourtant, ils sont indispensables au fonctionnement de la direction de la santé et à l’accomplissement de sa mission de permanence des soins. Il a donc été décidé d’ajouter à la liste des postes budgétaires définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 9 octobre 2008, un certain nombre de postes de la direction de la santé pour inciter les fonctionnaires à la mobilité géographique.

Organisation du 2ème Digital Festival Tahiti

En 2017, la première édition du Digital Festival Tahiti, a connu un remarquable succès et a réussi à impulser une dynamique partenariale entre le secteur public et privé dans le développement de l’écosystème digital de la Polynésie française et de sa région Pacifique Sud.
Pour sa deuxième édition, le Digital Festival Tahiti (#DFT2018) prend une dimension nouvelle. Au-delà de la découverte des innovations de la révolution digitale, il s’agira de faire de la Polynésie française la vitrine internationale des technologies High-Tech. Cet évènement sera également l’occasion de rencontrer des leaders mondiaux et nationaux portant les toutes dernières technologies et initiatives numériques.
Ainsi, du 24 au 27 octobre 2018, dans les espaces de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers et de la Présidence de la Polynésie française, le #DFT2018 accueillera professionnels, administrations, scolaires, étudiants et grand public pour une grande expédition dans les champs du futur possible à travers 4 univers thématiques :
1. Univers Digital Business : Propulsez votre business - eCommerce, ePaiement, Phygital, Vision360 et Transformation Digitale
2. Univers Data & IA : Découvrez l'intelligence de vos données - IoT, Cloud, Intelligence Artificielle, Data et OpenData
3. Univers 3D & Immersion : Changez de dimension – Réalité Virtuelle, Réalité Augmentée, 3DPrint, Expérience immersive.
4. Univers Innovation 4.0 : Tech the Future - Robotique, Humanoïde, Drone, Blockchain, Cryptomonnaie, SmartGrid et Véhicule Autonome

Ces 4 thématiques seront développées durant 4 journées de la manière suivante :
 24 octobre 2018 de 9h à 18h : La journée B2B (Business to Business) réservée exclusivement aux échanges professionnels et rencontres business ;
 25 & 26 octobre 2018 de 9h à 18h : Les journées grand public ;
 27 octobre 2018 : La journée spéciale famille – afin de permettre aux familles de découvrir ensemble les innovations positives pour tous les âges. Le #DFT2018 sera ouvert le samedi matin, de 9h à 13h.
A cette occasion et pendant toute la durée du festival, la Polynésie française proposera l’espace du service public polynésien sur lequel se succèderont des présentations dynamiques de ses démarches digitales tant pour le grand public que pour les entreprises. Une mobilisation de plusieurs services (DICP, DGEN, SI, DAF, DMRA, DGEE, SGG) et établissements (ISPF, CPS) est à relever.
En marge du programme se tenant à la CCISM, se tiendra le 25 octobre2018 à la Présidence de la Polynésie française, au titre du partenariat avec le Pays, la journée B2A (Business to Administration) Smart Polynesia. Cette journée exceptionnelle sera l’occasion de rencontres entre les entreprises et l’administration du Pays.
La journée B2A s’articulera autour d’un point d’étape du plan d’actions Smart Polynesia et de la tenue d’ateliers sous le format Tedx, proposées par des experts internationaux reconnus comme Stéphane Distinguin, Président de la Grande école du numérique ou bien encore Kat Borlongan, Directrice de la French Tech et abordant les thématiques suivantes :
 L'intelligence artificielle au service de l'action publique
 Startup d’État, quel bilan et quelles leçons en tirer pour la Polynésie?
 Les états ont-ils les moyens d'assumer leur souveraineté numérique face au GAFA?
 Innovation et formation, éléments fondateurs pour "réinventer" le service public?
A travers cet évènement, l’objectif visé par les acteurs sectoriels est la création de la Polynesian Tech, miroir de l’engagement polynésien pour la croissance des startups et leur rayonnement international. La Polynésie française apporte un soutien financier à hauteur de dix millions Fcfp pour cet événement.


Création d’une cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre financier du régime du risque « maladie-invalidité » du régime des salariés

Le régime des salariés couvre deux risques majeurs au bénéfice de ses ressortissants, la maladie et la vieillesse, qui représentent au 31 décembre 2017 respectivement 43,7% et 46,9% des charges d’exploitation du régime, soit une charge financière des prestations en nature de 31,714 milliards Fcfp et de 4,707 milliards Fcfp pour les prestations en espèces.
Ainsi, le déficit cumulé de la branche maladie pour 2017 est passé de -16,991 milliards Fcfp à -13,957 milliards Fcfp, dont -9, 269 milliards Fcfp à la charge du Pays (FADES), avec un déficit non pris en charge de 4,688 milliards Fcfp.
La récente réforme paramétrique des régimes de retraite, laquelle préfigure une réorganisation plus globale du système de la PSG, a été l’occasion de déterminer parallèlement les conditions préalables de la création d’un régime de couverture maladie unique (branche unique) auquel seraient affiliés l’ensemble des Polynésiens. Cet objectif est conditionné par l’assainissement préalablement du risque maladie du régime des salariés.
A cette fin, les administrateurs du régime des salariés ont formulé le souhait en décembre 2017 de créer une cotisation sociale supplémentaire temporaire de 0,75% à la charge des seuls employeurs « visant à l'apurement du déficit cumulé hors FADES, constaté au 31 décembre 2017 de ladite branche », soit 4,688 milliards Fcfp.
Une cotisation sociale spécifique est donc créée à compter du 1er janvier 2019 pour contribuer à l’équilibre de la branche de l’assurance maladie. Cette cotisation est dénommée « cotisation exceptionnelle pour contribuer à l’équilibre de l’assurance maladie ».
Les règles relatives à l’assiette, aux modalités de recouvrement et au règlement de cette cotisation spécifique sont identiques à celles applicables aux cotisations sociales du régime d’assurance maladie de la caisse de prévoyance sociale créé par la délibération du 14 février 1974 instituant un régime d’assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.

Subventions aux établissements publics du secondaire

Le Conseil des ministres a pris des d’arrêtés approuvant l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’établissements publics du secondaire pour financer les opérations suivantes :

Bénéficiaire Objet de la subvention Montant en
Fcfp
Collège de Afareaitu L'installation de deux climatiseurs dans les salles de classe 582 533
Collège de Afareaitu Les travaux de rénovation de la salle de restauration des commensaux 1 224 211
Collège de Afareaitu L'achat de rideaux ignifugés 746 925
Collège Henri Hiro L'achat de mobilier de bureau 1 500 000
Collège Henri Hiro L'achat de rideaux ignifugés 800 000
Collège de Hitia’a L'achat de manuels scolaires pour les sciences 266 130
Collège de Taravao Un voyage scolaire à Moorea 70 000
Collège de Tipaerui Le renouvellement des mobiliers des salles de classes 1 400 000
Lycée polyvalent de Taravao Le renouvellement de rideaux ignifugés 436 038
Lycée professionnel de Faa’a La pose de rideaux ignifugés dans les salles du bâtiment R 400 000

Collège de Taaone La rénovation des sanitaires du batiment A 7 012 780
Collège Henri Hiro Le renouvellement du mobilier scolaire 3 000 000
Collège de Pao Pao Le transport scolaire 3 000 000
Collège de Taiohae Le surcoût des repas et les charges du service de restauration et d'hébergement 4 353 600
Lycée professionnel de Mahina La réfection des chéneaux 5 367 726
Lycée professionnel de Mahina Les travaux électriques 8 276 044

Lycée polyvalent de Taaone Les travaux d'étanchéité des batiments 12 475 132
Lycée polyvalent de Taravao Les travaux d'étanchéité des batiments et des coursives 18 182 944
Le montant total des subventions octroyées par le Conseil des ministres pour les établissements du secondaire listés ci-dessus est de 69 094 063 Fcfp.

Création du certificat de spécialisation « directeur de plongée »
Le brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique », octroie des prérogatives pour encadrer, en exploration, une palanquée jusqu’à une profondeur de 40 mètres maximum, initier à la plongée en scaphandre jusqu’à une profondeur de 6 mètres maximum, sans objectif de formation, ainsi que pour encadrer et initier à la randonnée subaquatique dans le but de faire découvrir la faune et la flore sous-marines.

A ce jour, la mention « plongée subaquatique » a été délivrée à 46 guides, à l’issue des quatre formations réalisées par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française et de l’examen organisé par la Direction de la jeunesse et des sports au mois d’avril dernier. Cet effectif sera augmenté par les candidats admis aux deux examens programmés d’ici la fin de l’année. Il apparaît désormais opportun de permettre à ces titulaires de prétendre à une évolution de carrière en accédant à la fonction de directeur de plongée.
Aussi, il a été proposé la création d’un certificat de spécialisation de directeur de plongée rattaché à la mention « plongée subaquatique », dont l’accès est réservé aux titulaires du diplôme justifiant d’au moins 100 plongées d’encadrement en Polynésie française depuis son obtention. Cette qualification s’obtient par la validation de deux unités de compétences : UC1 Être capable d’organiser l’activité, et UC2 Être capable de veiller à la sécurité de l’activité, et ce à l’issue soit d’une formation de 28 heures minimum, soit d’un examen accessible aux titulaires de certaines qualifications. Quel que soit le mode de validation, les candidats seront ensuite évalués sur une même épreuve.





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