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Adoption de la loi créant une taxe sur les équipements électriques  01/09/2011

La loi du Pays portant création d'une taxe sur les équipements électriques a été adoptée à 16H avec 30 voix pour, 22 voix contre et 5 absences. La séance se poursuit avec l'étude du Collectif budgétaire n°2.