Le gouvernement s'est réuni en conseil des ministres le 24 octobre 2011 et a publié
son compte -rendu disponible ici
Au sommaire:
- Démarrage des travaux relatifs à l’élaboration des référentiels des métiers et compétences de l’administration de la Polynésie française.
- Modification de l’arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961, modifié, fixant les heures d’ouverture des débits de boissons.
- Comité des usagers des services fiscaux.
- Fixation du régime des importations de volailles de chair à l’état frais et ouverture de quotas d’importation de poulets de chair à l’état frais ou réfrigéré pour l’année 2012
- Projet de « loi du pays » relative aux personnels des entités dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d’un établissement public administratif, en application des dispositions de l’article LP 1212-5 du code du travail de la Polynésie française.
- Généralisation de l’offre de comptage à pré-paiement de l’électricité
- Protection sociale généralisée – orientations budgétaires 2012
