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Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2018  02/05/2018

Délégation pour le développement des communes : soutien pour des opérations à Faa’a, Uturoa et Hiva Oa

Dans le cadre de la deuxième session de programmation au titre de 2017 des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC), le Conseil des ministres a adopté un arrêté de subvention d’investissement au profit de la commune de Hiva Oa aux îles Marquises. Ainsi, 3,3 millions Fcfp sur un total d’investissement communal de 4,1 millions Fcfp seront consacrés par le Pays (soit une participation de 80%) à l’acquisition de 2 citernes d’eau qui seront installées dans les villages de Taaoa et de Tehutu, afin de faire face aux besoins croissants de la population.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé la prorogation du délai de réalisation de deux opérations au profit de la commune de Faa’a pour les îles du Vent et la commune de Uturoa pour les îles Sous le Vent. Ces deux opérations avaient été programmées dans le cadre de sessions de programmation au titre de 2016 des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC).
La première opération, menée par la commune de Faa’a, consiste en des études de réfection de la voirie (tranche ferme) pour lesquelles la participation du Pays s’élève à 32,7 millions Fcfp sur un investissement communal de 40,9 millions Fcfp (soit une participation de 80%). Son délai de réalisation est ainsi prorogé jusqu’au 29 août 2018 au plus tard.
La seconde opération, réalisée par la commune de Uturoa, comporte des études de conception relatives à la rénovation du réseau électrique phase 2 de l’aéroport, pour lesquelles le Pays participe à hauteur de 9,6 millions Fcfp sur un investissement communal total de 12 millions Fcfp (soit une participation de 80%). La commune de Uturoa aura désormais jusqu’au 5 novembre 2018 au plus tard, pour terminer son opération.


Pose du câble sous-marin Natitua : régime douanier pour le navire câblier « Ile de Batz »

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté d’admission temporaire en suspension totale de droits et taxes, du navire-câblier « Ile de Batz ». Ce régime douanier a été accordé à la demande de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT), pour les besoins des opérations de pose de câbles sous-marins du projet « Natitua ».
Ce projet prévoit le raccordement de vingt îles éloignées de Tahiti au très haut débit afin de soutenir leur développement économique par la technologie numérique. Au total, ce sont plus de 2500 km de câbles qui seront déployés au bénéfice des habitants de ces îles.
Le navire-câblier « Ile de Batz » ne dispose d’aucun équivalent disponible en Polynésie française et est donc plus que nécessaire au projet. Eu égard à la finalité de ce projet, les travaux de pose qui sont attendus sont considérés comme étant d’intérêt général. Enfin, le navire a vocation à repartir hors des eaux polynésiennes une fois sa mission achevée. Telles sont les raisons pour lesquelles, conformément au code des douanes, le régime de l’admission temporaire est assorti d’une dispense d’obligation de cautionnement.


Création d’un nouvel index hybride des transports publics terrestres

Dans le cadre de la délégation de service public relative aux transports publics de personnes par route, le Conseil des ministres a validé la création d’un nouvel index hybride intitulé « Transports Publics Terrestres ». Cet index fait apparaître le poids des principales charges auxquelles les entreprises concernées par ce marché sont confrontées. Sa valeur fera l’objet d’une publication mensuelle par l’Institut de la statistique de la Polynésie française.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour un diagnostic d’opportunité sur la réhabilitation du lotissement Tipaerui

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic d’opportunité de l’opération réhabilitation du lotissement Tipaerui situé dans la commune de Papeete.
L’Office Polynésien de l’Habitat a pour objectif de réhabiliter les 5 bâtiments du lotissement allant du R+1 au R+3 et abritant 15 logements (2F3, 9F4, 4F4B) dont la réalisation date de 1988. Ce diagnostic d’opportunité va permettre de définir le programme de l’opération, à savoir la réhabilitation ou la démolition de l’ensemble immobilier pour réaliser une nouvelle opération. L’objectif pour l’OPH est d’avoir une estimation précise des coûts des travaux et du délai de réalisation de chacune des options.
Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total de ce diagnostic est estimé à la hauteur de la subvention (2 618 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 100% par le Pays et sa réalisation est estimée à 3 mois.


Subvention en investissement au profit de l’OPH pour un diagnostic d’opportunité pour l’opération de réhabilitation du lotissement Tetauau

Le ministre du Logement a présenté, en Conseil des ministres, une proposition d’octroi d’une subvention d'investissement en faveur de l’Office Polynésien de l’Habitat pour financer le diagnostic d’opportunité de l’opération réhabilitation du lotissement Tetauau situé à Afareaitu, dans la commune de Moorea.
L’Office Polynésien de l’Habitat a pour objectif de réhabiliter les 14 logements individuels du lotissement (4F3, 6F4, 4F5) et les réseaux VRD, dont la réalisation avait été achevée en 1995. Ce diagnostic d’opportunité va permettre de définir le programme de l’opération, à savoir le diagnostic de l’état existant, ainsi que le diagnostic amiante. L’objectif pour l’OPH est d’avoir une estimation précise des coûts des travaux et du délai de réalisation.
Selon les résultats de ce diagnostic, il sera fait le choix d’un programme d’intervention sur la base duquel les études de maîtrise d’œuvre seront lancées. Le coût total de ce diagnostic est estimé à la hauteur de la subvention (2 000 000 Fcfp TTC) Cette opération est financée à 100% par le Pays et sa réalisation est estimée à 3 mois. Cette opération de réhabilitation a pour objectif de fournir des logements décents avant la mise en accession à la propriété.


Subvention au profit de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2018

Sur proposition du ministre du Logement, le Conseil des ministres a validé l’octroi d’une subvention de 300 millions Fcfp en faveur de l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) pour le financement de son plan d’actions 2018.

Fondée en juin 2008, l’Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF) est une association de type loi de 1901. L’aide AISPF consiste en la prise en charge des deux tiers du loyer mensuel. Cette aide est ouverte aux familles sous condition de ressources, c'est-à-dire que les revenus mensuels ne dépassent pas un certain seuil, selon que la famille se compose d’un ou de plusieurs membres.

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement de l’AISPF, les familles en difficulté font également l’objet d’un signalement par les services sociaux, tout en s’engageant sur un projet de vie défini avec l’assistance des services sociaux (service social de la CPS et des circonscriptions d’actions sociales des Affaires sociales du Pays).

Sur le plan du logement, l’AISPF intervient en complément des actions de l’Office Polynésien de l’Habitat et permet de répondre de manière réactive aux demandes de logement de plus en plus nombreuses sur l’île de Tahiti. Cette aide au logement est un départ pour des familles qui sont également orientées vers les dispositifs d’insertion professionnelle proposés par les organismes tel que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC et le club Face.

Les logements attribués proviennent de particuliers, après une vérification de l’état de ce logement. La période de location varie de 12 à 24 mois et l’AISPF développe des outils de sécurisation des rapports locatifs et une gestion locative adaptée pour les bénéficiaires de ce dispositif.

En contrepartie de la subvention de 2018, l’AISPF s’engage, dans le cadre d’une convention d’objectifs, à :

 Répondre aux besoins en logement de familles en difficulté, à la hauteur d’au moins 200 logements sur la grande agglomération, permettant ainsi à ces familles d’avoir un accès facile aux services publics dont, notamment, les organismes d’insertion professionnelle tels que le SEFI, le CFPA, le GREPFOC ;
 Accompagner les familles souhaitant s’investir à long terme dans un projet d’exploitation de parcelles agricoles domaniales, environ une vingtaine de familles ;
 Proposer une centaine de logements aux étudiants boursiers n’ayant pu accéder aux dispositifs de logement étudiant de l’UPF ou du Centre d’Hébergements Etudiants (CHE).


Mise à jour de la réglementation relative aux infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants

Le Conseil des ministres a adressé un vœu au gouvernement central, afin de moderniser les textes législatifs et règlementaires applicables en Polynésie française concernant la constatation des infractions de conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants.
Tout d’abord, il apparaît nécessaire de supprimer la notion de dosage lors des examens de dépistage de stupéfiants, puisque c’est le résultat positif ou négatif qui détermine l’infraction.
Par ailleurs, pour sanctionner plus sévèrement le délit de conduite sous l’emprise de l’alcool en récidive, il est demandé d’introduire la possibilité pour la justice de prononcer la confiscation du véhicule.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité des modifications récentes du code de la route polynésien, dont les peines ont récemment été renforcées pour les délits les plus graves, comme la conduite sans permis, le délit de fuite, ou le refus d’obtempérer.
La lutte contre l’insécurité routière doit plus que jamais être poursuivie, compte tenu du nombre alarmant d’accidents mortels survenus depuis le début de l’année 2018.


Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État : programmation d’investissement 2018

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de délibération portant approbation du projet de convention annuelle 2017 entre l’Etat et la Polynésie française, dans le cadre du financement de la programmation d’investissement 2018 de la Convention relative à l’éducation entre la Polynésie française et l’État du 22 octobre 2016 (2017-2027) a été examiné en Conseil des ministres et doit être soumis à l’Assemblée de la Polynésie française.
La totalité de la programmation 2018 a fait l’objet d’une décision de programmation le 8 décembre dernier. La programmation 2018 est déclinée de la manière suivante : 399,3 millions dont 311,6 millions pour la phase 3 du chantier de réhabilitation du lycée Paul Gauguin, financés à 80 % par l'Etat et 87,7 millions pour la réhabilitation du collège de Arue, financés à 55,9 % par l'Etat..

Les études de ces opérations ont été financées sur fonds propres par la Polynésie française dans une perspective de dynamisation des programmations.


Convention entre l’Etat et la Polynésie française pour la prise en charge par l’Etat d’une aide au logement étudiant pour l’année universitaire 2017-2018

En application de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, le projet de convention entre l’Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l’Etat, à titre temporaire, d’une aide au logement étudiant a été examiné en Conseil des ministres avant d’être transmis à l’Assemblée de la Polynésie française
Depuis 2009, les modalités relatives à la mise en œuvre d’une aide au logement étudiant (ALE), sont définies par une convention annuelle entre l’Etat et le Pays. Cette convention prévoit notamment que l’Etat assume la charge financière du dispositif à titre temporaire et transitoire.
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a fait parvenir au Pays le projet de convention au titre de l’année universitaire 2017-2018 en précisant qu’au regard des crédits disponibles au budget de l’Etat, le ministère de l’Outre-mer a autorisé la reconduction temporaire de ce dispositif avec une dotation de 500 000 euros, soit 59 665 871 Fcfp.

Pour l’année universitaire 2016-2017, 354 aides ont été attribuées, dont 312 pour des boursiers de l’Etat et 42 pour des boursiers du Pays. Sont éligibles au bénéfice de l’aide au logement étudiant en Polynésie française, les étudiants célibataires, mariés, vivant en concubinage ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, qu’ils aient ou non des personnes à charge.


Attribution des logements des centres d’hébergement pour étudiants

Afin d’améliorer les conditions de vie universitaire, la Polynésie française a édifié sur le site de Outumaoro, dans la commune de Punaauia, un centre d’hébergement accueillant les étudiants suivant une formation universitaire post-bac remplissant les critères définis par l’arrêté du Conseil des ministres du 11 juillet 2005 tenant compte du lieu de résidence et du quotient familial calculé à partir des ressources et des charges familiales.

Ce dispositif constitue des aides scolaires en faveur des attributaires de logements puisque ces derniers bénéficient d’un loyer mensuel particulièrement avantageux s’élevant à 18 000 Fcfp, abondé de 2000 Fcfp de charges locatives suivant le tarif fixé par l’Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF), organisme de gestion de ce centre.

Après l’achèvement des travaux de réhabilitation de l’immeuble Van Bastolaeer, à Papeete, il sera mis en service, à partir de la rentrée d’août 2018, un nouveau centre d’hébergement pour étudiants constitué de 64 logements. Cette structure a vocation à accueillir en priorité des étudiants inscrits en formation post-bac non universitaire et résidant dans les communes de Taiarapu Est et Taiarapu Ouest, de Moorea et dans les îles éloignées.

Au regard de l’extension et des nécessités de bon fonctionnement du parc de logements pour étudiants, il est proposé d’adopter un dispositif règlementaire régissant les deux centres d’hébergement d’étudiants comportant :
- les conditions générales d’attribution de logements;
- les procédures de constitution et d’instruction des dossiers de demandes de logements qui doivent être déposés avant le deuxième vendredi du mois de juillet
- la composition et le fonctionnement de la commission d’attribution des logements
- en cas de demande de renouvellement de logement, la prise en compte du nouveau critère afférent au comportement des bénéficiaires du logement durant l’année universitaire écoulée
- la nouvelle mesure tendant à créer un conseil de discipline et à autoriser le prononcé de sanctions administratives (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive du centre).


Mallette pédagogique sur l’apprentissage du Hīmene rū’au

Le ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres la malette pédagogique sur l’apprentissage Hīmene rū’au. Dans le cadre de ses missions de préservation, de valorisation, de promotion et de transmission des savoirs culturels polynésiens, le conservatoire Te Fare Upa Rau a lancé courant 2017 la réalisation d'une série de supports, consacrés à l'enseignement des trois grandes familles de chants polyphoniques : les hīmene rū’au, les hīmene tārava, les ’ūte et les pāta'uta'u.
Chaque support se présente sous forme d'une mallette pédagogique comportant trois livrets correspondant chacun à un cycle d’études.
La première mallette, qui vient d'être imprimée à 150 exemplaires, est consacrée au hīmene rū’au. Cette mallette présente 10 chants dont les différentes voix seront enseignées au fur et à mesure de l'apprentissage des élèves. Un support numérique accompagne chaque mallette. La réalisation d'un tel projet vient compléter la série d'outils produits récemment au sein du Conservatoire, comme le répertoire des pas de la danse tahitienne.


Convention entre l’Etat et le Pays pour le diagnostic de la faune, de la flore et de la qualité des eaux de la rivière Papenoo

La gestion des rivières comporte plusieurs problématiques (environnementale, sociale, économique) sur lesquelles le Pays a décidé de mobiliser ses services afin de trouver des solutions pérennes pour l’aménagement des cours d’eau. Un plan d’actions des rivières et cours d’eau a donc été établi et présenté en Conseil des ministres en mars 2016.
En 2016, un diagnostic environnemental des cours d’eau de Tahiti et Moorea a permis de dresser un point de situation sur l’état global de la rivière Papenoo et de mettre en exergue la nécessité de mener des actions de réhabilitation à grande échelle. Ce diagnostic doit à présent être complété par une étude faunistique, floristique et de qualité des eaux.
Cette opération vise ainsi à mieux connaître la rivière et son bassin versant incluant notamment le parc naturel Te Faati, pour mieux la protéger et la valoriser. Le montant global de l’opération conduite par le Pays est estimé à 15 513 126 Fcfp TTC. L’État s’engage à apporter son concours financier à parité avec le Pays, soit un montant de 7 756 563 Fcfp TTC pour chacun.
L’opération du diagnostic de la faune et de la flore ainsi que de la qualité des eaux de la rivière Papenoo sera réalisée au début du second semestre 2018, avec un délai de réalisation estimé à 12 mois.


Subvention à l’Université de la Polynésie française : thèse et recherche sur l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2015 - 2020 ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) – Pays pour l’accompagnement de la transition énergétique de la Polynésie française, le comité de gestion du 15 août 2015 a validé l’opération de financement d’une thèse de recherche sur les méthodes et outils pour l’éco-conception et la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments de la Polynésie française (ECOMEB). Le financement s’opère sur trois années, de 2016 à 2018.
Il a été proposé de renouveler l’aide financière octroyée par le Pays à l’UPF (Université de la Polynésie française) pour la troisième et dernière année, dans le cadre de ce partenariat ADEME – Pays.
La Polynésie française interviendra pour un peu moins de 50% du montant prévisionnel des dépenses de fonctionnement estimé à 4 630 000 Fcfp TTC. Les modalités de versement de la subvention du Pays d’un montant total de 2 300 000 Fcfp TTC sont établies comme suit :

- un premier versement de 50 % à la notification soit 1 150 000 Fcfp TTC ;
- le solde, soit 1 150 000 Fcfp TTC, sur présentation du rapport final d’activité.


Subvention d’investissement de 470 millions Fcfp pour le Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha

Depuis sa création en 1980, le Musée de Tahiti et des îles fait découvrir, dans un même espace, les trésors du patrimoine naturel et culturel de la Polynésie française. En 40 ans d’existence, le musée n’a pratiquement pas connu d’évolutions majeures au niveau de ses espaces d’exposition et de sa muséographie. Les bâtiments ont cependant beaucoup vieilli et la muséographie est désormais obsolète. De même, les installations annexes, bien que plus récentes, ont souffert avec le temps ou ne sont plus adaptées aux nouvelles orientations du musée qui tendent désormais à développer l’événementiel et les activités destinées aux publics.
L’objectif est de réaménager le musée afin de proposer une scénographie permettant de mettre en valeur la richesse et la diversité des collections ethnographiques de l’établissement. Le bâtiment devra par ailleurs répondre aux normes de conservation préventives, tout en optimisant son impact environnemental et énergétique. Outre la salle d’exposition permanente, l’accueil et le patio seront également réaménagés.
Ce projet permettra au musée de disposer d’une superficie d’exposition plus importante, la salle d’exposition permanente passant de 900 m² à 1 300 m². La scénographie et la muséographie ont été entièrement repensées en fonction des thématiques abordées. La salle de conférence, quant à elle, aura une capacité de 165 places et sera polyvalente : salle de conférence, de projection et de spectacle. Des études ont été menées et ont abouti, en 2018, à l’obtention du permis de construire. La durée totale de l’opération est estimée à 30 mois. Pour réaliser cette opération de grande envergure, les travaux ont été évalués à 843 millions Fcfp, TTC comprise.
Ces coûts comprennent notamment les travaux de reconstruction, le mobilier (socles, vitrines, signalétique, sièges et équipements du musée et de la salle de conférence). Ce projet d’aménagement et de rénovation du Musée de Tahiti et des îles sera financé par le Contrat de projets 2015-2020. L’Etat participe à hauteur de 343 millions Fcfp, représentant 50 % du montant hors TVA. Cette dernière, d’un montant de 97 millions Fcfp, est à la charge du Pays en sus des autres 50 % du montant hors TVA.
Afin de soutenir cette opération de grande ampleur, le Conseil des ministres a attribué à l’établissement une subvention d’investissement d’un montant de 470 millions Fcfp TTC, représentant 55,75 % du coût prévisionnel du projet.


Audit du conservatoire : rapport positif de l'inspection de la création artistique

Le ministre de la Culture a présenté aux membres du Conseil des ministres le rapport d'audit du Conservatoire artistique de la Polynésie française, un audit mené par la direction générale de la création artistique auprès du ministère national de la Culture.
Le conservatoire artistique Te Fare Upa Rau a fait l'objet il y a six mois d'une mission d'inspection et d'expertise qui s’est déroulée du 29 septembre au 3 octobre 2017. Menée par Jean-Pierre Estival, inspecteur auprès de la direction générale de la création artistique, cette mission avait été initiée lors de la visite de l'inspecteur général Richard Lagrange en 2016.
Elle est l'une des conséquences directes de la convention signée entre l'Etat et la Polynésie française dans le domaine de l'action culturelle, celle-ci faisant elle-même suite à la visite du président de la République en février 2016. La précédente mission d'inspection remontait à l'année 1984, il y a plus de trente ans.
La mission a concerné les quatre sections principales d'éducation artistique de l'établissement : la section traditionnelle, la section classique, la section théâtre et la section des arts visuels, sections auxquelles se rajoutent désormais les départements Jazz et Musiques actuelles. Tous les enseignants de ces différentes sections ainsi que les membres de la direction administrative ont été rencontrés et interrogés par l'inspecteur.
Le rapport final d'inspection est positif : il souligne l'implication et la grande motivation des équipes administratives et pédagogiques de l'établissement. Le rapport met en avant l’harmonisation des cursus d’études avec les établissements nationaux de taille similaire.
Les efforts à mettre en œuvre portent essentiellement sur le rehaussement du niveau de qualification professionnelle des futurs enseignants et ceux actuellement en fonction, sur la mise à jour des pratiques pédagogiques, l’amélioration des espaces collectifs (partothèque, auditorium, classes) et la nécessaire collaboration avec un conservatoire à rayonnement régional comme celui de Lille, Poitiers ou Aubervilliers. Les recommandations de cette importante mission d'inspection ont été présentées au dernier conseil d'administration de l'établissement, qui aura pour mission de suivre leur mise en œuvre.

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