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Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2019  07/05/2019

Papeete, le 7 mai 2019 - Conférence économique de juin 2019 : rencontre avec les acteurs économiques du Pays

La prochaine conférence économique se tiendra les lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 juin prochains à la Présidence de la Polynésie française.
L’objectif de cet évènement est de poursuivre les échanges, engagés ces dernières années, avec les acteurs économiques du Pays, pour leur donner de la visibilité sur les perspectives économiques et sur l’action du Gouvernement. Cette rencontre sera également l’occasion de faire un point sur les mesures concrètes réalisées issues des propositions des précédentes éditions.
Le Président de la Polynésie française ouvrira la conférence le lundi 3 juin après-midi. Les directeurs de l’ISPf et de l’IEOM présenteront ensuite un point de conjoncture de la situation économique polynésienne.
Des ateliers seront organisés le mardi 4 juin en matinée sur les thématiques suivantes :
-Fiscalité : Bilan des mesures fiscales, impacts et axes de progrès ?
-L’emploi : Comment générer plus d’emplois en croissance économique ?
-Inclusion bancaire : Comment améliorer l’accès aux services bancaires pour les particuliers et les entreprises ?
La restitution des ateliers aura lieu le mercredi 5 juin après-midi et sera suivie d’un débat et d’une présentation de synthèse.


Construction d'une aire de jeux et création d'espace de loisir et de jardins partagés pour la résidence « Hauts de Teroma »

Le ministre du Logement, a présenté, en conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention au profit de l’Office Polynésien de l’habitat pour la construction d'une aire de jeux et la création d'espace de loisir et de jardins partagés pour la résidence les Haut de Teroma, de la commune de Faa’a.
Cette opération est complémentaire de l’opération de construction des 60 logements de la résidence « Les Hauts de Teroma », puisqu’elle prévoit la réalisation de l’aménagement des espaces extérieurs de loisirs qui n’avaient pas été pris en compte dans l’opération initiale.

Il s’agit donc de réaliser les travaux et infrastructures suivants : réseaux divers (eaux potables, eaux pluviales et électricité), une aire de jeux pour enfants sécurisé, une aire de pique-nique et un espace potager sur la plateforme accueillant le fare pote’e, une aire de loisirs comprenant un boulodrome, une aire de jeu de ballon et des équipements de street-work out sur la plateforme en bas du fare pote’e, ainsi que du mobilier urbain, des clôtures en tête de talus et autour des diverses aires de jeux, et une rampe d’accès à ces plateformes depuis la voie d’accès principale de la résidence.

Le coût total de l'opération, estimé à 40 000 000 Fcfp, est financé à 100% par le Pays. La durée prévisionnelle d’exécution des travaux (consultation des entreprises comprise) est estimée à 8 mois.

Révision du PGA de la commune de Papara

Le Plan général d’aménagement (PGA) de la commune de Papara ayant été mis en place en 2005, il était devenu indispensable de procéder à sa révision pour répondre aux enjeux de développement du territoire de cette commune située entre le pôle de Taravao et l’agglomération de Papeete.
Les études placées sous l’autorité du maire de la commune ont été initiées en 2015 et menées par le service de l’urbanisme. Les réunions de travail de la Commission Locale d’Aménagement (C.L.A.) se sont tenues régulièrement selon la procédure prévue et ont permis l’approbation du projet par le conseil municipal le 2 novembre 2017, puis par le Comité d’Aménagement du Territoire le 13 décembre 2017.
Après une enquête publique qui s’est déroulée du 30 juillet au 1er septembre 2018, le projet a été amendé pour répondre pleinement aux attentes de la population. Celui-ci propose la mise en œuvre d’une politique urbaine articulée autour de plusieurs projets :
-Une route de liaison intercommunale à l’arrière de la plaine côtière irrigant plusieurs voies destinées au bouclage et à l’interconnexion des voiries de quartier ;
-Une piste cyclable d’une emprise de trois mètres d’une longueur de 11 km pour desservir l’ensemble des écoles et services publics de la commune ;
-La normalisation des routes et voies de dessertes des quartiers et la création d’un domaine public routier communal par intégration progressive des voiries existantes ou créées à l’occasion d’opération nouvelles ;
-La réservation d’emprises nécessaires à la mise en œuvre des projets de la commune et du Pays (écoles, cimetière, sites culturels, stade, piscine, etc) ;
-La mise en place de zones destinées à l’installation d’entreprises dans le cadre d’une zone d’activité qui pourrait être tournée vers la cosmétologie ;
-La mise en place de zones agricoles destinées à favoriser ou à protéger de l’urbanisation les terres exploitées par les agriculteurs ;
-La mise en place de servitudes destinées à la protection des installations de captage destinées à l’alimentation en eau du réseau hydraulique ;
-La mise en place d’emprises foncières destinées à favoriser l’accès au bord de mer des populations locales et des visiteurs ;
-La mise en place d’emprises réservées destinées à favoriser la création d’espace pour le stockage et l’entretien des bateaux des pêcheurs ;
Ces projets visent à permettre un développement harmonieux du territoire de la commune en privilégiant l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Fréquentation touristique : hausse de plus de 7% au mois de mars

L’Institut de la statistique de Polynésie française a communiqué les données relatives à la fréquentation touristique du mois de mars 2019. En mars, l’augmentation du nombre de touristes en cumul sur 12 mois consécutifs se poursuit, à hauteur de 10% de touristes supplémentaires, soit 220 055 touristes accueillis en un an. Le seuil de plus de 220 000 touristes est ainsi dépassé pour la première fois depuis 2007, et ce seuil n’avait été atteint auparavant que pendant les années 2000 et 2001.

Pour le seul mois de mars 2019, la fréquentation touristique progresse davantage qu’en février, de 7,1% par rapport au mois de mars 2018. Le premier trimestre 2019 se conclut ainsi sur une croissance à deux chiffres sur l’ensemble des segments : hausse de 15% du nombre de visiteurs (64 600 visiteurs), avec 22,7% en plus d’excursionnistes provenant des navires en croisière transpacifique, avec également une hausse de 13% de touristes (50 443 touristes), dont 14% en plus en hébergement terrestre (36 320 touristes en hébergement terrestre), et 10,3% en plus de passagers en tête de ligne (14 122 passagers de croisière intra-Polynésienne). La dynamique des touristes en hébergement terrestre, corrélée à l’offre en desserte aérienne internationale, poursuit une hausse remarquable, principalement sur le marché hexagonal et le marché nord-américain.

La tendance de la fréquentation touristique est confortée par les premières données communiquées par Aéroport de Tahiti, qui évalue la hausse du mois d’avril encore supérieure à celles des mois précédents, et envisage une progression de 21,4 % du nombre de passagers internationaux. Ainsi sur les quatre premiers mois de l’année, cette progression pourrait s’établir autour de 14,3% de fréquentation internationale. Le mois de mars confirme le dynamisme spécifique des Etats-Unis comme premier marché émetteur, qui progressent encore au mois de mars de 24,1%, soit une croissance cumulée sur le premier trimestre de l’ordre de 29,1% (23 525 touristes). Le marché hexagonal suit la tendance de très près, avec une progression record de 30,8% pour le mois de mars, et de 31% sur trois mois cumulés (8 454 touristes).
Le marché du reste de l’Europe demeure en croissance sur le premier trimestre à 15,5% (soit 5 690 touristes). Les marchés européens les plus performants sur ce premier trimestre sont l’Allemagne (+32,3%) après un mois de février record, puis le Royaume-Uni qui se maintient, suivi de la Suisse qui progresse de 4%. Dans le bassin Pacifique, l’Australie progresse globalement de 5,1% sur trois mois après un très bon mois de février. La Nouvelle-Calédonie termine également ce trimestre avec une croissance significative de 11,6%.

Tourisme : subventions à des associations pour l’organisation de grands événements

Le Conseil des ministres a octroyé une aide financière d’un montant de 1 200 000 Fcfp à l’association des chirurgiens orthopédistes de Tahiti (A.C.O.T) pour l’organisation des 39èmes journées d’orthopédie Outre-mer, qui a eu lieu au mois d’avril. Cet événement a rassemblé près de 150 participants de Nouvelle-Zélande, d’Australie, de Chine, d’Inde, mais aussi d’Amérique du Sud, d’Amérique du Nord, et des Européens qui sont venus pour 7 jours de congrès. Il s’agit d’un tourisme de niche qui doit être développé.
Le Conseil des ministres a également octroyé une subvention de 3 millions Fcfp à l’association du Matavaa O te Henua Enana (C.O.M.O.T.H.E) pour l’organisation du 12ème festival des arts des îles Marquises « Apuu i te Aoatakua ». Cet évènement dont le thème principal sera « Comment la culture peut-elle contribuer à la protection et à la préservation de l’environnement ? » mobilisera près de 4 000 personnes. Les journées du Festival seront rythmées par des cérémonies de danses, de chants et des conférences en rapport avec le thème du festival. Outre l’aspect culturel du festival, le Pays voit dans cet évènement une formidable vitrine qui pourra mettre en valeur notre destination auprès des médias locaux et internationaux. Ce type d’évènement vient compléter et illustrer la stratégie de communication et de promotion déployée par Tahiti Tourisme autour du thème « Mana ».


Gestion foncière du Pays et son ouverture au grand public : co-financement par l’Etat de deux applications informatiques

Le ministre de l’Economie verte, en charge du domaine, Tearii Alpha, a présenté une communication en Conseil des ministres sur les projets de numérisation développés par la Direction des affaires foncières (DAF) sur des outils de gestion foncière afin de sécuriser les données de la collectivité, mais aussi être plus efficient dans la gestion du domaine, et offrir des services en ligne aux usagers. Ainsi, deux projets ont été présentés, dont la réalisation d’une nouvelle application nommée « Natira’a » qui sera consacrée à la gestion du domaine immobilier de la Polynésie française, et l’amélioration de l’application OTIA pour la consultation du cadastre.

L’application « Natira’a » sera basée sur un système de gestion d’information géographique (SIG), à l’instar d’OTIA, et donnera une vision claire du patrimoine occupé et disponible par commune et par île. Elle intègrera également les projets d’aménagements du gouvernement afin que tous les services gestionnaires (Equipement, Aviation civile, ressources marines, etc) puissent prendre en compte et utiliser cet outil comme seul outil d’échange d’information et de gestion du domaine public.

L’objectif est de proposer au public un point d’entrée unique : en fonction de la nature des dossiers, l'application devra orienter le demandeur vers le gestionnaire approprié, plusieurs services, en fonction de leurs compétences, ayant en charge la gestion d’une partie du domaine (ex : le domaine fluvial géré par la Direction de l’équipement, le domaine aéroportuaire par la direction de l’aviation civile, les sites touristiques par le service du tourisme). Ainsi, cet outil doit rendre la gestion domaniale homogène entre les services, plus efficiente, et répond également à un objectif du Président qui est de se rapprocher des usagers et de simplifier les démarches administratives.

L’application OTIA doit être améliorée afin de garantir sa pérennité et l’efficacité de son système. Ainsi, une mise à jour de son socle technique et applicatif de l’architecture informatique sera prévue. De même que l’application pourra être utilisée sur les terminaux mobiles et les tablettes tactiles afin de répondre à la croissance et au développement important de l’usage de ces terminaux mobiles. Une refonte des fonctionnalités liées à la gestion des copropriétés sera aussi prévue. En effet, la nouvelle version d’OTIA permettra de gérer plus finement les opérations relatives aux copropriétés (création, modification et consultation du détail des copropriétés, mutation et rectification des lots, éditions des fiches de mutation).

Enfin, de nouvelles fonctionnalités seront intégrées, notamment celles relatives à la gestion informatisée des routes communales, territoriales ou privées. Ainsi, elles répondront au besoin exprimé par les services techniques de l’État, du Pays et des communes, afin de disposer d’une délimitation précise des différentes emprises routières et de fiches d’informations détaillées pour chaque tronçon routier.

Ces deux projets ont été inscrits au budget du Pays pour un financement intégral de leur mise en œuvre. En début d’année, une demande de cofinancement a été adressée à l’Etat, au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), qui vise à doter les territoires d’équipements structurants. Dans un courrier daté de mars dernier, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a fait savoir qu’elle avait décidé de soutenir cette demande et de lui attribuer une subvention de 1 250 000 euros (environ 150 000 000 Fcfp), soit 50% de son coût total. Dans ce contexte, la mise en œuvre de Natira’a peut être engagée dès validation finale de l’Etat, et celle d’Otia devrait être engagée en fin d’année 2019, pour une durée de réalisation de 36 mois, en prenant en compte un trimestre de décalage pour divers imprévus.

Stratégie de la formation professionnelle continue 2019-2023

En 2015, la direction générale des ressources humaines (DGRH) a engagé les travaux de recensement des besoins en formation des agents de l’administration en collaboration avec les responsables des structures administratives. Cette démarche a permis à la DGRH d’élaborer le premier plan triennal de formation 2016-2018 qui a eu pour objectif de cibler au plus près les besoins en formation des agents de la fonction publique du Pays. Entre 2016 et 2018, une augmentation significative du nombre d’agents bénéficiaires de formations (hausse de 10%, total de 1374 agents) a été constatée. L’analyse de ce bilan a conduit à la définition de la stratégie de la formation professionnelle continue pour la période 2019-2023.
Il s’agit ainsi notamment de mettre en œuvre une offre de formation structurée pour accompagner les agents, dans un contexte de transformation de l’action publique, de transition numérique et de la mise en œuvre des politiques publiques et de l’exercice des responsabilités managériales. Parmi les formations, figure, entre autres, le projet « accueil », un programme de formation et d’accompagnement global à l’attention d’un service, qui vise à l’amélioration de l’accueil physique et digital, les formations à la protection des données personnelles et à la cybersécurité (mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données) et les formations ayant trait à la gestion de projet axée sur les résultats.
La formalisation d’une convention de partenariat quinquennale avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et l’Ecole Nationale de l’Administration (ENA) est aussi prévue.

25ème Heiva des écoles de danse et de musiques traditionnelles

Le ministère de la Culture, avec l’établissement Te Fare Tauhiti Nui – Maison de la Culture, a annoncé que la 25ème édition du Heiva des écoles de ‘ori tahiti, ‘ukulele et rohi pehe se déroulera du 5 au 16 juin 2019 au Grand Théâtre de la Maison de la Culture.
L’événement est un rendez-vous incontournable et un moment important du calendrier culturel. Il n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis sa création à l’occasion des 2èmes jeux de la Francophonie en 1994, et rassemble aujourd’hui 39 écoles dont pour cette année une école de Rangiroa et une de Raiatea, ainsi que deux écoles de Moorea.
Le Heiva des écoles accueillera ainsi sur scène 10 écoles de moins de 50 élèves, 16 écoles de 50 à 100 élèves, 12 écoles de 100 à 200 élèves et 1 école de plus de 200 élèves. Cette édition se déclinera sur 10 soirées de prestation, chaque soirée comprenant deux séances distinctes. Du 5 au 9 juin, puis du 12 au 16 juin, toutes les écoles se produiront dans le Grand Théâtre de la Maison de la Culture, qui avec une acoustique parfaite et la proximité chaleureuse du public donnent un écrin merveilleux à la mesure du travail fourni par les directrices et directeurs d’école.
La billetterie sera ouverte dès le 13 mai sur place et en ligne en full web, afin de permettre aux nombreuses familles et aux passionnés de s’organiser. Toutes les informations liées à ces événements seront en ligne sur le site www.heiva.org, et www.maisondelaculture.pf.

Bilan des Journées polynésiennes du handicap

La nouvelle édition des « Journées polynésiennes du handicap », organisée notamment par la Fédération « Te Niu o Te Huma », du 23 au 26 avril derniers, au parc Aorai Tini Hau, de Pirae a, de nouveau, rencontré un franc succès cette année. A cette occasion, le grand public a pu découvrir le quotidien des personnes porteuses de handicap au travers d’ateliers d’informations. Les diverses animations, expositions et compétitions sportives proposées lors de ces journées ont également favorisé la mixité sociale, et permis de révéler le potentiel de chaque participant.
Les ministres de la Famille et de la solidarité, de l’Education, du Tourisme et du Travail, de la Modernisation de l’administration et de l’Equipement et des transports terrestres étaient présents à cet événement. Avec le souhait d’offrir un meilleur avenir à toutes les personnes en situation de handicap, ils ont participé aux ateliers de réflexion portant sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, les transports adaptés et la règlementation les concernant.
Au niveau de l’insertion professionnelle, la loi de Pays du 4 janvier 2018 permet au travailleur handicapé d’être reconnu agent fonctionnaire de l’administration publique territoriale suite à deux ans de stage au sein d’une administration de la fonction publique territoriale. Depuis la promulgation de cette loi, 77 travailleurs handicapés ont été intégrés dans la fonction publique territoriale, soit bien plus que le taux de 1% à atteindre initialement prévu. Le même type de disposition a été sollicité dans la fonction publique communale.
En ce qui concerne l’amélioration des droits des travailleurs handicapés, il a été proposé de créer une plateforme unique CTES-COTOREP pour optimiser le suivi de tous les dossiers. Le cumul de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) avec un revenu d’activité a également été évoqué. A ce sujet, deux projets de lois seront présentés dans les semaines à venir. Enfin, la mise en place d’un dispositif ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) a été demandée par les associations spécialisées. La DSFE travaille sur ce dossier.
En termes de transports adaptés, une convention portée par le ministère de l’Equipement et des Transports Terrestres, le délégataire de service public de transport collectif « Tere Nui » et la Fédération « Te Niu o Te Huma », a été signée dans le but d’inclure davantage cette fédération dans toutes les mesures inhérentes aux transports de personnes en situation de handicap.
Le renforcement du parc de bus a été annoncé, avec la mise à disposition de 20 bus électriques adaptés aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) d’ici juillet-août 2019. Il a aussi été question d’une mutualisation des transports terrestres des associations spécialisées pour réduire les coûts de déplacement et couvrir au maximum l’ensemble des territoires. La DSFE se chargera d’identifier toutes les possibilités par le biais d’une enquête. Enfin, la gratuité des transports pour les personnes porteuses de handicap va être effective à partir du 1er juin 2019, par l’intermédiaire de la DSFE.
Sur le plan règlementaire, plusieurs mesures ont été prises depuis 2017 en vue d’améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, comme le dégrèvement d’impôts fonciers suite à la réalisation de travaux d’adaptation, la création du dispositif « Aidants Feti’i », ainsi que l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sein de la fonction publique territoriale.

Présentation du Plan de santé mentale 2019-2023

Les enjeux médico-sociaux et socio-économiques liés à la santé mentale sont en constante augmentation en Polynésie française. En effet, les troubles psychiques prennent progressivement une part croissante dans le fardeau global des maladies, supporté par l’ensemble de la société.
Parmi les objectifs fixés par le Gouvernement pour les cinq prochaines années, figure celui de l’amélioration de la vie quotidienne des familles. Atteindre cet objectif suppose la mise en place d’un développement durable de la filière d’offre de santé mentale. Le Schéma d’organisation sanitaire 2016-2021 de la Polynésie française préconise la rédaction d’un plan de santé mentale que la Direction de la santé s’est attelée à élaborer. Intitulé « Agir ensemble pour le bien-être en Polynésie française », ce plan présente les actions à mettre en œuvre pour développer l’offre de santé mentale pour les années 2019 à 2023.
Les priorités et stratégies du plan visent à focaliser les efforts publics sur les populations particulièrement vulnérables que sont les enfants, les adolescents, ainsi que les personnes en situation de précarité. Une véritable lutte contre les violences intrafamiliales et les addictions sera menée, tout en favorisant l’accès aux soins de proximité et le suivi social des familles. Des partenariats intersectoriels Santé - Solidarité - Éducation ainsi que Pays-État-communes-secteur privé seront dédiés à la mise en œuvre du Plan de santé mentale 2019-2023 « Agir ensemble pour le bien-être en Polynésie française ».

Subventions à des associations de jeunesse

Le Conseil des ministres a octroyé plusieurs subventions, destinées à des associations oeuvrant dans le secteur de la jeunesse, selon les modalités suivantes :
- 300 000 Fcfp à l’association Enfance et Jeunesse, pour l’organisation d’Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) et de formation BAFA;
- 300 000 Fcfp à l’association Mouvement Eucharistique des Jeunes (MEJ) pour la mise en œuvre de la campagne CVL/CLSH et l’accompagnement de 9 associations des quartiers de Papeete.
- 500 000 Fcfp à l’association Polynelivre pour des aides aux bibliothèques dans les îles, des rallyes lecture et des animations autour de la lecture, au titre de l’année 2019;
- 535 000 Fcfp à l’association Taure’a Light, notamment pour l’organisation d’un camp adolescents à Moorea en 2019;
- 660 000 Fcfp à l’association Tumuhiva pour la poursuite des actions de proximité et des rencontres inter-générationnelles;
- 676 000 Fcfp à l’association Afocal, notamment pour le financement de sessions de formation BAFA et BAFD, et des formations des formateurs en métropole;
- 729 000 Fcfp à l’association Keapaani, notamment pour l’organisation de 3 centres de loisirs sans hébergement à Nuku Hiva;
- 998 000 Fcfp à l’association Fa’a Ruperupe, notamment pour la mise en œuvre et le fonctionnement général de la bibliothèque de Moorea comme lieu de vie;

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