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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018  11/07/2018

Plan de coopération entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande

Monsieur Winston Peters, qui a endossé le rôle de Premier ministre de Nouvelle-Zélande, durant le congé de maternité de Mme Jacinda Ardern, qui est également ministre des Affaires étrangères, et le Président de la Polynésie française, Edouard Fritch, ont donné leur accord pour l’élaboration d’un Plan de coopération entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande. Les liens, anciens, déjà entretenus avec la Nouvelle-Zélande vont donc se renforcer.

Cette coopération s’articule sur des priorités relevant des domaines de compétence de la Polynésie française, à savoir :

- des engagements commerciaux et économiques dans les secteurs tels que la pêche et l’aquaculture durables, l’agriculture et la sylviculture, les normes et qualifications, la biosécurité et le tourisme,
- la recherche et l’innovation,
- le changement climatique
- la santé,
- l’éducation et la formation technique et professionnelle,
- les nouvelles technologies de communication
- l’environnement et le développement durable, et enfin,
- la culture, la jeunesse et le sport.

Ce Plan de coopération sera signé conjointement par le Président de la Polynésie française et par M. Winston Peters, à Wellington, à la fin du mois juillet 2018. C’est un signe fort de la volonté de la Nouvelle-Zélande de consolider le partenariat avec la Polynésie française. A la suite de la signature de ce Plan de coopération, les procédures appropriées permettant de mettre en œuvre les priorités énoncées seront activées.


Subventions de la Délégation pour le développement des communes

Dans le cadre de la deuxième session de programmation des demandes de financements instruites par le service de la Délégation pour le développement des communes (DDC) au titre de l’année 2017, le Conseil des ministres a adopté cinq arrêtés de subvention d’investissement au profit de deux communes des îles du Vent, de deux communes des îles Sous-le-Vent et d’une commune des Tuamotu-Gambier.
La participation du Pays représente une enveloppe de plus de 30 millions Fcfp, pour un investissement total de 61 millions Fcfp, soit un taux de participation de 51%.
Parmi les projets, figure la réfection de la route Faaripo à Hitiaa o Te Ra pour un coût total de 8 millions Fcfp. Cette opération sera soutenue par le Pays, à hauteur de 4,8 millions Fcfp. Concernant toujours l’archipel des îles du Vent, la commune de Mahina bénéficiera d’une aide du Pays de 3,2 millions Fcfp pour la rénovation de la station d’épuration de Fareroi et l’acquisition de pompes de secours, ce qui représente un montant total d’investissement de 4,1 millions Fcfp, soit une partipation de 80%.
La commune de Huahine est également soutenue par le Pays à hauteur de 4,3 millions Fcfp pour l’acquisition et l’installation d’un ponton flottant. Enfin, la commune de Fakarava obtiendra une aide de 7,5 millions Fcfp pour l’acquisition d’un groupe électrogène d’une valeur de 12,5 millions Fcfp, ce qui représente un taux de partipation du Pays de 60%.
Sur un autre plan, le Conseil des ministres a approuvé la prorogation du délai de réalisation pour deux opérations au profit de la commune de Huahine et la commune de Tumara’a. La première, menée par la commune de Huahine, consiste en la réalisation d’une unité de compostage des déchets verts pour laquelle la participation du Pays s’élève à 15 millions Fcfp pour un investissement total de 50 millions Fcfp (soit une participation de 30%). Le délai de réalisation est ainsi prorogé d’un an soit jusqu’à fin juin 2019.
La seconde opération, réalisée par la commune de Tumara’a, concerne la construction d’un fare potee, pour laquelle le Pays participe à hauteur de 2,8 millions Fcfp, pour un investissement total de 11,5 millions Fcfp (soit une participation de 25%). La commune de Tumara’a aura désormais jusqu’à juin 2019 au plus tard, pour terminer son opération.
Le Conseil des ministres s’est également prononcé sur une opération de la commune de Taiarapu-Est qui consistait en des études relatives à la réfection du réseau d’assainissement pluvial et de la voirie communale qui devait être soutenue à hauteur de 80% soit une participation du Pays de 6,5 millions Fcfp, cette opération n’ayant pas fait l’objet d’un démarage dans le délai d’un an imparti.


Enquête sur la famille et le logement

L’ISPF (Institut de la statistique de la Polynésie française) et l’INED (Institut national d’études démographies) proposent de réaliser en 2019/2020, une enquête « Famille / Logement » permettant d’appréhender les migrations des ménages et leurs implantations géographiques.
La concentration de services publics, notamment scolaires et de santé, peut avoir un rôle dans les déplacements de population et donc à terme sur l’espace résidentiel de la famille. Ainsi, la mobilité des jeunes générations s’inscrit plutôt dans la nécessité de parcours scolaires allongés alors que celle des générations les plus âgées, dans la nécessité d’accéder aux services de santé. Autour de ces deux formes de parcours, doivent se modeler des hébergements et des modes de vie spécifiques, dont la famille reste le principal moteur.
La connaissance de l’organisation foncière permet de reconstituer les mobilités des familles ainsi que ses ancrages et éventuellement de futures destinations ou les possibilités de retour. L’évaluation de l’ancrage foncier des familles, que pourrait éclairer l’étude, constitue une information cruciale pour accompagner les politiques publiques d’aménagement.
L’enquête envisagée permettrait donc de dresser un tableau de la variété des organisations familiales non plus uniquement au sein d’une unité de logement mais aussi dans une perspective de réseau et en tenant compte des caractéristiques géographiques du territoire insulaire.


Création d’une zone de pêche réglementée sur les communes associées de Afaahiti et Tautira

La zone de pêche réglementée (ZPR) est un outil de gestion de plus en plus sollicité par les communes car adaptable aux spécificités de chaque lagon et de chaque population.
Suite aux études et enquêtes menées, de nombreux projets de classements ont étés initiés. Une première ZPR a été créée en début d’année sur la commune de Taiarapu-Est, au sein de la commune associée de Pueu, d’une superficie d’environ 139 hectares, sur laquelle toutes les pêches sont interdites jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans la continuité de cette démarche, la commune de Taiarapu-Est a souhaité mettre en place 3 nouvelles ZPR, deux sur Afaahiti et une sur Tautira. Ces zones sont toutes assorties de la mise en place d’un comité de gestion des pêches pour assurer la surveillance et le suivi de la zone, et pour émettre des propositions de gestion adaptées aux sites. Ces comités assurent une participation et un maintien de l’implication des pêcheurs dans la gestion des pêches.
Sur Afaahiti, le premier projet concerne l’anse de Teihipa, dans la baie de Phaëton, couvrant une superficie d’environ 38 ha, et le second est situé autour du motu Nono, pour une superficie d’environ 37 ha. Sur ces deux zones, toutes les pêches de toutes espèces seront interdites jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’anse de Teihipa et jusqu’au 31 décembre 2022 pour le motu Nono. Il est prévu qu’au terme de ces périodes un comité de gestion propose le renouvellement ou non de ces mesures de prohibition.
Sur Tautira, le projet de ZPR est novateur car la zone proposée est divisée en 3 sous-zones : une zone cœur, d’environ 83 ha, constituant une réserve, et 2 zones latérales, Tahunatara au Nord, de 83 ha, et Vaionifa, au Sud, de 99 ha, qui s’ouvriront à la pêche alternativement. Cette conformation permet une protection pérenne de la ressource tout en offrant aux populations locales l’opportunité de continuer d’exploiter les bénéfices de ces restrictions.
Le projet, qui s’étend sur une superficie totale de 265 ha, prévoit une interdiction totale de pêche sur l’ensemble des sous-zones pendant les 3 prochaines années. A terme, une des sous-zones latérales a vocation à être ouverte à la pêche, sur proposition du comité de gestion des pêches, avec la garantie donc d’une démarche participative.
De plus, la mise en place de cette ZPR sur Tautira est très attendue par la population locale car le projet de classement a été mené en parallèle d’une opération de réensemencement de bénitiers. En effet, en avril dernier, 1000 bénitiers en provenance de Reao ont été implantés dans la sous-zone cœur du projet, afin d’accélérer le repeuplement des bénitiers dans les lagons environnants. Ce projet a été mené en partenariat avec l’Agence Française de la Biodiversité, principal financeur de l’opération.


Point d’étape sur la politique de l’habitat

Le gouvernement fait de la politique publique de l’habitat, de la ville et de la rénovation urbaine, l’une de ses priorités majeures. Il a fixé l'objectif moyen de 1 000 logements aidés par an en 2018, 2019 et 2020. Cet échéancier correspond à un carnet de commandes annuelles de 18 milliards Fcfp pour les entreprises locales et crée chaque année 1 250 emplois à temps plein sur 18 mois.
Plusieurs axes de travail sont mis en œuvre pour atteindre cet objectif :
- la relance de la production de l’OPH (Office polynésien de l’habitat) avec une moyenne de 500 logements minimum par an,
- l’acquisition par l’OPH de 200 logements par an dans le cadre d’un appel à projets en VEFA (vente en état futur d’achèvement) auprès des promoteurs locaux,
- l'accession à la propriété de 300 logements pour des ménages aux ressources modestes et intermédiaires.
Si, en 2017, le nombre de logements neufs a été porté à 381 logements avec la seule production de l’OPH, l’année 2018 se caractérise par un volume important et diversifié de logements mis en chantier, soit 820 logements en juin 2018.
Par ailleurs, près de 10 000 logements d'habitat précaire et spontané ont été recensés sur la seule agglomération de Papeete. Le programme de rénovation urbaine fait l’objet d’un appui du Pays pour les cinq communes concernées (Mahina, Pirae, Papeete, Faa’a et Punaauia) par le biais d’une convention qui définit les périmètres d'intervention, la gouvernance et le pilotage du programme. Des solutions d'habitat durable pour les familles les plus exposées au mal-logement feront l'objet d'un partenariat avec l’Agence Nationale de l'Habitat, l'opérateur spécialisé dans ce domaine.
Enfin, la filière "bois local" sera exploitée de manière raisonnée et durable, pour la mise en œuvre des constructions. Les premières mesures d'accompagnement, comme l’insertion de critères environnementaux dans les appels d'offres publics, la présentation de prototypes "fare en bois local" et la formation de la filière bois, seront mises en place dès 2019.


Modification du dispositif d’aide au développement des pensions de famille

Le dispositif incitatif en faveur des établissements d’hébergement de tourisme chez l’habitant et de la petite hôtellerie familiale a été créé en 1996 et modifié en 2011. Il a été constaté que plusieurs dispositions devaient de nouveau être adaptées au contexte professionnel actuel afin de soutenir au mieux ce secteur d’hébergement.

Le dispositif d’aide concerne les programmes de création, de rénovation et d’extension, afin d’aider les professionnels du secteur des « pensions de famille » à assurer le développement de leur établissement d’hébergement par le financement partiel des dépenses relatives aux programmes envisagés. Il concerne également d’autres programmes de développement. L’aide au développement est attribuée sur la base de critères d’appréciation tenant à l’aptitude professionnelle du demandeur, aux besoins du marché, aux éléments financiers ainsi qu’aux emplois maintenus ou créés par le programme de développement.

Depuis l’instauration de ce dispositif d’aide en 1996, 163 dossiers ont été instruits pour un montant total octroyé chiffré à environ 375 millions Fcfp. La pratique actuelle du dispositif d’aide présente cependant des limites dont la restriction de certaines définitions de programmes et le montant de l’aide inadapté aux coûts réels des dépenses envisagées par les exploitants.

Le gouvernement a ainsi préparé un projet de loi de Pays avec de nouvelles dispositions afin de mieux répondre aux besoins des professionnels. Il s’agit notamment de revoir à la hausse le montant plafond de l’aide octroyée par programme, de supprimer la commission consultative des aides ralentissant l’examen des dossiers et rallongeant les délais d’instruction. Enfin, il est prévu de modifier les dispositions concernant la date de démarrage des travaux afin d’éviter des demandes d’aide visant à rembourser des travaux déjà effectués et financés par les exploitants.


Ouverture du lycée d’enseignement agricole protestant de Taravao

Le lycée d’enseignement agricole protestant de Taravao proposera deux formations agricoles dont un Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation, et un Bac Professionnel Productions Aquacoles. Ces formations complètent, en outre, la carte des formations agricoles déjà proposée en Polynésie. Ces deux filières de l’agroalimentaire et l’aquaculture sont génératrices d’emplois et de nouveaux débouchés.

Un investissement de 270 millions Fcfp sera nécessaire par le Pays pour la remise en état des bâtiments, avec 130 millions Fcfp de l’Eglise protestante maohi entre 2018 et 2019. L’Etat participe à hauteur de 18 millions Fcfp pour les cinq mois de fonctionnement de 2018 et à hauteur de 65 millions Fcfp en 2019.

Pour la rentrée de 2018, il sera proposé une seconde Professionnelle Alimentation Bio Industriels Laboratoire et une seconde Professionnelle – Productions Animales spécialité Aquaculture, chacune ouverte à 16 élèves. En 2019, le lycée ouvrira une 1ère Bac Professionnel Productions Aquacoles ainsi qu’une 1ère Bac Professionnel Bio Industrie de Transformation. Ces deux classes pourront accueillir 12 à 16 élèves. Enfin pour la rentrée 2020, les filières de Terminale Bac professionnel Productions Aquacoles et de Terminale Bac professionnel Bio Industries de Transformation seront respectivement ouvertes à 12 ou 16 élèves. À terme, une centaine d’élèves seront inscrits dans ces deux filières.

La mise en place de ces formations entrainera la création de trois postes d’enseignants en 2018, quatre postes supplémentaires en 2019 et enfin de quatre autres postes en 2020, soit 11 postes au total. Ces postes seront financés sur les crédits du CNEAP (centre National de l’enseignement agricole privé), gérés en métropole par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (MAA). Le Lycée de Taravao bénéficiera également d’une subvention de fonctionnement annuelle versée par le MAA, permettant de financer les personnels non enseignants et le fonctionnement pédagogique.

Le LEAP de Taravao comptera à la rentrée 2018 cinq classes, une halle agroalimentaire et un service de restauration et d’hébergement qui est en cours de finalisation. À la rentrée 2019, un atelier « Productions Aquacoles » sera opérationnel.


Formation agricole au CED de Taiohae

La Direction de l’Enseignement Catholique (DDEC) a souhaité faire évoluer ses structures de formation pour la rentrée 2018. L’enseignement agricole catholique est présent au LPP de Saint-Joseph à Punaauia, et au Centre catholique d'éducation au développement (CED) de Taiohae, à Nuku Hiva, aux Iles Marquises.

La DDEC propose de fermer sa filière Bac Pro SAPAT (Services aux personnes et aux territoires) au lycée professionnel de Saint-Joseph, sur trois ans. Les moyens libérés seront, ainsi, réaffectés au CED des Marquises, durant les trois prochaines années. Il est ainsi prévu d’ouvrir une classe de 4e d’enseignement agricole (16 élèves) pour la rentrée 2018. Une classe de 3e et un CAPA1 ARC (Agriculture des régions chaudes) de 16 élèves chacune sont notamment prévus pour la rentrée de 2019. Enfin, une classe de CAPA2 ARC (16 élèves) sera proposée dès la rentrée de 2020.

À partir de 2020, le CED des Marquises proposera donc une carte de formation à sept classes (de la 4e au BAC PRO) et pourrait devenir un lycée agricole privé à part entière à partir de 2021 avec 112 élèves nécessitant 13,5 postes d’enseignants. La dotation financière annuelle de l’Etat pour l’enseignement agricole privé catholique est de 123,5 millions Fcfp.


Soutien à la création audiovisuelle et numérique

Le Conseil des ministres a examiné des demandes d’aides concernant 14 projets audiovisuels, qui avaient préalablement reçu un avis favorable de la commission consultative du SCAN (soutien à la création audiovisuelle et numérique).

Le montant total des aides attribuées pour ces projets audiovisuels est de 69 387 000 Fcfp. Ce soutien permettra la réalisation de plusieurs documentaires, magazines, court-métrages et films en Polynésie.


Bilan du comité national de la biodiversité

Le Comité national de la biodiversité (CNB), issu de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, s’est tenu le 21 février dernier à Paris, et a rendu un avis favorable concernant le projet de plan Biodiversité élaboré par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Le ministre d’Etat en charge de l’environnement ambitionne d’élever la biodiversité au rang de cause nationale, voire internationale. L’idée est de changer d’échelle en matière de biodiversité et de la porter en haut de l’agenda politique national et international, au même rang que le changement climatique.
Pour cela, plusieurs mesures phares sont proposées, notamment :
- L’inscription de la biodiversité à l’article 1 de la constitution
- La nomination d’un Ambassadeur de la biodiversité
- La création d’un parquet environnement
- 3 engagements environnementaux pour chaque ministère national
- L’inscription de la biodiversité comme sujet central de plusieurs grands rendez-vous internationaux à venir.


Subventions en faveur d’associations pour des événements culturels

Le Conseil des ministres a décidé d’octroyer des subventions à des associations pour soutenir l’organisation d’événements culturels.
Une subvention d’un montant de 350 000 Fcfp a ainsi été octroyée en faveur de l’association « Tomite Taurua Rau e Heiva i Raivavae », pour le financement des prix des concours du Heiva I Raivavae 2018 qui se déroule à Rairua jusqu’au 2 août 2018. Une soixantaine d’artisans originaires des districts de Anatonu, Vaiuru, Mahanatoa et Rairua présenteront à cette occasion leurs plus belles créations sur le thème du tressage, de la confection des colliers de fleurs et de coquillages, la confection de tifaifai et la sculpture sur bois.
Une subvention d’un montant de 500 000 Fcfp a également été octroyée à la Fédération artisanale Vahine Vaero de Rimatara, pour le financement des prix des concours du tressage de Peue 2018 qui se déroulera du 2 au 5 octobre 2018 sur l’île de Rimatara. Une cinquantaine d’artisans, au minimun, originaires de l’île, participeront au concours qui comprendra 3 épreuves distinctes : le tressage d’un grand Peue de 2,50 mètres sur 1,25 mètres, le tressage du panier traditionnel « Ete puta » et celui du « Ete création ».


Convention pour les missions de médecins dans les îles

Les trois régimes de protection sociale gérés par la CPS (Caisse de prévoyance sociale) ont successivement approuvé le projet de convention relative aux missions de médecins dans les îles.
Cette convention vient compléter le dispositif conventionnel liant la CPS, le CHPF (Centre hospitalier de Polynésie française) et la Direction de la santé depuis 2006, finançant des missions de spécialistes du CHPF dans les îles dans le cadre du réseau inter-îles.
Pour cette fin d’année 2018, considérant que les praticiens hospitaliers du CHPF se désengagent progressivement de ce dispositif, il a été convenu de pallier à cette situation en permettant à la Direction de la santé de financer, via une participation des trois régimes, les frais de déplacements de ses médecins spécialistes et d’intervenants libéraux.
Cette convention cadre a vocation à s’éteindre au 1er janvier 2019, date à laquelle sera en place un nouveau cadre conventionnel et opérationnel, la cellule de coordination étant déportée du CHPF à la Direction de la santé.
L’article 6 du projet de convention prévoit une participation à hauteur de 14 millions Fcfp pour la PSG (protection sociale généralisée), pour le second semestre 2018.


Attribution de subventions de fonctionnement aux associations de jeunesse et aux associations sportives

Le Conseil des ministres a examiné 9 dossiers de subventions destinées aux associations de jeunesse et aux associations sportives pour un montant global de 26 000 000 Fcfp. Les subventions attribuées sont les suivantes :

1. Subventions de fonctionnement au titre des activités générales pour 2018 :

- Associations de jeunesse :
o Arii Heiva Rau-Francas pour un montant de 4 300 000 Fcfp ;
o Comité Protestant des Ecoles du Dimanche (CPED) pour un montant de 3 800 000 Fcfp ;
o Comité Quartier Hotuarea Nui pour un montant de 1 700 000 Fcfp ;
o Scouts et Guides de Polynésie française (SGPF) pour un montant de 1 700 000 Fcfp ;
o Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour un montant de 1 100 000 Fcfp ;
o Association des Unions Chrétiennes des Jeunes Gens de l’Eglise Protestante Maohi pour un montant de 2 200 000 Fcfp ;
o CEMEA de Polynésie pour un montant de 5 200 000 Fcfp.


2. Subvention de fonctionnement en faveur de :

o l’association District Vaka de Ua Pou pour le financement de l’organisation des courses « Vakaiki » et « Tama O Hiva », pour un montant de 2 000 000 Fcfp ;
o l’association Vélo Club de Tahiti (VCT) pour l’organisation de la Ronde Tahitienne 2018 en Polynésie française, pour un montant de 4 000 000 Fcfp.

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