Voici le compte rendu du conseil des ministres de ce 14 février 2018 dans son intégralité



Intervention de l’Ecole nationale d’administration (ENA) en Polynésie française

Une formation sera dispensée du 12 au 15 mars 2018 par l’Ecole nationale d’administration au profit des cadres supérieurs de l’administration en Polynésie française.

Une centaine de stagiaires issus des trois fonctions publiques : Etat, Communes et Pays, se réuniront à la Présidence pour quatre jours sur le thème de l’innovation publique. « Comprendre et expérimenter l’innovation dans l’action publique », telle est la thématique qui sera déclinée en deux modules :

- « développement de nouveaux modes d’organisation et de travail par l’innovation »
- « construire les politiques publiques autrement, approche par les usages et les usagers ».

Elle s’inscrit dans la perspective de transformation digitale voulue par le gouvernement et dans la lignée des journées consacrées à l’innovation publique polynésienne dont la dernière s’est tenue en octobre 2017 à la Présidence. Les actions innovantes mises en œuvre au sein des administrations de l’Etat, du Pays et des communes, sont répertoriées sur le site www.innovation-publique.pf.

L’élaboration de cette formation est le fruit d’un travail de partenariat et de coopération entre les acteurs de l’administration en Polynésie : la direction de la modernisation et des réformes de l'administration et le secrétariat général du gouvernement pour la Polynésie française, le haut-commissariat et son pôle pour la modernisation de l'Etat et, le Centre de gestion et de formation de Polynésie française pour les communes.

C’est la première fois que l’École nationale d’administration, dont l’expertise est établie dans le cadre de la formation continue de responsables de haut niveau, interviendra en Polynésie française.





Nouveau cadre pour l’exercice de la plongée subaquatique

Le Conseil des ministres a adopté une règlementation précisant la sécurité, les espaces d’évolution et les diplômes relatifs à la plongée subaquatique de loisir.

La sécurité est renforcée : obligations d’information et d’affichage, obligations de tenir à jour un plan de secours, un tableau de secours, un registre d’entretien des matériels, un auto-questionnaire pour tous les plongeurs, surveillance médicale renforcée des moniteurs, limitation du nombre et de la durée quotidienne des plongées, obligation d’une surveillance de surface suivant des cas spécifiques, réduction du nombre de plongeurs encadrés, obligation de détenir des moyens pour appeler les secours.

Les espaces d’évolution sont harmonisés avec ce qui se pratique aussi bien au niveau national qu’international. Les 1ers niveaux de plongeurs sont limités à 12 m et 20 m au lieu de 29 m, les plongeurs intermédiaires à 40 m au lieu de 49 m, les plongeurs confirmés à 50 m à l’air au lieu de 60 m.

Le brevet professionnel polynésien de guide d’activités physiques de pleine nature et les brevets conformes aux normes ISO sont désormais reconnus : plongeur encadré (24801-1), plongeur autonome (24801-2), guide (24801-3), assistant instructeur (24802-1) et instructeur (24802-2).


Certificat médical de non contre-indication : multisports et obligatoire tous les 3 ans

La règlementation actuelle prévoit que l’obtention d’une licence sportive soit conditionnée par la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives, ayant une durée de validité d’un an et une portée unique (une seule discipline). Cette obligation est coûteuse pour les pratiquants et les encadrants.
Le Conseil des ministres a adopté une règlementation qui prévoit obligatoirement la première année, un certificat médical multisports de non contre-indication pour l’obtention de la première licence, et les deux années suivantes, une déclaration d’aptitude et un auto-questionnaire à remplir par les pratiquants et les encadrants.
Ainsi, la fréquence du contrôle médical se fera tous les trois ans, sauf cas particuliers. En effet, pour les personnes de plus de 50 ans, les handisports et les sports à risques, le contrôle médical reste annuel.


Adoption des comptes prévisionnels 2018 de la CCISM

Suite à l’assemblée générale de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers, qui s’est tenue le 30 novembre dernier, le Conseil des ministres a adopté les comptes prévisionnels de l’établissement pour l’année 2018, présentés en équilibre, à hauteur de 867 955 678 Fcfp, tant en recettes qu’en dépenses.
Le budget d’investissement 2018 d’un montant total de 132,4 millions Fcfp, en augmentation par rapport aux comptes prévisionnels modifiés n° 3 de l’année 2017, permet un accompagnement financier de la CCISM aux côtés du Pays pour l’octroi de prêts d’honneur au travers de la plateforme Initiative Polynésie, et traduit notamment les besoins de la CCISM en travaux d’aménagement et de rénovation des contructions existantes ainsi qu’en équipements mobiliers et informatique.


Traitement des situations de surendettement des particuliers

La loi du Pays du 30 janvier 2012 fixant la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été modifiée par la loi du Pays du 24 août 2017 entrée en vigueur le 1er février 2018.
Cette réforme doit s’accompagner de modifications des mesures d’application de la loi cadre. Une modification de la délibération du 26 juillet 2012, ci-dessus référencée, a été transmise à l’Assemblée de la Polynésie française pour adoption. Le Conseil des ministres a adopté un arrêté visant à adapter l’arrêté du Conseil des ministres du 18 juin 2012 portant mesures d’application de la loi du Pays du 30 janvier 2012 afin notamment de simplifier et d’accélérer la procédure.
Ces modifications sont également proposées afin de tenir compte de la pratique de la commission de surendettement après cinq années d’exercice. Ainsi, le délai accordé par la loi du Pays portant traitement des situations de surendettement des particuliers aux créanciers pour refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaboré par la commission de surendettement a été fixé à trente jours. Enfin, l’arrêté prévoit la possibilité de consulter la liste des membres de la commission et le règlement intérieur directement en ligne sur le site Internet de l’IEOM.

 
Incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française

Fin 2017, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté, sur proposition du gouvernement, une loi du Pays portant refonte des dispositifs d’incitation fiscale à la réalisation de grands investissements.
Outre la centralisation des mesures existantes en un seul dispositif, cette refonte consiste notamment à étendre le champ d’application du dispositif à tout type d’investissements (y compris les investissements mobiliers et les reprises d’activité) et à le rendre accessible aux entreprises locales et pas seulement aux investisseurs étrangers.
Il pose en outre le principe d’une non-application de toute imposition tant que l’investisseur n’est pas en phase d’exploitation. Les investissements doivent être d’un coût total au moins égal à 15 milliards Fcfp.
La durée des exonérations fiscales accordée est majorée lorsque le montant des investissements atteint au moins 30 milliards Fcfp ou lorsque le programme est situé dans un archipel autre que celui de la Société (ZDP 2).
Les programmes d’investissement soumis à agrément peuvent être proposés par les investisseurs eux-mêmes ou par la Polynésie française. Dans ce dernier cas, les investisseurs souscrivent à un programme d’investissement « prédéfini » et, lorsqu’il y a allotissement, peuvent bénéficier d’une dérogation au seuil précité des 15 milliards Fcfp.
Le bénéfice de ce dispositif étant subordonné à un agrément en Conseil des ministres, l’instruction des demandes est confiée au service administratif en charge des grands investissements en Polynésie française. Le Conseil des ministres a approuvé les formulaires de demandes d’agrément ainsi que les modalités pratiques d’instruction de ces demandes.


Subvention à l’OPH pour les études relatives à la réhabilitation des lotissements Erima 1 et 2

Le ministre du Logement a proposé au Conseil des ministres l’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 27 000 000 Fcfp TTC en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études relatives à la réalisation du programme de réhabilitation des lotissements Erima 1 et 2 à Arue.

Ce projet concerne un ensemble collectif comprenant 130 logements. Cette subvention doit permettre la réalisation des études géotechniques détaillées, ainsi que l’ensemble des études conceptuelles nécessaires pour la préparation de la phase travaux. La phase étude de cette opération est financée à 100 % par le Pays et sa durée est de 6 mois.


Subvention à l’OPH pour la rénovation de la Cité Grand

Le ministre du Logement a soumis au Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement d’un montant de 520 millions Fcfp en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) pour financer les études et les travaux relatifs à la réalisation d’un programme de rénovation de la Cité Grand, située dans la commune de Pirae.

Le projet concerne un ensemble de 120 logements. Suite aux intempéries de 2017, des familles sinistrées ont pu être relogées dans cet ensemble, grâce à une rénovation partielle de la résidence. La subvention proposée est destinée à permettre la réalisation des études géotechniques détaillées, l’ensemble des études conceptuelles et les travaux prévus en septembre 2018. Les études et travaux de cette opération sont financés à 100 % par le Pays et leur durée sera de de 24 mois.


Subvention à l’OPH pour le financement des études et travaux de rénovation des voiries et des réseaux de divers lotissements
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer les études et travaux de rénovation des voieries et des réseaux divers (VRD) de certains lotissements OPH.
Dans le cadre de ses actions, l’Office Polynésien de l’Habitat va procéder aux études et aux travaux pour d’une part la rénovation de la route de Teroma, dans la commune de Faa’a, et d’autre part, la mise en état des réseaux d’adduction d’eau potable des lotissements Vaihiria, dans la commune de Mataiea, Tipaerui Grand, Les Hauts de Vallon et Omamao de la commune de Papeete, ainsi que la rénovation des réseaux d’eaux usées des lotissements Titioro Uta, O Mamao, Les Hauts de Tira, de la commune de Papeete.La réalisation de cette opération est estimée à 20 mois, soit 5 mois pour les études et 15 mois pour les travaux.
Le coût total de ces opérations est estimé à la hauteur de la subvention, 200 000 000 Fcfp HT, et financé à 100% par le Pays.

Subvention à l’OPH pour le financement de l’opération « Plan stratégique du Patrimoine – Tranche 2 ».
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer la phase 2 de l’opération « Plan stratégique du Patrimoine ».
Cette phase intervient après le recensement de l’ensemble du patrimoine relevant de la gestion de l’OPH (phase 1) et elle a pour but d’établir un cahier des charges visant à l’élaboration d’un document de planification précisant les orientations fixées à court, moyen et long termes pour l’ensemble des composantes du parc de l’Office, ainsi que les choix d’investissement et de gestion qui en résultent.
La durée de cette opération sera de 12 mois. Son coût est estimé à la hauteur de la subvention, 12 747 160 Fcfp, et est financé à 100% par le Pays,.

Construction de maisons de quartier pour les lotissements de l’Office Polynésien de l’Habitat
Le ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres une proposition d’octroi d’une subvention au profit de l’Office Polynésien de l’habitat pour la construction de maison de quartiers pour les lotissements Haut de Vallon, Luine, Balcon de Tepapa, Haut du Tira, de la commune de Papeete, et Motio de la commune de Faa’a. Ce programme vise à construire des locaux associatifs avec une salle de réunion, ds toilettes, un débarras, un bureau et une terrasse couverte. L’OPH souhaite, avec ces constructions, compléter son travail effectué dans les lotissements afin de dynamiser et d’encourager la création d’association de locataires. Le délai de réalisation ce programme est de 20 mois et le coût total de l’opération est de 100 000 000 Fcfp financé à 100 % par le Pays.


Projet de loi du Pays instituant un régime d’aide sociale à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle

Le ministre du Logement a présenté au Conseil des ministres un projet de loi du Pays visant à apporter des modifications et des précisions à la délibération de l’Assemblée de la Polynésie française du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française et à instituer un régime d’aide à la reconstruction du logement en cas de calamité naturelle.

Les modifications du dispositif actuel portent autant sur les caractéristiques techniques des bâtiments et les coûts de construction dans l’habitat groupé que sur la dénomination des aides au logement individuel. Il s’agit aussi d’apporter davantage d’équité dans le calcul des revenus des ménages ayant accès aux aides ainsi que dans la définition des caractéristiques des personnes pouvant en bénéficier.
Enfin, la gestion des intempéries du premier trimestre 2017 a mis en avant la nécessité d’inscrire dans le droit des règles adaptées à ces situations. Ainsi, le ministre propose une optimisation des procédures de recensement et d’octroi des aides aux sinistrés tenant compte du caractère d’urgence qu’imposent ces évènements climatiques.
Ce dispositif qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française répond ainsi au besoin d’un cadre réglementaire relatif aux aides aux personnes sinistrées dont la résidence principale est endommagée, détruite ou rendue impropre à sa destination, lors d’un événement naturel constitutif d’une calamité naturelle. Le CESC a déjà émis un avis favorable au présent projet.

Présentation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de Polynésie française 2018-2022
Le ministre du Développement des ressources primaires a présenté la politique sectorielle de la pêche hauturière de Polynésie française 2018-2022. Sur la base du schéma directeur de développement de la pêche hauturière en Polynésie française, commandité par le Pays et réalisé par le bureau d’études Fisheries & Maritimes Affairs, la direction des ressources marines et minières a élaboré la politique sectorielle de la pêche hauturière pour les cinq années à venir.
Cette nouvelle feuille de route a été présentée aux principaux opérateurs de la filière avant sa transmission au Conseil des ministres pour son adoption. Le document définit la stratégie de développement et détaille les programmes d’action qui seront mis en œuvre.
Le plan d’action comporte vingt huit actions réparties dans douze programmes qui doivent répondre à quatre objectifs :
- Assurer l’accroissement de la flotte hauturière basé sur une exploitation durable des ressources de la ZEE (zone économique exclusive) et de ses zones adjacentes : créer le cadre favorable à l’accroissement de la flotte qui garantit également la maîtrise de cet accroissement ;
- Densifier la chaîne de valeur au profit des entreprises du Pays : promouvoir une croissance inclusive à travers des mesures visant à soutenir un écosystème propice à un ancrage durable d’une activité de pêche hauturière économiquement viable ;
- Promouvoir les compétences nécessaires au développement de la filière : doter les organismes de formation et l’administration des moyens pour répondre aux besoins en matière de formation, de suivi des carrières, et de l’emploi des marins, ainsi que de suivi sanitaire des navires et des produits ;
- Optimiser le soutien à la filière : renforcer le suivi de la filière, notamment sur le volet humain et le volet économique, et adapter les mécanismes de soutien pour s’assurer qu’ils soient durables et le plus efficients possible ;
Le texte doit désormais être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française.

Participation de la Polynésie française au Salon international de l’agriculture

La Polynésie française participera à la 55ème édition du salon international de l’agriculture (SIA) qui se déroulera du 24 février au 4 mars 2018 à la Porte de Versailles, à Paris. La thématique retenue est « L’agriculture : une aventure collective ».

L’organisation de la présence de la Polynésie française a été confiée à la Chambre de l’agriculture et la pêche lagonaire (CAPL) avec le soutien de la Délégation de la Polynésie française à Paris et des services de l’agriculture.

A ce jour, près de 10 exposants ont déjà confirmé leur participation au SIA 2018 pour y promouvoir leurs produits tels que la vanille de Tahiti, le monoï de Tahiti, le rhum, la liqueur d’oranges du Tamanu ou encore la bière locale. Le lycée agricole d’Opunohu de Moorea et les maisons familiales rurales de Taha’a et de Tahiti ont également confirmé leur participation avec la présence de leurs élèves. Enfin, la promotion du secteur primaire, c’est également la perle de Tahiti qui est à l’honneur avec la participation de trois artisans bijoutiers locaux.


Célébration des 20 ans du paquebot Paul Gauguin

Pour célébrer les 20 ans du paquebot M/S Paul Gauguin, les équipes de Paul Gauguin Cruises travaillent en partenariat avec le Tahiti Tourisme et le Port Autonome de Papeete. La date retenue pour cet événement est le samedi 17 février, lors de l’escale du navire sur Papeete. Un accompagnement avec les jets d’eau est prévu la veille, le vendredi 16 février. Le samedi soir, une danse du lion ainsi qu’un spectacle de danses polynésienne seront offerts à bord aux convives autour d’un cocktail dinatoire, avant de clôturer l’événement par des feux d’artifices.

Le navire M/S Paul Gauguin, propriété du groupe Pacific Beachcomber, célèbre ses 20 ans d’exploitation en Polynésie française cette année. Il est exploité par la compagnie Paul Gauguin Cruises. D’une capacité de 332 passagers répartis dans 166 cabines, le navire dispose de 7 ponts et de 227 membres d’équipage d’une quinzaine de nationalités. Le navire possède trois restaurants, un casino, un bar, un dancing, un grand salon et une salle de spectacle dédiés aux animations culturelles réalisées par les Gauguines et les Gauguins.

Construit dans les Chantiers de l’Atlantique à Saint Nazaire, le M/S Paul Gauguin a été conçu spécifiquement pour naviguer en Polynésie et découvrir les îles du Pacifique Sud. Le Gauguin doit effectuer deux carénages tous les 5 ans afin de répondre aux règles maritimes internationales en termes de sécurité. Il a connu 3 carénages importants. Le navire a entamé son premier voyage sous la bannière du groupe Pacific Beachcomber le 6 janvier 2010, après avoir arboré auparavant celle de Radisson Seven Seas Cruises, qui est devenu ensuite Regent Seven Seas Cruises.

Le Gauguin transporte environ 12 000 passagers, par an, sur les vols d’Air Tahiti Nui et consomme 7 000 nuitées par an en pré et post croisière. La société emploie près de 250 personnes en permanence dont 227 membres d’équipage. 1 200 billets d’avion sont achetés en plus pour le transport du personnel. 42 à 43 croisières complètes sont vendues chaque année, pour un chiffre d’affaires net annuel de 44 000 000 USD (équivalent à 4,3 milliards Fcfp), et ce sans oublier les retombées économiques indirectes (achat de carburant, activités des prestataires, etc)

Pour l’année 2018, sont programmées 28 croisières de 7 jours aux îles Sous-le-Vent, 6 croisières de 11 jours vers les îles Cook, 6 croisières de 10 jours aux Tuamotu et 3 croisières de 14 jours aux Marquises. Cette année, la nouveauté majeure est l’ajout de 5 escales sur Vairao, à la presqu’île de Tahiti. La société souhaite maintenir cette escale pour 2019 si l’itinéraire est bien accueilli tant par les passagers que par la population.


Lancement des Workshops ParauParau Tahiti - PPT les 19 et 20 mars prochains

Tahiti Tourisme organise la première édition de ParauParau Tahiti - PPT, qui réunira trois fois dans l’année, les chefs de produits des régions Pacifique / Amériques, Asie et Europe et les acteurs touristiques locaux.

Tahiti Tourisme a pour ambition de faire du ParauParau Tahiti – PPT, un événement professionnel de référence de l’industrie du tourisme à Tahiti. Il vient ainsi remplacer les multiples workshops et Travel Marts ou Travel Markets (marchés du voyage) organisés par Tahiti Tourisme tout au long de l’année, afin de réunir en 3 fois cette année les tour-opérateurs des marchés internationaux à fort potentiel et les professionnels du tourisme local à Tahiti.

Les chefs de produit des principaux tour-opérateurs de 19 marchés concernés se déplaceront à Tahiti afin de rencontrer les professionnels locaux n’ayant notamment pas l’opportunité de se déplacer sur les marchés internationaux, afin de participer à deux jours de rendez-vous personnalisés. ParauParau Tahiti - PPT se positionne ainsi comme une plateforme d’échanges afin de permettre de renforcer les relations avec les tour-opérateurs et d’optimiser la commercialisation de la destination. En outre, deux journées de workshop seront précédées ou suivies de voyage de familiarisation dans nos îles pour les chefs de produit présents.

Le premier workshop ParauParau Tahiti - PPT Pacifique/Amérique se déroulera les 19 et 20 mars prochains, au Tahiti Pearl Beach Resort. Des tour-opérateurs de Nouvelle-Zélande, d’Australie, du Canada, des Etats-Unis, du Brésil, d’Argentine, du Chili, et de Colombie, y seront présents et participeront à des rendez-vous personnalisés avec les partenaires touristiques locaux inscrits.

Quatre panels de discussion seront en parallèle organisés, avec comme intervenants les tours opérateurs et les représentants de Tahiti Tourisme. À cette occasion sont attendus plus d’une trentaine de chefs de produits confirmés et plus d’une quarantaine de professionnels du tourisme de Tahiti Et Ses Îles. Ces derniers représenteront le secteur des activités touristiques, les agences réceptives, les hôtels, la Petite Hôtellerie familiale, les compagnies aériennes, la croisière, les charters nautiques et les meublés de location. Un ParauParau Tahiti – PPT Asie (Japon, Chine et Corée) est par ailleurs programmé en mai prochain et la date de celui concernant la région de l’Europe (France, Belgique, Allemagne, Suisse, UK, Italie et Espagne) reste à être arrêtée.


Salon International de la croisière - Seatrade 2018

Le secteur de la croisière en Polynésie française est au cœur de la stratégie globale de développement touristique de la destination. Depuis 2015, 25% des retombées économiques du tourisme sont issues directement de l’activité croisière, à hauteur de 13 milliards Fcfp en 2016, dont plus de 5 milliards Fcfp dépensés à terre pendant les différentes escales.

Le comité de pilotage de la Stratégie croisière, qui réunit au niveau gouvernemental l’ensemble des décideurs, forces vives et techniciens du secteur, est piloté par le service du Tourisme. Cinquante actions majeures ont été arrêtées, collégialement, et doivent être mises en œuvre jusqu’en 2020.
C’est dans cette perspective que le ministère du Tourisme a effectué une tournée des principales compagnies de croisière qui opèrent en Polynésie, et tenu un séminaire de préparation du prochain salon Seatrade (5 au 8 mars 2018 à Fort Lauderdale – Floride) avec l’ensemble des membres susceptibles de constituer la délégation polynésienne pour cet événement.

La destination sera ainsi mise en avant lors de ce salon à travers son cadre règlementaire et fiscal qui a fait ses preuves, avec une desserte aérienne en expansion, un projet bien avancé pour le terminal croisière de Papeete, des capacités opérationnelles et réceptives efficientes dans les îles, et une adéquation générale à la fois aux standards et critères de sécurité, aux attentes touristiques, et aux standards sanitaires occidentaux.

La délégation sera conduite par Bud Gilroy, président du Tahiti Cruise Club. La cohérence des actions menées, et la constance de l’ensemble de la filière, constitueront des atouts auprès des compagnies de croisières afin de positionner davantage de navires en Polynésie et dans le Pacifique Sud insulaire, pour des durées significatives, avec des têtes de lignes plus nombreuses sur Papeete. Des opportunités marketing et des compagnies de croisière ou interlocuteurs ont été ciblées dans le cadre de cette mission.


Télé réalité américaine « Below Deck » en Polynésie

Below Deck est une série de télé-réalité américaine qui a fait ses débuts le 1er juillet 2013. La série Below Deck expose la vie des membres d'équipage qui travaillent et résident à bord d'un méga-yacht pendant la saison de location. L’émission montre comment l’équipage allie vie personnelle et carrière professionnelle. Chaque épisode présente un groupe d'invités différent.

Suite aux dégâts causés par le passage des ouragans dans la région des Caraïbes en 2017, la production de Below Deck a décidé de relocaliser la 6ème édition dans le Pacifique, notamment en Polynésie française.

14 épisodes de 42 minutes sont programmés. La production est présente depuis le 22 janvier (préparation de 3 semaines), pour un tournage de février à mars (6 semaines), puis une postproduction d’août à septembre et une diffusion prévue pour le 4 septembre 2018 chaque mardi à 21h00 (prime time).

Diffusée sur la chaine américaine « Bravo », elle est la 5ème émission la plus regardée de cette dernière avec plus de 2,5 millions de téléspectateurs par épisode. « Bravo » touche environ 87,8 millions de foyers, les deux tiers de son audimat étant âgé de 18 à 64 ans, avec un âge médian de 48 ans, diplômé d’études supérieures, exerçant des postes de cadre, avec un revenu moyen de plus de 80 000 USD/an (environ 8 millions Fcfp par an). L’émission est également rediffusée dans différents pays tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Belgique et la Grande Bretagne.

Cette opportunité représente une vitrine promotionnelle exceptionnelle de la destination « Tahiti et ses Iles », particulièrement sur le marché américain, et pour le produit yachting de luxe, la grande plaisance étant un segment à fort potentiel de développement pour la Polynésie.

La production sollicite, en outre, les services de 10 prestataires de la filière audiovisuelle locale durant deux mois minimum. Outre la filière de l’audiovisuel, celle du yachting de luxe est également mise à contribution. Les retombées directes sont évaluées à plus de 300 millions de Fcfp pour les 14 épisodes.

Le développement du « yachting de luxe » représente un potentiel pour Tahiti Tourisme. Chaque année c’est près de 50 super yachts qui viennent naviguer dans nos eaux pour une durée moyenne de 3 mois. Soit 300 à 400 visiteurs sur ce type de produit pour des retombées économiques estimées à 1 milliard Fcfp par an. La production s’engage, par ailleurs, à mettre en avant des produits locaux dans son émission tels que les alcools locaux, l’artisanat, la perle, la vanille et l’ananas.


Modification de la loi du Pays sur les conditions d’octroi d’allocations de maternité

Les conclusions restituées au terme des travaux conduits dans le cadre de la conférence de la Famille organisée en 2016, ont mis en relief un phénomène « d'impuissance, d'agressivité ou même de désespoir des familles ». La première préconisation consiste donc à favoriser la responsabilité parentale et la protection de l’enfance, ce qui se décline sous la forme de l’Objectif stratégique 2 : « un socle familial solide avec des parents responsabilisés et une enfance protégée ».

Deux dispositifs de consultations doivent ainsi être mis en place dans des délais brefs. Dans un premier temps, il s’agite de mettre en place un dispositif de détection et de suivi des situations de détresse et de violence dans le cadre de la maternité. En effet, il a été constaté que le risque de violences conjugales est particulièrement élevé pendant la grossesse : 4% à 8% des femmes enceintes sont victimes de maltraitances.

L'inscription d’un « entretien prénatal précoce » réalisé entre le 4ème et le 6ème mois de grossesse dans le carnet de surveillance de grossesse permettrait de déceler les situations de détresse et de violences et ainsi d'instaurer si besoin un suivi adapté qui peut être poursuivi en post-natal.

Cette mesure permettrait d’anticiper les difficultés éducatives et les passages à l'acte et les violences dans le couple. Ce dispositif coûterait 11 000 000 Fcfp (coût de la consultation sage-femme) par an au maximum. Cet investissement permettrait d'éviter des journées d'hospitalisation de femmes enceintes victimes de violences dont le coût est estimé à 360 000 Fcfp.

Dans un deuxième temps, il s’agirait de conditionner le versement de l’allocation post natale à la visite médicale du 2ème mois après l'accouchement afin d'éviter une nouvelle grossesse immédiate. Les professionnels de santé constatent qu'au moins un tiers des accouchées ne revient pas à la consultation post-natale prescrite à la sortie de la maternité. Par conséquent, ces femmes ne bénéficient d’aucun relais contraceptif trois mois après l'accouchement. Le risque médical encouru est l’absence de retour de couches (45 jours après l'accouchement) et donc de présenter une nouvelle grossesse.

Dans ces conditions, il est proposé de subordonner à l'accomplissement de cette visite médicale post-natale l'octroi d’une fraction d’un quart des allocations post-natales servies aux ressortissantes de chacun des régimes. L’inscription de cette visite post-natale impérative dans le carnet de surveillance de grossesse (pour la CPS) serait un moyen de garantir un suivi de grossesse plus performant.

Cette seconde mesure, laquelle tendrait à prévenir les grossesses rapprochées et non désirées, serait financièrement supportée par le Pays qui prendrait en charge les consultations gynécologiques. En moyenne, chaque année, 2000 femmes seraient susceptibles de consulter un gynécologue et 2000 autres seraient susceptibles de consulter une sage-femme. Ces consultations représentent un budget annuel de 14 millions Fcfp.

Concernant les modifications réglementaires, le service régulier des allocations prénatales et de maternité au bénéfice de la mère s’effectue sous réserve de subir des examens prénataux, et suite à l’accouchement, de soumettre le nourrisson à des consultations médicales. Les modifications réglementaires envisagées conditionneraient, à terme, respectivement le versement de la deuxième tranche en phase prénatale, et d’un quart de la première tranche de la phase postérieure à l’accouchement des allocations versées avant et après l’accouchement à la réalisation effective des deux consultations supplémentaires décrites précédemment.

Dans un premier temps, il convient ainsi, par voie de loi du Pays, d’instituer, en phase prénatale un entretien prénatal précoce facultatif, et postérieurement à l’accouchement, de rendre obligatoire la consultation médicale relative au suivi de l’état de santé de la mère.


Réforme de la gestion des fonds d’actions sociaux et sanitaires des régimes de protection

Depuis l’instauration de la PSG (protection sociale généralisée), les ressortissants des trois régimes de protection sociale peuvent solliciter des aides sociales et sanitaires auprès de la CPS ou de la DAS (Direction des affaires sociales), en fonction de leur régime d’affiliation. La CPS gère le fonds d’action sociale, sanitaire et familiale du régime des salariés, tandis que la DAS est chargée de la gestion des fonds d’action sociale du RNS et du RSPF.
Pour simplifier et améliorer les démarches des usagers, la répartition ne se fera plus en fonction de l’appartenance à un régime mais selon la nature de l’aide : la DAS gèrera les aides sociales et la CPS les aides sanitaires (à l’occasion d’évacuations sanitaires par exemple).
Les conseils d’administration et comité de gestion des trois régimes de protection sociale fixeront le montant des dépenses prévisionnelles annuelles respectivement affectées aux aides sociales et aux aides sanitaires et détermineront, pour leurs ressortissants, la nature, les conditions et le mode de versement des aides.
Le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2019.


Marchandise à l’importation et à l’exportation : système d’information communautaire Fetia

Le Conseil des ministres a acté la transmission au CESC d’un projet del du Pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "Fetia". Cette démarche a pour objectif d'améliorer les performances du processus transversal global en accélérant le passage de la marchandise, grâce à l'automatisation des procédures, et en fournissant à tous les acteurs des informations fiables en temps réel.

Par un arrêté du 28 novembre 2017, le Conseil des ministres a créé le comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé « Fetia ». Ce comité associe, sous la présidence du ministre en charge des ports, les professionnels privés et publics intervenant dans la chaîne logistique portuaire de la marchandise afin d’étudier la mise en place d’un guichet unique électronique au Port autonome de Papeete.

Afin de garantir l’efficacité du système et l’exhaustivité des informations nécessaires pour améliorer la performance globale de la communauté portuaire, il est prévu que toutes les informations relatives au passage de la marchandise à l’importation et à l’exportation seront communiquées au Port autonome de Papeete par l’intermédiaire de « Fetia ».


Répartition de la desserte interinsulaire

La délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire a été adoptée le 14 décembre 2017 par l’Assemblée de la Polynésie française.

1 / Le Conseil des ministres a fixé les îles de Polynésie française dans les trois catégories déterminées à l’article 4 de cette délibération sur la base des marchés de transport existant (passagers et/ou fret), de l'éloignement de l'île du port principal qui est Papeete et de la difficulté d’accès, et de l'évolution de la population et du développement économique de l'île.

Les îles pour lesquelles les conditions d’accès au marché peuvent être facilitées, sont les îles où le marché du transport maritime interinsulaire est suffisamment important pour qu’une libre et saine concurrence entre les opérateurs puisse exister :

Zone maritime des Îles du Vent Zone maritime des Îles Sous-le-Vent
Tahiti Bora Bora
Moorea Huahine
Raiatea
Tahaa

A contrario, les îles isolées ou éloignées du port principal de Papeete avec un marché restreint en raison d'une population peu importante et d'un faible développement économique ou touristique, sont des îles présentant des contraintes importantes pour la desserte maritime pour lesquelles le marché du transport pourra amener l'autorité administrative à restreindre le nombre de licences d'exploitation en raison de la faible rentabilité de ces dessertes :

Zone maritime des Îles du Vent Zone maritime des Australes
Maiao Tubuai
Rurutu
Rimatara
Raivavae
Zone maritime des Marquises Zone maritime des Tuamotu Ouest Zones maritime des Tuamotu Centre
Hiva Oa Ahe Amanu
Nuku Hiva Apataki Anaa
Tahuata Aratika Faaite
Ua Huka Arutua Hao
Ua Pou Fakarava Haraiki
Kauehi Hikueru
Kaukura Hiti
Makatea Katiu
Manihi Makemo
Mataiva Marokau
Niau Marutea Nord
Rangiroa Motutunga
Raraka Nihiru
Taiaro Raroia
Takapoto Ravahere
Takaroa Reitoru
Tikehau Reka Reka
Tikei Taenga
Toau Tahanea
Takume
Tauere
Tekokota
Tepoto Sud
Tuanake

Les autres îles que celles visées aux deux paragraphes précédents, sont des îles où le marché peut permettre une desserte par plusieurs exploitants, sans toutefois que la concurrence soit libre : l'autorité administrative peut être amenée à restreindre ou refuser la desserte de ces îles à certains opérateurs si les conditions d'exploitation (par exemple tonnage très élevé du navire, présence de plusieurs armements sur la desserte) risquent de déséquilibrer l'équilibre économique des dessertes existantes.

Zone maritime des Îles Sous-le-Vent Zone maritime des Australes Zones maritime des Marquises
Maupiti Rapa Fatu Hiva

Zone maritime des Tuamotu du Nord-Est Zone maritime des Tuamotu Est Zones maritime des Gambier
Fakahina Ahunui Mangareva (Rikitea)
Fangatau Akiaki Maria Est
Napuka Anuanurunga Matureivavao
Puka Puka Hereheretue Morane
Tepoto Nord Manuhangi Tenarunga (Tenania)
Nukutavake Tenararo
Paraoa Vahanga
Pinaki
Pukarua
Reao
Tatakoto
Tematangi
Tureia
Vahitahi
Vairaatea
Vanavana

2/ Le Conseil des ministres a fixé les éléments d’information et les pièces justificatives que doivent fournir les opérateurs sollicitant une autorisation dans le cadre du transport maritime interinsulaire : demande de licence d’exploitation ; demande de modification de licence d’exploitation ; demande d’autorisation exceptionnelle de touchées à temps.

Les éléments d’information sollicités pour une demande de licence d’exploitation ou une demande de modification de licence d’exploitation, comparables à ceux sollicités actuellement pour la délivrance ou la modification de la licence d’armateur, permettront au gouvernement et à la CCNMI de se faire un avis objectif sur le projet de l’opérateur, les coûts d’investissement et de fonctionnement, et la rentabilité économique de la desserte envisagée.

3/Le Conseil des ministres a fixé la durée de la licence d’exploitation d’un opérateur régulier de transport maritime interinsulaire.

L’article 8 de la délibération relative à la licence d’exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, la durée de la licence d’exploitation d’un navire de transport maritime interinsulaire, fixée par l’autorité compétente, doit être proposée, dans son dossier de demande de licence d’exploitation, par l’opérateur de manière argumentée, sachant que l’article de la loi du Pays du 25 février 2016 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien dispose que cette durée est fixée notamment en fonction de la durée d’exploitation ou de la durée normale d’amortissement du matériel de transport.

4/ Le Conseil des ministres a fixé dans un même texte les informations et pièces à fournir concernant le transport maritime par les opérateurs en application de la délibération adoptée par l'Assemblée de la Polynésie française le 14 décembre 2017.


Organisation de la deuxième édition du marché de l’innovation et lancement du concours Poly’Nov 2018

Le 1er mars prochain, la Présidence de la Polynésie française accueillera la seconde édition du Marché de l’Innovation. Cet événement placé sous le haut-patronage du Président de la Polynésie française est organisé conjointement par la grappe d’entreprises Tahiti Fa’ahotu et le ministère du Travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Après le témoignage des trois lauréats de l’édition précédente, cet événement consistera en une «Matinée d’opportunités » visant à rendre visible et accessible les résultats de programmes de recherches et de techniques innovantes avec un fort potentiel de valorisation. L’après-midi sera consacré au « Speed Dating Business », qui permettra à des porteurs de projets, à forte composante innovante, de présenter leurs projets et leurs besoins.

A l’issue de la journée sera lancé le deuxième concours Poly’Nov avec l’obtention de la bourse pour l’innovation 2018 visant à récompenser le développement d’actions ou produits permettant à une entreprise ou un territoire de prendre un avantage sur la concurrence. L’innovation pourra aussi bien porter sur la mise en œuvre de produits ou services, de procédés, de méthodes organisationnelles ou être de nature sociale.

Les prix décernés aux lauréats sont destinés à accompagner le programme d’innovation pour la finalisation du produit, procédé ou service technologique innovant présenté. A l’instar de l’édition 2016, les meilleurs projets se verront récompensés par une aide financière : 1 000 000 Fcfp pour le premier, 750 000 Fcfp pour le deuxième et 550 000 Fcfp pour le troisième, avec un accompagnement adapté.

Ouverture prochaine du bénéfice du passeport mobilité formation professionnelle à la Polynésie française

La ministre du Travail, de la formation professionnelle et de l’éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l’enseignement supérieur, a présenté au Conseil des ministres,le projet de délibération portant approbation de la convention cadre entre l’Etat, la Polynésie française et l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité relative au Passeport pour la Mobilité de la Formation Professionnelle (PMFP), préalablement à sa transmission à l’Assemblée de la Polynésie française.

Dispositif national d’aide à la mobilité et à la formation professionnelle, le PMFP permet à un demandeur d’emploi, dans le cadre d’une offre de parcours de formation professionnelle, du niveau V (CAP / BEP) à III (BTS / DUT), de bénéficier, de manière cumulative, des aides suivantes :
- la Mobilité Formation Emploi (MFE) : intègre le financement des frais pédagogiques, la rémunération mensuelle publique et la couverture sociale des stagiaires ;
- l’Allocation Complémentaire de Mobilité (ACM) : constitue un complément à la rémunération mensuelle publique de base, dans la limite d’un revenu mensuel total de 700 euros, toutes indemnités confondues ;
- l’Allocation d’Installation (AI) : est versée aux stagiaires éligibles à l’Allocation Complémentaire de Mobilité mensuelle, après l’entrée effective en parcours. Son montant maximum est de 800 euros.

La mise en œuvre du PMFP est tributaire d’une convention conclue entre le Haut-commissaire de la République, le Président de la Polynésie française et la direction de l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM).

L’instruction des demandes et la gestion des crédits relatives au PMFP sont gérées par l’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM). Opérateur du ministère des Outre-Mer, cet établissement public a pour mission originelle et prioritaire la qualification, la professionnalisation et l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi, résidents des Outre-Mer, au travers de parcours de formation en mobilité. Outre le bénéfice des aides énoncées précédemment, LADOM assure un accompagnement du stagiaire, de son arrivée en métropole à son retour en Polynésie française, en passant par un suivi renforcé durant toute la durée de sa formation.

Dans le cadre de ce projet de convention, la Polynésie française intervient dans la définition des stratégies et des priorités en termes de schéma territorial de besoins de qualification. Pour la mise en œuvre opérationnelle, la Polynésie française intervient par le biais du service de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle (SEFI). Ainsi, le SEFI, en qualité de guichet unique, coordonne et met en œuvre les démarches relatives à l'information et à la sensibilisation des publics, à la constitution et à la réception des demandes et à la sélection des candidats.

Le Haut-commissariat, quant à lui, intervient, en liaison avec le SEFI, dans la mise en œuvre des actions opérationnelles décrites précédemment et délivre les décisions d’octroi de l’aide à la continuité territoriale.

Le congrès de la formation et de l’emploi, organisé en novembre 2017, a mis en exergue des besoins en qualification, tous secteurs professionnels confondus, reposant sur l’acquisition de compétences octroyées dans le cadre de formations spécialisées, pour l’essentiel non disponibles en Polynésie française, du fait du faible contingent. Pour l’année 2018, il est prévu l’octroi de 17 PMFP à la Polynésie française.

18ème cahier des archives de la Polynésie française intitulé « La communauté chinoise sous le regard de l’administration coloniale 1911-1951»

Le cahier des archives de la Polynésie, dénommé « Archipol », est une revue archivistique qui a pour objet la valorisation des documents conservés au service du patrimoine archivistique et audiovisuel (SPAA).

Lancée en 1998, chaque numéro de cette publication retrace une partie de l’histoire de notre Pays et aborde divers thèmes touchant aux évolutions institutionnelles, politiques, économiques et culturelles de la Polynésie française comme, par exemple, « La question foncière à Tahiti (1842-1929) » (Archipol n° 2) ou « Aux origines du Heiva i Tahiti » (Archipol n°17).

Archipol est avant tout un outil pédagogique et de référence pour les enseignants, mais aussi une base de travail pour les chercheurs et un vecteur de sensibilisation de la jeunesse et de la population au patrimoine archivistique et à l’histoire du Pays. Ainsi, l’information qui est donnée au lecteur, principalement issue des fonds administratifs, ne fait en aucun cas l’objet d’interprétation.

Dans l’Archipol n°18 qui sortira à l’occasion du nouvel an chinois, il sera précisément question du comportement de l’administration des Etablissements Français de l’Océanie vis-à-vis de cette communauté d’étrangers qu’étaient les chinois dans la première moitié du XXème siècle, et plus exactement de 1911 à 1951.

Les modalités de cession de chaque Archipol étant encadrées par un arrêté du 21 mars 2014, le Conseil des ministres a fixé le tarif de cession de cette nouvelle publication, éditée à 500 exemplaires, à 2 000 Fcfp l’unité, en tenant compte de l’amortissement de l’ensemble des coûts de réalisation engagés.
L’Archipol n°18, comme les précédentes publications, sera disponible au SPAA (Service du patrimoine archivistique et audiovisuel), Te piha faufa’a tupuna, sis à Tipaerui-Papeete, quartier Alexandre.


Reconduction de la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux

Le ministère en charge de l’Environnement vient de reconduire la campagne de rapatriement des déchets ménagers spéciaux (DMS) depuis les archipels vers Tahiti. Ainsi, la Direction de l'environnement prend en charge le fret et le traitement des piles, batteries et huiles usagées pour l’année 2018.

En 2016, 16 îles éloignées ont réalisé le rapatriement de leurs déchets dangereux. En 2017, 25 îles ont déclaré et évacué leurs DMS. Au total, 147 tonnes de batteries, 3 tonnes de piles et 23,2 m3 d'huiles usées ont été rapatriées sur Tahiti. Ces chiffres sont encourageants et montrent une bonne dynamique à poursuivre.

La Direction de l’environnement rappelle que l’utilisation des huiles usées (traitement contre la corrosion, répulsif contre termites et fourmis etc.), et des batteries usagées (lest pour la pêche, chapiteaux, corps-morts etc.), induisent des pollutions diffuses dans l'environnement et nuisent à la santé des habitants.

La banalisation de l'abandon et la réutilisation de ces déchets dangereux étant préoccupantes, la Polynésie française redouble d'effort pour sensibiliser les élus, les professionnels des secteurs concernés et la population.


Création de Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés (CETS)

La Polynésie française propose d’adapter le code de l'environnement aux îles éloignées notamment en matière de gestion des déchets. La réglementation actuelle impose la réalisation d'infrastructures lourdes en investissement comme la construction de Centres d'Enfouissement Technique (CET). Ainsi, il est proposé de développer des équipements présentant des exigences équivalentes à moindre coût basé sur des techniques de tri mises en place au préalable.

Pour cela, le code de l’environnement prévoit la création et les modalités d'exploitation et de suivi de "Centres d'Enfouissement Techniques Simplifiés" (CETS). Pour connaître la faisabilité de ce nouveau dispositif, des essais sont prévus et limités à deux sites pilotes, choisis par le Conseil des ministres.

Ces sites feront l'objet d'un suivi sur une période de 5 ans. Après cette période d'essai, un bilan sera réalisé en prenant en compte les résultats du programme de surveillance et de suivi de l'impact sur l'environnement mis en place par l'exploitant afin de pérenniser ou non ce type d’infrastructure.

Seules les îles comptant moins de 1 000 habitants et possédant une situation géographique / géologique adaptée seront éligibles pour la réalisation de CETS. L’élimination en CETS n'est réservée qu'aux seuls déchets inertes et déchets résiduaires, ne pouvant plus faire l'objet d'une valorisation. Les déchets ultimes inertes et résiduaires devront être préalablement triés et débarrassés des déchets recyclables, putrescibles, fermentescibles, compostables ou dangereux avant leur admission en CETS.


Lancement d’un concours de danse traditionnelle et percussions à destination des collèges - Heiva Taure’a

Le Heiva Taure’a a été créé à l’initiative de l’association Heiva Taure’a, un regroupement des collèges de Taravao, Maco Tevane et Tipaerui. Avec l’appui du Conservatoire Artistique de Polynésie française (CAPF) et de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture (TFTN), ces établissements ont développé un projet pédagogique interdisciplinaire portant sur le reo tahiti, le français, l’éducation physique et sportive (EPS) et la musique, qui propose aux collégiens de s’impliquer dans leur culture au travers des enseignements scolaires.

Ce projet est né du constat positif suite à la mise en place, dans ces trois collèges, d’un cursus « arts traditionnels » développé avec le CAPF depuis deux ans. Les résultats scolaires des élèves concernés se sont améliorés, avec une augmentation des validations des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture attendus en fin de 3ème et une baisse très nette du taux d’absentéisme.

L’objectif est ainsi d’amener ces jeunes gens à créer un spectacle en entier avec le soutien de leurs enseignants et d’intervenants extérieurs si nécessaire. Du thème aux mélodies et percussions en passant par les chorégraphies, l’ensemble des participants est amené à faire preuve de créativité. Ils auront à défendre ce projet pédagogique devant le jury dans le cadre de brèves auditions destinées à mettre en valeur leur travail.

Plus de 400 élèves sont ainsi attendus sur la scène Te Mana de To’ata pour une unique soirée de concours prévue le 10 mars 2018, à partir de 16h30. La soirée est en entrée libre avec tickets. Neuf collèges sont inscrits à cette première édition : Nuku Hiva, Hiva Oa, Tahaa, Tipaerui, Afareaitu, Maco Tevane, Papara, Teva I Uta, Bora Bora. Le collège de Pao Pao interviendra pour sa part hors concours.

Pour l’occasion, un jury de professionnels renommés dans le milieu de la danse et d’enseignants a été constitué. Il est composé de Tiare Trompette, Heimoana Metua, Elvina Neti-Piriou, Fabien Mara-Dinard, Teraurii Piritua, Moana’ura Tehei’ura et Guillaume Fanet. Le concours Heiva Taure’a, en co-organisation avec TFTN, avec le soutien des ministères de la Culture, de l’Education et de la Jeunesse, est un évènement qui est destiné à être pérennisé.