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Compte rendu du Conseil des Ministres du 9 janvier 2018  09/01/2018

Papeete, le 9 janvier 2018

Construction d’un complexe sportif à Hitiaa

Les écoles, les collèges et lycées et toutes les associations sportives et de jeunesse de Hitiaa O Te Ra et de Taiarapu pourront prochainement évoluer en toute sécurité dans un complexe sportif digne de ce nom.
En 2015, le Pays a en effet obtenu, pour la première fois, l’inscription d’une enveloppe budgétaire pour des projets d’investissements sportifs dans le cadre du Contrat de projets Etat/Pays.

Le premier de la liste concerne la construction d’un complexe sportif à Hitiaa, le premier du genre, pour lequel une subvention du Pays de 313.591.491.Fcfp est accordée à l’IJSPF (Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française), maître d’ouvrage de l’opération. La participation de l’Etat s’élève quant à elle à la somme de 248.882.136 Fcfp.

Il sera possible d’y pratiquer du football, de l’athlétisme, du handball, du basket-ball, du volley-ball, du futsal et du skate board.

Ce complexe sportif sera composé des infrastructures suivantes :

 1 salle sportive polyvalente de 44m x 24m avec tribune,
 1 terrain de football 100m x 65m entouré d’une piste d’athlétisme en gazon de 4 couloirs de 400m, pouvant évoluer jusqu’à 8 couloirs, et d’une tribune de 400 places,
 1 bloc vestiaires/sanitaires/locaux de rangement
 1 skate parc en béton,
 1 logement de gardien,
 des places de parking.

La pose de la première pierre est programmée pour la fin de ce mois. La durée des travaux est estimée à environ 12 mois.



Lutte antidopage en Polynésie française : trois mesures de protection pour la santé du sportif

Suite à l’adoption en 2015 de deux lois du Pays encadrant la lutte antidopage en Polynésie française et la création du conseil de prévention et de lutte contre le dopage, la Direction de la jeunesse et des sports (DJS) poursuit son travail d’élaboration de sa réglementation afin de rester conforme aux standards internationaux en matière de lutte anti dopage.
Le Conseil des ministres a ainsi pris trois mesures de protection concernant la santé du sportif.
La première mesure est relative au certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives. En effet, pour certaines disciplines sportives et au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants, un examen médical approfondi et spécifique est obligatoire.
Ce dispositif concerne les disciplines suivantes :
- Les sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;
- Les sports utilisant des armes à feu ;
- Les sports mécaniques ;
- Les sports aériens, à l’exception de l’aéromodélisme ;
- Les sports sous-marins.
La deuxième mesure établit un dispositif adapté aux besoins de la Polynésie française en matière de suivi médical des athlètes ayant ou ayant eu recours à des pratiques dopantes.
Il s’agit plus particulièrement des sportifs ayant fait l’objet d’une sanction pour dopage. Ces derniers bénéficient d’un accompagnement donnant lieu à l’établissement d’une attestation, délivrée par le médecin. Les consultations seront assurées par le médecin du sport de la Direction de la jeunesse et des sports ou un médecin qualifié, ayant une pratique en pharmacologie, toxicologie ou dans la prise en charge des dépendances. Il pourra être assisté, si besoin, par des personnels médicaux et paramédicaux ou des psychologues disposant de compétences notamment en pharmacologie, toxicologie, psychiatrie, addictologie ou médecine du sport.
La troisième mesure permet d’identifier les agissements interdits, avec la publication d’une liste des substances et méthodes interdites élaborée en application de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005. Cette liste est mise à jour chaque année et doit faire l’objet d’une publication.


Le budget modificatif n°2 2017 de l’ISPF rendu exécutoire

Suite au Conseil d’administration de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) réuni le 1er décembre, le Conseil des ministres a approuvé et rendu exécutoire la deuxième décision budgétaire modificative pour l’exercice 2017, dont le montant est arrêté à la somme de 731 558 201 Fcfp, et qui se décompose comme suit :

Section I Section II TOTAL
FONCTIONNEMENT OPERATIONS EN CAPITAL

RECETTES (en Fcfp) 727 448 201 4 110 000 731 558 201
DEPENSES (en Fcfp) 711 754 450 17 803 751 729 558 201
RESULTAT 15 693 751 -13 693 751 2 000 000


Modification de la partie législative du code de la concurrence

Le Conseil des Ministres a transmis à l’examen du CESC, un projet de loi du Pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence. Créé par la loi du Pays du 23 février 2015, le code de la concurrence fixe les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent exercer leurs activités concurrentielles sur les différents marchés caractérisant l’économie polynésienne. La Polynésie française s’est ainsi dotée d’un cadre juridique moderne, conforme aux adaptations économiques observées partout dans le monde, y compris au sein des petites économies insulaires.
L’objectif de cette loi du Pays était de promouvoir une concurrence effective sur les marchés et, par conséquent, de contribuer à accroître l’efficacité en matière d’utilisation des ressources dans l’économie polynésienne. A cette fin, le code de la concurrence doit contribuer à éviter les barrières excessives à l’entrée sur les marchés et les restrictions à la liberté des activités économiques. Il doit combattre les freins à la concurrence, notamment du fait des comportements oligopolistiques. Il doit contribuer enfin à l’entrée de nouveaux opérateurs sur les marchés.
Or, si les grands principes retenus par le droit polynésien sont incontestablement favorables à l’efficacité, il s’avère après deux années d’application que, dans le détail, certaines dispositions du code nécessitent des aménagements au bénéfice d’une plus grande efficacité de la loi, tant pour les entreprises que pour l’autorité polynésienne de la concurrence. Ainsi, ce sont essentiellement des considérations d’efficacité économique qui sont proposées dans le projet de loi du Pays, qui viennent affiner le texte, préciser son contenu, simplifier et clarifier les dispositifs, afin d’accroitre la régulation concurrentielle, compte tenu du contexte géographique et économique de la Polynésie française.



Mise à disposition d’une parcelle de terrain au profit de l’Association syndicale libre du lotissement Punavai Nui


L’association syndicale libre du lotissement Punavai Nui (ASPLN) a sollicité la mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle dépendant du lotissement Punavai Nui, à son profit, pour la gestion, l’entretien et la mise en valeur du site à des fins d’aires de jeux, de collecte et d’entreposage des déchets verts issus du lotissement.

Le PGA (Plan général d’aménagement) de la commune de Punaauia a classé cette parcelle en une zone où seuls des infrastructures et équipements satisfaisant des besoins collectifs ou d’intérêt général peuvent y être développés.


Etude cadastrale des activités hôtelières en Polynésie française, clarification et refonte des arrêtés d’occupation temporaire du domaine public

Au cours d’un recensement des emprises du domaine public maritime, il a été mis à jour l’existence de très nombreux arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrés par la Direction des affaires foncières (DAF) aux sociétés hôtelières dans le cadre de leur développement. Ces autorisations, datant parfois de 40 ans, ont été modifiées de nombreuses fois, voire aussi abrogées.

Le Pays entreprend donc un travail de clarification de ces AOT. A titre d’exemple, un hôtel aux Iles du Vent compte pas moins de 12 AOT, dont certaines émises pour des raisons de régularisation. Aussi, d’autres AOT ne correspondent plus à la réalité des emprises effectives, comme ce peut être le cas dans un hôtel fermé d’Anau.

Pour ce faire, la DAF (Direction des Affaires foncières) a entrepris de mandater des cabinets de géomètre chargés de réaliser les relevés effectifs des emprises des hôtels sur le domaine public afin d’une part de mettre à jour les emprises réelles et, d’autre part, de régulariser des emprises potentiellement non comprises dans les arrêtés.

Ce projet de travail cadastral consistera ainsi en la réalisation de levés et de relevés afin de disposer d’une photographie conforme aux occupations effectives par les différents bénéficiaires. L’objectif est de regrouper en un seul arrêté et pour chaque hôtel, l’ensemble des occupations qui leurs sont accordées. S’agissant du financement, des consultations par îles ou par archipels seront réalisées au fur et à mesure, et intégralement pris en charge par le Pays.



Desserte de la Polynésie française par la compagnie United Airlines

Le Conseil des ministres a acté le programme de vols de la compagnie aérienne United Airlines pour la saison Hiver 2018. Cette compagnie aérienne américaine a en effet proposé, en décembre dernier, son programme de vols pour la saison hiver 2018, du 30 octobre 2018 au 28 mars 2019.

Elle souhaite ainsi opérer trois vols hebdomadaires, au moyen d’un Boeing B787-8 Dreamliner de 219 sièges, en configuration tri-classe, sur la liaison San Francisco-Papeete-San Francisco, à partir du 30 octobre 2018.

Les horaires des vols de la compagnie s’organisent comme suit :

UA 115 vols SFO-PPT les mardi, jeudi et dimanche, départ 14h45, arrivée 21h45
UA 116 vols PPT-SFO les mardi, jeudi et dimanche, départ 23h45, arrivée 9h50 (+ 1 jour)

United Airlines se positionne en tant que 4ème opérateur de vols entre les Etats-Unis et la Polynésie, après Air Tahiti Nui, Air France et prochainement French Blue.
United Airlines est la plus importante compagnie aérienne américaine en termes de destinations desservies : 335 destinations, dans 50 pays, ainsi que 216 destinations domestiques. Cela représente environ 4 500 départs par jour, soit environ 143 millions de passagers transportés par an pour 1,6 millions de vols.


Bilan des négociations salariales annuelles pour 2018 dans les branches professionnelles

Le Conseil des ministres a pris acte d’une communication présentée par la ministre en charge du Travail dressant le bilan des négociations salariales annuelles pour 2018 dans les branches professionnelles.
Comme chaque année, la Direction du travail a convié, à partir du 23 octobre dernier, les partenaires sociaux de douze branches professionnelles du secteur privé à des négociations relatives aux grilles de salaires.
Cette session de négociations a abouti à la signature de six accords relatif aux salaires pour l’année 2018, soit autant que pour l’année 2017, ce qui témoigne de la vitalité du dialogue social au niveau des branches professionnelles.
Plus précisément :
 six branches professionnelles ont conclu des accords : assurances, automobile, banques, BTP, hôtellerie, industrie ;
 le secteur du commerce poursuit les négociations au mois de janvier 2018 ;
 les secteurs du gardiennage et de l’imprimerie, presse, communication sont en cours de révision de leur convention collective ; dans le secteur du nettoyage, les employeurs ont fait valoir qu’une évolution des salaires ne serait envisageable qu’après une limitation de la concurrence déloyale résultant des diverses formes de travail illégal ;
 dans les secteurs des hydrocarbures liquides et hydrocarbures gazeux, les représentants des syndicats de salariés ne se sont pas présentés à la négociation.
Les accords conclus ayant fait l’objet de demandes d’extension de la part de leurs signataires, les avis correspondants ont été publiés au Journal officiel de la Polynésie française du 8 décembre dernier.


Approbation du budget primitif du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha pour 2018

Le Conseil des ministres a validé le budget primitif du Musée de Tahiti et des Îles – Te Fare Manaha (MTI) pour l’exercice 2018.
Celui-ci se caractérise par une section de fonctionnement à hauteur de 181 086 753 Fcfp, destinée à financer en premier lieu la masse salariale de l'établissement afin de permettre de renforcer de l’équipe du Musée. Cette subvention compensera partiellement la perte de ressources propres du Musée, prévisible suite à la fermeture de la salle d’exposition permanente dès avril 2018.
Par ailleurs, des subventions de fonctionnement au profit du Musée de Tahiti et des Îles vont permettre à l’établissement de mener à bien les événements et expositions, d’assurer la gestion et l’enrichissement des collections muséales, de poursuivre le programme muséographique de la nouvelle salle d’exposition permanente et le programme de médiation culturelle.
Le budget d’investissement du musée de Tahiti et des îles d’un montant de 989 437 309 Fcfp pour l’exercice 2018 est en augmentation par rapport à 2017. En effet, l’année 2018 sera marquée par le lancement des travaux de réhabilitation du Musée, qui portent notamment sur la salle d’exposition permanente et la scénographie, datant de l’ouverture de l’établissement.
La phase de reconstruction du Musée est prévue pour le mois d’octobre 2018.






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