L’assemblée de la Polynésie française se réunira pour la huitième séance de la session budgétaire le jeudi 11 décembre 2014, à 9 h.

Rapports susceptibles d’être examinés :

1) Relatif à l’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de décret fixant pour les années 2012 et 2014 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.

Créé par la loi du 24 décembre 1971 relative à la création et à l’organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, le fonds intercommunal de péréquation (FIP) est actuellement régi par la loi organique statutaire de 2004. Sa vocation est de doter les communes d’une source de financement stable et pérenne en l’absence d’une fiscalité propre suffisante. Pour la participation de la Polynésie française au titre de l’année 2014, le projet de décret propose de maintenir le taux de la quote-part à 17 % et de fixer en annexe II, sur la base des recettes prévues au budget primitif de l’exercice 2013, l’assiette provisoire de calcul du FIP à 80 101 601 000 F CFP après déduction, ce qui devrait porter la contribution du Pays au FIP à 13 617 272 170 F CFP.

2) Sur le projet de loi du pays portant modification du code des impôts.

Ce projet de texte s’inscrit dans la continuité du plan de relance de l’économie et de la réforme dans le sens d’un allègement de certaines charges fiscales et poursuit l’effort de simplification entrepris en vue de faciliter l’intelligibilité et l’accessibilité des dispositions du code des impôts. Il prévoit notamment l’exonération de la taxe de la mise en circulation et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les véhicules électriques ainsi que l’assouplissement de la règle limitant la déductibilité des rémunérations des dirigeants ou encore au titre des mesures de clarification, la précision de la base servant de calcul à la taxe sur les surfaces commerciales et la précision relative aux arrondis.

3) Sur le projet de loi du pays relatif à la prise en charge du gaz propane par le « Fonds de Péréquation » des prix des hydrocarbures.

Ce projet de loi du pays a pour objet de rendre le gaz propane éligible aux dispositions du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH). En théorie, il ne fait pas l’objet d’une prise en charge par le FPPH mais dans la pratique, le gaz propane, conditionné en vrac et livré par camion-citerne ou conteneur de + de 52 kg, fait déjà l’objet d’une prise en charge par le FPPH depuis les années 2000. Ce gaz est également de plus en plus utilisé dans les îles éloignées. Il apparait enfin que le fonds de péréquation peut supporter la prise en charge des frais de transport du gaz propane.

4) Relatif à un projet de délibération portant approbation par l’assemblée de la Polynésie française de la convention entre la Polynésie française et l’État en matière de répartition et de reversement de la prime d’épargne-logement en Polynésie française.

La convention relative aux modalités de répartition et de versement de la prime d’épargne, conclue entre l’État et la Polynésie française étant venue à expiration le 31 janvier 2012, des échanges sont intervenus en 2013 entre les services centraux du ministère des finances, les autorités de la Polynésie française et le haut-commissariat de la République, pour reconduire le dispositif. Cette nouvelle convention contient quelques modifications, notamment la précision des justificatifs que doit fournir l’État à l’appui du titre de recette annuel émis pour le remboursement de la quote-part due par la Polynésie française ou encore la possibilité pour les autorités désignées par l’État de contrôler auprès des établissements bancaires de Polynésie française les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes et des plans d’épargne-logement.

5) Relatif à une proposition de délibération portant création du comité de suivi de la résolution n° 2014-1 R/ APF du 27 novembre 2014 relative aux atolls de Moruroa et Fangataufa.

Par une résolution adoptée le 27 novembre 2014, l’assemblée de la Polynésie française a sollicité de l’État l’intervention d’une loi organique tendant à l’indemnisation des préjudices causés à l’environnement et l’indisponibilité des atolls de Moruroa et de Fangataufa, consécutifs aux essais nucléaires menés entre 1966 et 1996. La résolution annonçait la création d’un comité de suivi chargé d’apprécier les suites réservées aux demandes exprimées et les mesures prises pour son application. Cette délibération a pour objet de le constituer.

6) Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la collectivité de la Polynésie française (développement des archipels et soutien aux communes) pour les exercices 2010 à 2014.

Dans le cadre de son programme de travail pour l’année 2014, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen des politiques de développement des archipels et de soutien aux communes sur les exercices 2010 à 2014. En application des dispositions de l’article L. 272-48 du code des juridictions financières, ce rapport doit donner lieu à un débat au sein de l’assemblée de la Polynésie française.

7) Rapport d’observations définitives de la chambre territoriale des comptes concernant la gestion de la collectivité de la Polynésie française (politique de l’éducation) pour les exercices 2004 et suivants.

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, politique de l’éducation, pour les exercices 2004 et suivants. En application des dispositions de l’article L. 272-48 du code des juridictions financières, ce rapport doit donner lieu à un débat au sein de l’assemblée de la Polynésie française.

8) Relatif à une proposition d’acte de délégation de l’assemblée de la Polynésie française à la commission permanente.

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française prévoit que, la commission permanente règle par ses délibérations les affaires qui lui sont renvoyées par l'assemblée, conformément à l’'acte de délégation fixant les différentes habilitations accordées durant l'intersession.

Un incident technique entraîne actuellement une interruption de la veille VHF réalisée par le MRCC Papeete dans l’archipel de la Société.
Cet incident n’affecte pas les autres capacités de veille du MRCC, qui peut notamment être contacté par téléphone au 40 54 16 16 ou par le biais du numéro abrégé 16.
Un communiqué de presse et un avis aux navigateurs signaleront la reprise de la veille VHF effectuée par le MRCC. L’attention des navigateurs est toutefois appelée sur le fait que cette veille
VHF ne constitue qu’une veille complémentaire : seule est garantie de manière permanente, en Polynésie française, la réception des alertes transmises par voie satellitaire (balises de détresse).

Un conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 3 décembre dont le compte-rendu est rendu public:

Journée de rencontre avec les maires de Polynésie française

Il est prévu, vendredi 12 décembre, une journée de rencontre avec l’ensemble des maires de Polynésie française. Cette journée va permettre de rétablir un dialogue avec les acteurs communaux, d’informer les élus sur les différents axes de travail du gouvernement en matière de partenariat et de développement des communes, d’échanger avec les communes sur le futur contrat de projets Etat-Pays-Communes et de communiquer et d’informer les communes sur les différentes thématiques les intéressant.
Cela fait plusieurs années que la Polynésie française n’a plus organisé de rencontre regroupant toutes les communes. Or, ce partenariat Pays-communes est incontournable pour la bonne réalisation des projets et la mise en œuvre des politiques publiques qu’elles soient territoriales ou communales.
Il apparait donc important d’informer les communes sur les orientations du gouvernement en matière de développement communal, car celles-ci influencent directement leur activité et l’exercice de leurs missions.
Ainsi, il sera présenté aux communes un point sur les dossiers suivants :
• La réforme de la fiscalité communale
Conformément à l’article 53 du statut d’autonomie de la Polynésie française, c’est cette dernière qui institue les impôts et taxes spécifiques aux communes. Or à ce jour, la fiscalité communale est quasiment inexistante, ou, lorsqu’elle existe, elle est simplement dépassée.
En 2010, le chantier de la réforme de la fiscalité communale a été ouvert mais n’a jamais abouti, suite aux différents gouvernements qui ne se sont pas approprié le dossier. Ce chantier va être repris là où il fut laissé. Il s’inscrira dans l’action de réforme globale de notre fiscalité locale.
• Le FIP
En 2015, grâce à l’amélioration de la situation de nos finances, le Pays prévoit d’accélérer le rythme de paiement aux communes de ses arriérés des exercices antérieurs au titre de sa contribution au F.I.P. D’un étalement sur 8 années, le Pays en viendra à un étalement réduit de moitié (4 ans), ce qui permettra aux communes de bénéficier dès 2015 d’une bouffée d’oxygène salutaire.
• La cession des terrains militaires
Un des dossiers majeurs de 2015 est la cession effective des terrains militaires et l’aboutissement du contrat de redynamisation des sites de la Défense (C.R.S.D). La loi de finances pour 2009 prévoyait dans son article 67, les dispositions relatives à ces cessions. A ce jour, soit plus de cinq ans plus tard aucune cession n’a eu lieu. Ainsi, notre gouvernement va accompagner les communes afin de débloquer les cessions, mais aussi finaliser avec l’Etat le contrat de dynamisation des sites de la Défense (CRSD), qui est un outil indispensable à la bonne reconversion des sites et à la revitalisation des territoires communaux concernés par la réduction de la présence des forces de souveraineté en Polynésie française (moins 900 agents à l’horizon 2020, soit une perte financière pour l’économie locale évaluée à 2 863 968 000 Fcfp uniquement pour la masse salariale).
• La politique de la ville
Le Pays sera signataire du prochain contrat de ville regroupant les neuf communes de l’agglomération (Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faaa, Punaauia, Paea, Papara et Moorea) et participera financièrement à ce dernier, à une hauteur qui ne devrait pas être inférieure en 2015 à 50 millions de Fcfp. Ce dispositif permet de cibler géographiquement les politiques publiques et de concentrer des moyens sur des quartiers prioritaires, mais aussi d’apporter un accompagnement aux politiques de droit commun.
• Le concours financier de la Polynésie française dans le cadre des dossiers instruits par la DDC
Ces derniers ont connu une forte chute depuis deux ans, soit -49,5% entre 2011 et 2013 (subventions en fonds propres). Pour 2015, il est prévu d’inverser cette tendance et d’augmenter le montant des autorisations de programmes de 60% par rapport à 2013, passant ainsi de 1,022 milliards Fcfp à 1,6 milliards Fcfp, dont 690 millions Fcfp réservés pour le secteur relatif aux services environnementaux. Le secteur relatif aux services des pompes funèbres verra aussi son enveloppe augmenter, car les problèmes de capacité, d’agencement et d’aménagement des cimetières sont croissants.
• Le code des marchés publics
Conformément aux dispositions de l’article 49 du statut d’autonomie, il appartient à la Polynésie française de fixer les règles relatives à la commande publique des communes. Le code actuellement en vigueur est obsolète et doit être entièrement revu et ce afin de répondre à des exigences de modernisation, de simplification mais aussi d’harmonisation avec le code régissant la commande publique du Pays. Cette présentation s’inscrira dans la continuité des éléments qui ont été fournis à l’Assemblée de Polynésie française dans le cadre du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Un contrat de projets Etat-Pays-Communes est par ailleurs en préparation. La signature d’un nouveau contrat de projets Etat-Pays-Communes, uniquement consacré à la réalisation des programmes communaux, constituera tout à la fois une reconnaissance de la place des communes et un moyen de les accompagner dans leurs légitimes ambitions et projets. Ainsi, cette journée sera mise à profit pour présenter aux communes, les objectifs, le contenu et les modalités d’application de ce futur contrat. Il est prévu que des ateliers soient organisés afin que les acteurs communaux puissent s’exprimer sur ce projet de contrat, préalablement transmis aux comunes, et faire part de leurs amendements.

Le programme de cette grande journée de concertation se décomposera donc en trois grandes parties. Tout d’abord, une présentation du Président des différents axes de travail relatifs aux communes. Puis, une partie de travail en atelier pour les participants et une restitution des conclusions de ces derniers. Ce programme prendra fin avec une séance de mini conférences sur des thématiques qui intéressent les communes, puis par la clôture de cette journée par le Président de la Polynésie française.


Procédure de déclaration simplifiée pour les envois postaux à l’export

Les articles 12 et 13 de la délibération n° 99-203 APF du 18 novembre 1999, portant réglementation du régime douanier applicable à l’importation et à l’exportation des colis et envois postaux, prévoient :

1. L’importation des colis et envois commerciaux dont la valeur en douane est inférieure ou égale à 50 000 Fcfp, sous couvert d’une déclaration simplifiée.

2. L’importation des colis et envois commerciaux dont la valeur en douane est supérieure à 50 000 Fcfp, qui doivent faire l’objet de l’établissement d’une déclaration en détail (DAUP), dans les conditions réglementaires en vigueur.

Aucune procédure douanière particulière ne s'applique aux exportations des colis et envois postaux à caractère commercial. Toute exportation de marchandises par colis et envois postaux à caractère commercial suppose donc le dépôt d’une « déclaration d’exportation (DAUP modèle E100) » qui est :
⋅ soit établie par un commissionnaire en douane, moyennant le paiement d’une redevance minimale de 5 000 Fcfp,
⋅ soit établie par l'exportateur lui-même à « l'unité banalisée de dédouanement » sise à la CCISM, à condition d’avoir la connaissance réglementaire suffisante.
Ces contraintes augmentent d’autant le coût du produit et les délais d’expédition, notamment pour les sociétés établies dans les îles mais aussi pour les sociétés émergentes dans le domaine du e-commerce. Ainsi, par exemple, un tee-shirt d’une valeur de 2 500 Fcfp à laquelle s’ajoutent les frais d’envoi de 1 000 Fcfp, sera facturé au final 8 500 Fcfp après paiement de la prestation du transitaire. A la demande de la CCISM et de ses adhérents concernés, il est ainsi envisagé de modifier la réglementation en conséquence et permettre l’accès d’un plus grand nombre à l’exportation par voie postale.
La procédure de la « déclaration postale modèle CN23 » semble la plus appropriée et concerne tous les envois traités par l'OPT jusqu'à 30 kilos, d'une part dont la valeur est inférieure ou égale à 450 000 Fcfp (seuil retenu par l'OPT en termes d'assurances), d'autre part qui ne sont pas soumis aux formalités réglementaires particulières (sanitaire, phytosanitaire…) et à une taxation particulière (perles, etc). Ces produits doivent être d'origine polynésienne. Cette procédure paraît être la meilleure, la plus simple et la moins coûteuse. Seul l'OPT peut permettre de rendre ce service aux opérateurs dans 80 îles de la Polynésie.

Subvention de fonctionnement pour le dispositif d’aide de prévention en faveur des collèges et lycées publics

Le dispositif éducatif d’aide de prévention a pour objectifs principaux d’améliorer l’encadrement des établissements par un accompagnement éducatif, de prévenir la violence intra et extra scolaire, et enfin de participer aux actions et projets d’animation dans les internats.
Ce dispositif est financé par le budget du Pays, avec une participation financière pour l’exercice 2014 qui s’élève à 66 000 000 Fcfp, pour un équivalent en heures correspondant à 22 916 heures, réparties sur les 35 établissements publics d’enseignement de la Polynésie française.
La répartition des moyens horaires par établissement est effectuée selon certains critères, notamment les spécificités internats et archipels, les effectifs et les particularités signalés ou constatés en cours d’année scolaire. A titre informatif, une première dotation d’un montant global de 38 707 200 Fcfp a fait l’objet d’un versement aux collèges et lycées publics couvrant la période de janvier à juin 2014, pour un équivalent en heures de 13 440 heures.

Le projet d’arrêté étudié en Conseil des ministres concernait cette fois l’attribution d’une subvention de fonctionnement destinée à financer ce dispositif éducatif d’aide de prévention pour la période d’octobre à décembre 2014, d’un montant global de 27 216 000 Fcfp, et ce pour un équivalent en heures correspondant à 9 450 heures, réparti comme suit :
ETABLISSEMENTS Montant en F CFP
Collège de AFAREAITU 518 400
Collège de ARUE 518 400
Collège de ATUONA 777 600
Collège de BORA BORA 1 296 000
Collège de FAAROA 518 400
Collège de HAO 777 600
Collège HENRI HIRO 1 036 800
Collège de HITIAA 518 400
Collège de HUAHINE 518 400
Collège de MAHINA 777 600
Collège de MAKEMO 777 600
Collège de MATAURA 518 400
Collège de PAEA 777 600
Collège de PAO PAO 777 600
Collège de PAPARA 1 036 800
Collège de PUNAAUIA 777 600
Collège de RANGIROA 777 600
Collège de RURUTU 777 600
Collège de TAAONE 518 400
Collège de TAHAA 518 400
Collège de TAIOHAE 518 400
Collège de TARAVAO 777 600
Collège de TAUNOA 518 400
Collège de TIPAERUI 518 400
Collège de UA POU 518 400
Lycée AORAI 777 600
Lycée d'UTUROA 1 036 800
Lycée Hôtelier de TAHITI 777 600
Lycée Paul GAUGUIN 1 036 800
Lycée Polyvalent de TAAONE 1 036 800
Lycée Polyvalent de TARAVAO 1 036 800
Lycée Professionnel de FAAA 1 036 800
Lycée Professionnel de MAHINA 1 036 800
Lycée Professionnel d'UTUROA 1 036 800
Lycée Tuianu LE GAYIC 1 036 800


Organisation des Marchés du terroir de la Polynésie française

Le recensement général de l’agriculture et l’inscription au registre de l’agriculture de la Chambre font état de la répartition géographique et par activité de l’effectif professionnel du secteur agricole et de la pêche lagonaire des archipels de la Polynésie française.
D’une part, on constate aujourd’hui, que 80 % de cet effectif est constitué de petits, voire très petits exploitants n’ayant qu’une activité de subsistance ou à faible revenu économique et dont la couverture sociale est inadaptée. On constate, d’autre part, la nécessité de professionnaliser ces exploitants, avec un accompagnement du Pays, par la dynamisation de l’animation commerciale agricole, afin de les intégrer durablement dans le circuit économique.
Ainsi, dans le cadre de ses missions, il est proposé la mise en place d’une plate-forme mensuelle dénommée « Marché des produits du terroir de la Polynésie française », prévue pour le dernier samedi de chaque mois, en zone urbaine de préférence. Cette démarche s’inscrit notamment dans le cadre d’une politique d’encouragement à la professionnalisation des petits exploitants agricoles.
Le second objectif de cette initiative vise à établir des liens privilégiés et directs entre les producteurs et les consommateurs sur un site en mesure d’accueillir à fréquence régulière ce type de manifestation.
L’établissement public TNAD, affectataire d’une propriété domaniale à Papeete, a émis un avis favorable à la mise à disposition du parking de l’ancien hôpital Mama’o attenant au service de l’hygiène. En effet, cette emprise d’une superficie de 5.000 m² environ rassemble tous les critères pratiques à l’organisation de ce marché, compte tenu de sa situation au sein de la capitale et de son accessibilité.
Les démarches pour l’organisation de cette opération sont en cours. Elles comprennent notamment, une charte entre les producteurs et la CAPL (Chambre d’Agriculture et de la Pêche Lagonaire) afin d’inscrire dans la durée ce partenariat, un règlement intérieur pour le bon fonctionnement des journées du « marché des produits du terroir » et différentes modalités sur les services et prestations offerts.
Un programme de dynamisation de l’animation par l’organisation de manifestations permettant de regrouper en un même lieu l’ensemble des acteurs économiques du secteur primaire est un souhait qui émane des producteurs mais aussi des consommateurs.
C’est ainsi que le 20 décembre prochain se tiendra sur ce site la toute première édition du « marché des produits du terroir de la Polynésie française » dès 6 h et ce jusqu’à 18 h. Une centaine d’exposants du secteur agricole, de la pêche lagonaire et des activités artisanales seront réunis. La logistique sera assurée conjointement par les services de la Chambre et du SDR (Service du développement rural) en partenariat avec la « Fédération Hei Tini Rau ».






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PAPEETE, le 03 décembre 2014. (COMMUNIQUE) La Société de Navigation Polynésienne (SNP) informe son aimable clientèle, qu'en raison des fêtes de fin d'années, les départs du navire HAWAIKINUI sont modifiés comme suit:

-Départ du mardi 23 décembre avancé au lundi 22 décembre 2014

-Départ du mardi 30 décembre avancé au lundi 29 décembre 2014

*Pas de départ les jeudi 25 décembre 2014 et 1er janvier 2015 (jours fériés)

La SNP informe également que les bureaux des ISLV et de Papeete seront fermés du 24 au 28 décembre inclus et du 31 décembre 2014 au 7 janvier 2015 inclus.

Le navire HAWAIKINUI reprendra ses rotations normales à partir du jeudi 8 janvier 2015.

Pour tout renseignements, merci de contacter le 40 54 99 54.

La Direction vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'années.

La piscine municipale de Tipaerui sera fermée pour travaux et entretien technique du15 décembre 2014 au 4 janvier 2015.
Réouverture prévue le 5 janvier 2015. Merci de votre compréhension.

PAPEETE, le 02 décembre 2014. (COMMUNIQUE) La piscine municipale de Tipaerui sera fermée pour travaux et entretien technique du 15 décembre 2014 au 4 janvier 2015.

Réouverture prévue le 5 janvier 2015.

Merci de votre compréhension.

PAPEETE, le 28 novembre 2014. (COMMUNIQUE) Dans le cadre des préparatifs des groupes participant au défilé de la Mini Parade de Papeete le 6 décembre prochain, la circulation automobile sera modifiée ce dimanche 30 novembre :

- de 13 heures à 17 heures, fermeture et déviation temporaire du Boulevard de la reine Pomare IV, portion comprise entre le giratoire de Tahiti Nui et le giratoire du Pacifique ;

- de 15 heures à 18 heures, fermeture temporaire du Chemin vicinal de Patutoa, portion comprise entre la servitude Tepihaa 2 et l'avenue du Commandant Chessé.

Merci de votre compréhension.

PAPEETE, le 27 novembre 2014. (COMMUNIQUE) A l’approche de cette fin d’année et comme à son habitude, la FPB organise ses championnats de Polynésie Open, tant attendus.

Ces championnats Open auront lieu à Fautaua, du lundi 8 décembre au Vendredi 12 décembre 2014.

Du haut niveau est attendu pour cette compétition. En effet, la direction technique de la FPB profitera de cet événement pour finaliser sa liste des présélectionnés pour les Jeux du Pacifique Sud qui auront lieu en Papouasie, en Juillet 2015.

Les champions attendus seront : Waoute Roger ; Tuihaa Jordan, Taurei Rowan, Raihei Tupana, Mai Heiarii, Tetoofa Henere ; Taaroa Puai ; Neuffer Heimata ou encore Putoa Ariitea.

2 pesées seront programmées :
1 pesée avant la compétition: samedi 6 décembre de 16h à 17h à la salle d'entrainement de la FPB, à Fautaua.
1 pesée pour tous les ½ finalistes.

Attention, aucune tolérance de poids ne sera autorisée.

Communauté de communes Hava’i

Depuis l’extension en 2008, du code général des collectivités territoriales (CGCT) en Polynésie française, l’intercommunalité locale a pu s’élargir, notamment au profit d’une nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale : les communautés de communes.
Afin de pouvoir adapter le contexte normatif polynésien à la création d’une telle structure intercommunale disposant de domaines de compétences larges, une loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010 est intervenue pour dorénavant permettre à la Polynésie française :
• d’une part, de confier à des communes souhaitant constituer entre elles une communauté de communes qui en font la demande, « le soin d’élaborer des projets de développement économique » ;
• d’autre part, de confier à de telles communautés de communes qui en font également la demande, « la réalisation d’équipements collectifs ou la gestion de services publics relevant de sa compétence dans le domaine de l’aménagement de l’espace ».
Les élus des communes de Tumaraa et Taputapuatea ayant manifesté leur désir de bénéficier des dispositions de la première branche de possibilités offertes par la loi du pays précitée, l’arrêté n° 2317/CM du 30 décembre 2011 est venu faire droit à cette demande en encadrant tout de même ce transfert de compétences au travers :
• d’une part, l’obligation pour la communauté de communes Hava’i, de remettre au Pays les termes de référence des études du projet de développement économique qui doit être produit ;
• puis, l’obligation de remettre au Pays un rapport comprenant le projet de développement économique ;
• d’autre part de respecter les délais maximaux s’y rapportant respectivement 6 mois à compter de la création de la communauté de communes Hava’i pour le premier (30 juillet 2012) et 18 mois pour le second (30 juillet 2013).
Le projet de développement économique a pour objet la production d’un rapport détaillé établissant :
• des axes de développement destinés à promouvoir les filières économiques dans le domaine de l’agriculture biologique, à développer la filière du tourisme nautique et à valoriser le patrimoine historique ;
• des programmes d’actions à mettre en œuvre dans les secteurs économiques précités.

N’ayant pu satisfaire à leur obligation dans les délais prévus, le Conseil des ministres a décidé d’octroyer à la communauté de communes Hava’i un délai supplémentaire afin que cette dernière puisse finaliser son projet de développement économique.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a aussi validé un projet de convention de partenariat entre la communauté de communes et la Polynésie française. Cette convention prévoit que le Pays mette à disposition de la communauté de communes l’ensemble des études et rapports dont il dispose relatifs aux domaines de compétences retenus.


Le gouvernement lance la construction de son plan stratégique

Après avoir mesuré les défis que la Polynésie française doit relever pour retrouver le chemin de la croissance, le gouvernement a décidé de lancer une réflexion visant à proposer puis engager les réformes structurelles nécessaires pour les cinq prochaines années, voire au-delà.

L’objectif est d’élaborer trois documents de référence :

- un plan stratégique de développement économique à horizon 2020 ;
- une stratégie sectorielle du tourisme ;
- un plan de dynamisation de l’économie à horizon 2016.

Ces documents, intégrant les conclusions des travaux déjà menés par le passé mais aussi le résultat des consultations qui seront menées dès décembre 2014, seront élaborés selon une approche participative, organisée en trois phases :

- une phase d’écoute, de consultation et de compréhension, mise en œuvre dès maintenant et s’achevant en janvier 2015 ;
- une phase d’élaboration, de proposition et de co-construction avec les acteurs concernés, de janvier à février 2015 ;
- enfin, une phase de validation, décision et finalisation, de février à mars 2015.

Un comité de pilotage, dont la première réunion est prévue au début du mois de décembre 2014, associera les institutions du Pays, l’Etat et les communes. Des séminaires de travail avec les acteurs économiques et des rencontres avec les partenaires sociaux seront organisés au mois de février 2015 afin d’échanger sur les orientations et les mesures concrètes à mettre en œuvre.

Enfin, une Conférence économique, organisée fin mars 2015, permettra à l’ensemble des partenaires socio-économiques de valider les orientations présentées dans les trois documents de référence finalisés.

En outre, un suivi permettra au gouvernement de rendre compte publiquement, une fois par an, de la réalisation des actions entreprises, dans un esprit de transparence de l’action publique.


Programme d’investissement agréé pour Aquapac

Le Conseil des ministres a agréé le programme d’investissement présenté par la SA Aquapac au régime des investissements indirects.

L’assise foncière de la société étant restreinte, la SA Aquapac ne peut pas fonder sa stratégie de développement sur la création de nouveaux bassins. Sa démarche s’oriente donc vers une amélioration des techniques d’élevage et de la productivité.

Le montant total du programme de l’investissement est de 51 086 758 Fcfp TTC. Sa réalisation a pour objectifs :

- d’atteindre une production de 110 tonnes de crevettes en 2016 (contre 70 tonnes en 2013),
- de diminuer le prix de vente (ce dernier est passé de 1735 Fcfp le kg en 2010 à 1820 Fcfp le kg en 2013 en raison de la hausse du prix de l’aliment et de l’électricité, qui représentent d’importants postes de dépenses de son activité),
- de maintenir les emplois actuels et à terme d’embaucher 3 personnes supplémentaires.

Réglementation relative aux compléments alimentaires

La réglementation relative aux compléments alimentaires et aux denrées alimentaires dont la présentation comporte des allégations nutritionnelles ou physiologiques doit s’adapter à la disparité de l’origine des fournisseurs et à la variété en constante évolution des produits proposés.
Le Conseil des ministres a acté un assouplissement des dispositions règlementaires polynésiennes en vue de permettre l’introduction, sur le marché local, d’une gamme plus large de compléments alimentaires tout en conservant le souci de préserver la santé des consommateurs.
Cette modification a été faite après consultation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes métropolitaine et après approbation du le comité technique de coordination des contrôles réunit le 22 octobre dernier.


Dépliant sur le chikungunya et la dengue à destination des touristes

Afin d’informer les touristes séjournant en Polynésie française sur les épidémies de chikungunya et de dengue et leur permettre de mieux se protéger, le ministère de la relance économique et du tourisme a fait éditer, en collaboration avec le ministère de la Santé, des dépliants spécifiques à leur intention.

Ainsi, 50 000 brochures (dont 30 000 en Anglais et 20 000 en Français) ont été distribuées à l’ensemble des établissements d’hébergement de tourisme de Polynésie française (hôtels, pensions de familles…). Par ailleurs, une note d’information sur le chikungunya a été adressée aux professionnels locaux et internationaux afin que ces derniers puissent s’y référer pour répondre aux questions de leurs clients.


Les fusées maritimes de détresse et les filières de traitement

Un incendie s’est déclaré, vendredi dernier, dans le massif de déchets inertes d’un casier de catégorie 3 au centre d’enfouissement technique (CET) de Paihoro. Le feu a été causé par des fusées maritimes de détresse, livrées le jour même par l’un des derniers camions de déchets.
Cet incident n’est malheureusement pas isolé et plusieurs incendies du même type se sont déclarés depuis 2010 au CET de Paihoro mais également au centre de recyclage territorial (CRT) de Motu Uta à cause du déclenchement de fusées de détresse. L’incendie le plus grave a eu lieu le 31 juillet 2012 au CET de Paihoro. 80 millions Fcfp de travaux ont été nécessaires afin de procéder à la remise en état du site. Le casier incendié a été bloqué pendant plus de 6 mois. Une plainte a été déposée contre X et l’enquête est toujours en cours.

Ainsi, le risque potentiel de nouveaux incidents occasionnés par des rejets non maîtrisés est important. A l’heure actuelle, la responsabilité de l’élimination des fusées maritimes de détresse incombe aux professionnels qui commercialisent ces produits, mais également aux détenteurs de ces produits, c'est-à-dire les utilisateurs de fusées de détresse, notamment les pêcheurs et les propriétaires de navires. La problématique principale réside dans l’absence de filière locale organisée de collecte, d’élimination et de traitement des fusées maritimes de détresse. Après le grave incendie de 2012 au CET de Paihoro, des pistes locales avaient été examinées sans succès.

Une collaboration avec l’armée, et plus particulièrement le NEDEX, avait dans un premier temps été envisagée afin d’assurer le traitement des fusées par un four à munition. D’autre part, les filières d’exportation avaient été étudiées, notamment vers le seul site d’élimination national (Fos sur mer), mais la société exportatrice sollicitée à l’époque (Enviropol) s’était heurtée au refus de délivrance des autorisations par les pays destinataires des déchets pyrotechniques.

Aujourd’hui, les sociétés exportatrices locales de déchets (Technival ou Enviropol) sont plus expérimentées et sont mieux aguerries aux formalités parfois très complexes d’export de déchets. Il conviendrait d’explorer de nouveau les possibilités d’exportation des fusées de détresse périmées vers des pays disposant de technologies adéquates de traitement ou d’élimination des fusées de détresse périmées.

La responsabilité de l’élimination des fusées maritimes de détresse incombant déjà aux professionnels qui commercialisent ces produits, le Pays propose de prendre un cadre réglementaire instaurant notamment la «responsabilité élargie des producteurs (REP)», qui les oblige à s’organiser pour collecter et éliminer les déchets pyrotechniques. Les premières filières REP devraient être mises en place au cours de l’année 2015.


Point sur l’encadrement des pirogues de loisirs

Le ministre de l’Equipement, Albert Solia, a présenté en Conseil des ministres une communication sur l’encadrement des pirogues de loisirs. Il a rappelé que le développement de cette activité sur la zone du banc de sable de Taapuna, ces dernières années, avait eu lieu sans aucune rationalisation. Trois graves accidents et des troubles fréquents à l’ordre public (consommation excessive d’alcool, bagarres, nuisances sonores) se sont produits ces derniers mois, ce qui a conduit le Pays à interdire le stationnement de ces embarcations.

Les pirogues de loisirs ont été exclues de la zone du banc de sable de Taapuna en considération des récents accidents, mais aussi en raison du non-respect par certains prestataires des règles d’organisation envisagées. D’ores et déjà 10 points de mouillage ont été installés par le Port Autonome de Papeete, dans les 4 zones de substitution retenues et prévues par arrêté gouvernemental, et ce pour un investissement avoisinant 10 millions Fcfp. L’interdiction de la présence de pirogues de loisirs sur le banc de sable de Taapuna est maintenue et il appartient désormais au Port Autonome de préparer une réglementation afin de définir un plan d’occupation de l’espace maritime cohérent présentant un compromis équilibré entre intérêt général et enjeux socio-économiques.


Licence de transporteur aérien pour des vols à la demande

Le Conseil des ministres a octroyé une licence de transporteur aérien à la compagnie de transport aérien à la demande Air Gekko. L'introduction d'un jet de type Cessna Citation sur le réseau aérien intérieur va permettre des affrètements aériens sur des faisceaux de longues distances (evasan, vols VIP).

FAA'A, le 26 novembre 2014. (COMMUNIQUE) Des travaux de rénovation du réseau de distribution ont été entrepris à Puurai, Oremu 1 et 2 depuis ce matin.

Cependant, le service Eau informe les administrés de Puurai, qu’une interruption d’une conduite s’est produite.

En conséquence, la non alimentation en eau des habitations se poursuivra jusqu’à la fin des travaux.

Le service Eau renouvelle ses excuses pour la gêne occasionnée.

Veuillez le contacter au 40 83 53 33 pour tout renseignement complémentaire.

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PAPEETE, le 25 novembre 2014. (COMMUNIQUE) Le Bureau de l'état civil de Papeete sera exceptionnellement fermé le vendredi 28 Novembre 2014 de 7 h 30 à 14 h 30.
Réouverture dès le lendemain, pour la permanence de samedi de 8 heures à 10 heures, pour les déclarations de naissance et de décès uniquement.

Sont également concernés par cette fermeture le Bureau de l'action sociale et sanitaire, le Bureau des affaires diverses et le Bureau des élections. Réouverture dès lundi 1er décembre 2014 pour ces derniers.

FAA'A, le 25 novembre 2014. (COMMUNIQUE) Les agents du service Eau informent les administrés de Puurai, Oremu (1 et 2) que des travaux de rénovation seront entrepris sur le réseau de distribution de Puurai R1 et du réservoir de stokage en eau.

Ces travaux nécessiteront l’interruption de l’alimentation en eau potable mercredi 26 novembre 2014 de 8h00 à 13h30.

Les administrés sont invités à prendre toutes les mesures utiles notamment par une réserve en eau.

Veuillez contacter le service Eau au 40 83 53 33 pour tout renseignement.

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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes

La ministre du Travail et du dialogue social, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la recherche et de la condition féminine, Tea Frogier, a présenté au Conseil des ministres le calendrier des actions programmées dans le cadre de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Depuis la proclamation, en 1999, par l’assemblée générale des Nations unies, du 25 novembre, en tant que « journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes », la Polynésie organise chaque année des manifestations visant notamment à permettre :

- l’identification des différentes formes de violence ;
- l’information des victimes sur leurs droits ;
- le renforcement du réseau de prise en charge professionnel et associatif ;
- l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des victimes ;
- la sensibilisation des professionnels à la prise en charge de l’auteur des violences.

D’année en année, les associations et les communes font de plus en plus preuve d’initiative en organisant de leur côté des actions de proximité. Les consultations menées auprès des partenaires sociaux révélant un constat alarmant sur l’importance des violences constatées au sein des couples adolescents (14 – 18 ans), la campagne de communication tendra cette année à cibler ces derniers. Globalement, le programme des manifestations programmées en Polynésie française, pour l’année 2014, autour de la thématique des violences faites aux femmes, se décline comme suit :

• Vendredi 21 novembre 2014 à partir de 8h
« Journée d’accès aux droits : Mieux connaître ses droits pour prévenir les conflits familiaux et les violences » organisée par l’Union des femmes francophones d’Océanie ;

• Samedi 22 novembre 2014 à partir de 9h
Journée d’information et de sensibilisation au marché de Taravao organisée par l’association Vahine orama no Tahiti iti ;

• Mardi 25 novembre 2014 à partir de 8h
Course relais organisée par l’association Utuafare Mataeinaa sur la commune de Mahina, au départ de la pointe Vénus ;

• Mardi 25 novembre 2014 à 9h
Conférence de presse du gouvernement pour présenter au public un dépliant informatif destiné à promouvoir une relation amoureuse saine et harmonieuse, respectueuse de l’autre et dépourvue de violences (verbale, psychologique, sexuelle, physique) ;

• Samedi 29 novembre 2014
Marche nocturne à Moorea pour sensibiliser et prévenir les violences dans les couples. Organisé par l’association Vahine orama no Moorea.


Bilan de la mission à Paris de la ministre Nicole Sanquer-Fareata

Au titre de la Loi de finances de l’Etat pour 2015, la Polynésie française a présenté ses demandes en termes de moyens humains et financiers pour l’ensemble du système éducatif durant la mission que la ministre en charge de l’éducation a effectuée à Paris du 3 au 7 novembre derniers.

Les négociations avec le ministère de l’éducation nationale sur sa participation financière aux dépenses qu’assume la Polynésie française en fonctionnement et en investissement reposent sur la convention HC/56-07 du 4 avril 2007, en particulier en son article 21. Depuis 2010, force est de constater que, chaque année, les différents programmes budgétaires ont fait l’objet de diminutions de dotations sur les plafonds d’emplois d’enseignants, les transports scolaires et les constructions scolaires. Ce mouvement de régulation budgétaire négative est désormais interrompu. La réforme de la politique éducative présentée reçoit le plein soutien du gouvernement central lequel a décidé d’augmenter les ressources du Pays en dépit de la baisse du nombre d’élèves.

En termes de plafond d’emplois,

-Pour le premier degré,
Le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » accueille les emplois d’enseignants titulaires et stagiaires du premier degré public, ainsi que les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). L’année dernière, 40 emplois ont été supprimés compte tenu de la baisse démographique. Cette année une nouvelle baisse de 20 emplois au minimum était annoncée compte tenu de la perte de près de 400 élèves.

La politique éducative qu’entend mener le gouvernement et qui a été longuement exposée à Paris, notamment en matière de scolarisation des tout-petits, d’affectation de maîtres surnuméraires dans les écoles élémentaires pour renforcer l’enseignement du français, des mathématiques et des langues polynésiennes, ou encore en matière d’éducation prioritaire, a convaincu le ministère de l’éducation nationale de ne pas supprimer 20 emplois. Le plafond pour 2015 est ainsi maintenu à 1 913,5 emplois de maîtres du premier degré public et d’inspecteurs du premier degré public.

-Pour le second degré,
Le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » accueille les emplois d’enseignants du second degré public, les personnels administratifs, techniques, d’orientation et de direction. Comme pour le premier degré, ces emplois sont liés aux effectifs scolarisés dans les collèges, les lycées et les CETAD. Il y a eu 150 élèves de moins cette année. Le déploiement des réseaux d’éducation prioritaire à la prochaine rentrée et la création de l’école des parents ont décidé le gouvernement central à annuler la baisse prévue du nombre des emplois : le plafond d’emploi sera maintenu à 2067. Mieux encore, les lauréats des concours externes de professeurs de collège ou de lycée n’émargeront plus sur cette dotation, mais sur des emplois stagiaires dédiés à cet effet, à hauteur de 35 au maximum.
Le programme 230 « Vie de l’élève » accueille les emplois de conseillers principaux d’éducation (CPE), d’assistantes sociales, d’infirmières et d’adjoints techniques des établissements d’enseignement du second degré public. Il s’agit d’emplois de proximité pour le fonctionnement des établissements, qui sont en immense majorité occupés par des personnels polynésiens. Le plafond de ces emplois sera maintenu à 511,5.

Des besoins nouveaux concernant la vie scolaire ont été exprimés, à savoir la création de 5 emplois de CPE :
- 1 pour le collège de Papara à Tahiti
- 1 pour le collège de Taravao à Tahiti
- 1 pour le collège d’Arue à Tahiti
- 1 pour le collège d’Afareaitu à Moorea
- et 1 pour le collège de Pao Pao à Moorea
La répartition des emplois de CPE, sur l’ensemble du territoire de la République, n’était pas achevée lors de la mission de la ministre de l’Education à Paris. Les arbitrages nationaux sur ce sujet sont donc attendus.

-Les emplois administratifs.
Le programme 214 accueille également les emplois administratifs de l’Etat dédiés à la direction générale de l’éducation et des enseignements. Les ministères polynésiens et métropolitains ont convenu de créer un service mixte des ressources humaines, par redéploiement des personnels, pour permettre de maintenir les emplois qui sont désormais, pour la plupart, occupés par des personnels polynésiens, et éviter ainsi les 13 suppressions de postes également arbitrées au dialogue de gestion de l’année dernière.

-l’enseignement privé
Le programme 139 « Enseignement privé des premier et second degrés » permet la rémunération des maîtres de l’enseignement privé du 1er et du 2nd degré. Le plafond d’emplois est augmenté de 17 postes. Le ministère de l’éducation nationale a accepté de financer les ouvertures de classes dans les archipels éloignés, le suivi de parcours pour les enfants accueillis dans l’enseignement spécialisé et l’extension de la scolarisation des tout-petits (2-3 ans). Le nombre d’enseignants pourra ainsi atteindre 950 contre 933 l’année dernière.




La dotation globale financière

La dotation globale financière est maintenue pour 2015. Cette dotation regroupe les crédits pédagogiques, les actions culturelles, les crédits dédiés aux projets d’actions éducatives et innovantes, à la prévention de la difficulté scolaire, à la scolarisation du handicap, aux dépenses d’examen, au fonctionnement des collèges et lycées, aux frais de déplacement et à la formation initiale et continue. Cependant, deux dotations ont été revues à la hausse pour 2015.

-Les transports scolaires :
La dotation initiale a été amputée de 59 665 871 Fcfp (500 000 €) en 2014, la ramenant au final à 290 310 263 Fcfp (2 432 800 €). En conséquence, la Polynésie française a dû assumer sur son budget cette importante restriction. Pour 2015, la nouvelle baisse de 59 665 871 Fcfp (500 000 €) annoncée au dialogue de gestion de 2014 est annulée. Une augmentation de dotation comprise entre 23 866 348 Fcfp (200 000 €) et 35 799 523 Fcfp (300 000 €) sera attribuée à la Polynésie. Le montant définitif de cette hausse de la participation de l’Etat sera communiqué en fin de semaine.

-Les fonds sociaux :
La suppression de 35 799 523 Fcfp (300 000 €) dédiés à l’assurance des accidents d’élèves, baisse démographique oblige, n’a pas été contestée par la ministre de l’Education mais en revanche elle a demandé que ces fonds ne soient pas retirés mais ré-affectés aux élèves les plus défavorisés par un doublement des crédits affectés aux fonds sociaux des collèges et des lycées. En 2015, les fonds sociaux des élèves seront ainsi portés de 40 033 413 Fcfp (335 480 €) à 75 832 936 Fcfp (635 480 €) en dépit de la baisse du nombre d’élèves.

Les Réseaux d’éducation prioritaire

Enfin, la Polynésie française a été exclue du dispositif national portant sur l’éducation prioritaire par arrêté du ministère de l’Education nationale du 24 août 2014. Au nom du gouvernement de la Polynésie française, la ministre de l’Education a retiré les demandes antérieures de création d’un REP+ et de douze REP qui ne prenaient pas en considération les difficultés budgétaires de l’Etat et montraient une grande faiblesse sur les questions éducatives et scolaires.

Le ministère de Nicole Sanquer a réorganisé et refondé ses propositions sur ce dossier afin de proposer l’inscription des écoles et collèges de Faa’a, Papara et de l’archipel des Tuamotu en REP+ à la rentrée d’août 2015. Ces propositions ont été retenues et validées. Les maîtres concernés bénéficieront bien de décharges horaires nécessaires à la concertation pédagogique des équipes, au dialogue avec les parents, mais aussi d’indemnités complémentaires, au format national, et pour l’ensemble des catégories de personnel qui concourent par leur implication permanente à la prise en charge des élèves les plus fragiles.

Le plus important dans ce dispositif reste la capacité de ces secteurs à mobiliser la communauté éducative tout entière pour permettre aux élèves, à tous les élèves, de réussir leur scolarité, et leur insertion dans la société, car il s’agit bien, avant tout, d’un dispositif éducatif dédié aux populations défavorisées.

La rénovation du CAPD

Dans cette dynamique, la rénovation proposée du certificat d’aptitude professionnel adapté au développement (CAPD) a été acceptée. Ce diplôme aura dorénavant une reconnaissance nationale en Polynésie française, notamment pour les élèves des centres d’enseignement aux technologies appropriées au développement (CETAD). Au-delà de la recherche d’un emploi après la formation reçue en CETAD, les élèves pourront également envisager des poursuites d’études professionnelles.

Le dialogue de gestion établi avec le ministère de l’éducation nationale a été sincère, confiant, transparent et solide. Il représente une première étape de la politique éducative que le gouvernement a décidé d’entreprendre pour que le système éducatif polynésien puisse in fine atteindre les objectifs assignés par la Charte de l’éducation et réduire la fracture sociale et scolaire.


Participation de la Polynésie à la Conférence internationale de la biodiversité et du changement climatique

La Polynésie française a participé du 22 au 25 octobre, en Guadeloupe, à la «Conférence Internationale de la Biodiversité et du Changement Climatique : des stratégies à l’action». Cette conférence avait pour but de mieux intégrer les problématiques environnementales et l’importance du patrimoine naturel des Régions Ultra-Périphériques (RUP), des Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) et de leurs régions géographiques respectives, afin de positionner l’Union européenne et ses Etats membres en tant qu’acteurs clés des conventions sur la biodiversité et le changement climatique.

L’objectif était d’apporter des propositions concrètes et opérationnelles qui constitueront la feuille de route afin de faire face aux défis croissants que constituent le changement climatique et la perte de la biodiversité pour les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pour la période 2015 - 2020.

Cette conférence fait suite à celle de juillet 2008 à l’île de La Réunion, et a donc également pour objectif d’évaluer, six ans après son adoption, la mise en œuvre du Message de La Réunion. Pour rappel, cette conférence avait été le premier événement officiel de la Présidence française de l’Union Européenne et comportait en cela un caractère symbolique quant à la place que la France entendait attribuer aux territoires ultramarins européens.

Il avait alors été mis en exergue l'importance exceptionnelle de la biodiversité dans les PTOM et les RUP liée à la diversité sociale et culturelle dans ces entités d'outre-mer européennes, par comparaison avec l'Europe continentale et leur vulnérabilité spécifique aux changements climatiques.

L’Union européenne compte en effet 9 RUP et 25 PTOM associés qui abritent une biodiversité très largement endémique, d’une richesse et d’une variété extraordinaires. Cette biodiversité constitue un patrimoine naturel de premier plan mondial, mais aussi un élément essentiel du potentiel économique, social et culturel de ces territoires soumis à d’importantes menaces (compétition dans l’occupation de l’espace, destruction des espèces et des habitats, espèces envahissantes, pollution des milieux naturels, changement climatique). De plus, avec les RUP et les PTOM, l’Union européenne dispose du plus grand domaine maritime au monde, réparti sur tous les océans.

Le Message de la Réunion concluait notamment au besoin de financement et d’appui supplémentaire dédié pour la conservation de la biodiversité et l’adaptation aux changements climatiques dans l’Outre-mer européen et à la responsabilité particulière de l’Europe vis à vis de ces RUP et PTOM qui représentent le premier domaine maritime mondial réparti dans tous les océans du globe, avec une zone économique exclusive de l’ordre de 15 millions de km² (dont un tiers en Polynésie française).

Cette prise de conscience a conduit à un renforcement de l’appui de l’Europe à la biodiversité en Outre-mer à travers différents outils financiers, notamment le FED et le programme BEST.


Concert « Xmas DJ Party » à To’ata le 12 décembre pour venir en aide à 200 familles

Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la Culture (TFTN), avec le soutien du Pays (Ministère en charge de la Culture et Ministère en charge de la Solidarité), et en partenariat avec l’Union pour la Jeunesse (UPJ), organise une opération caritative visant à lever des fonds pour subvenir aux besoins essentiels (alimentaire et gaz) de 200 familles parmi les plus nécessiteuses issues des cinq archipels et en Polynésie française. Cette opération se traduit par l’organisation d’une soirée intitulée « Xmas DJ Party » à To’ata, le vendredi 12 décembre, à 19h30.

TFTN a souhaité accompagner l’élan de solidarité propre au mois de décembre, d’autant qu’il est tous les jours le témoin de la misère de certaines familles polynésiennes. Pour ce faire, il a pris l’initiative de lancer un concert sur la base du principe suivant : 1 billet d’entrée au concert = 1 coupon de dons en nature permettant de satisfaire aux besoins essentiels des Polynésiens en difficulté.
Sur sollicitation de l’établissement, la DAS (Direction des Affaires Sociales) a ainsi identifié 200 familles largement sous le seuil de pauvreté, hors des circuits associatifs d’aide sociale par crainte ou par honte peut-être, mais pour lesquelles chaque jour est un combat pour vivre et survivre. 60% des besoins formulés par ces familles sont alimentaires, le reste étant réparti entre électricité et bonbonnes de gaz. L’équipe organisatrice a donc sollicité des entreprises et grâce à la sensibilité de Pascal Moux de Hyper U et Georges Siu de Gaz de Tahiti, le principe « 1 billet = 1 don » pourra être concrétisé.
Le tarif unique du billet d’entrée au concert sur To’ata le 12 décembre est fixé à 2 000 Fcfp. Ce don constituera pour ces familles un moyen d’allumer leur sapin de Noël et d’avoir de quoi préparer un repas de réveillon. Les fonds récoltés seront entièrement transformés en dons.

Les artistes de la « Driker System » ont accepté de s’associer à cet événement qui se veut festif : il y aura notamment le DJ Tommy Driker, les chanteurs Mixtape, Eva Ariitai et Rangitea, ainsi que les danseurs du Crew J-Army. Le public est attendu nombreux pour contribuer à cette belle opération de solidarité.


Réalisation d’un projet immobilier à Mahina

Depuis 2011, les administrateurs de la Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) se sont engagés dans la réalisation d’un projet immobilier sur la commune de Mahina, afin de valoriser un domaine foncier acquis en 1979, resté depuis lors inexploité, d’initier un projet s’inscrivant dans la volonté du Pays de relancer l’activité économique, notamment pour les secteurs du bâtiment et de la construction de logements individuels, mais également de faire fructifier les réserves de la branche retraite.

Afin de bénéficier de l’ensemble des espaces nécessaires à la viabilisation d’un ensemble immobilier d’une superficie totale de plus de six hectares, la CPS a conclu des négociations foncières avec les propriétaires avoisinants et ce en vue de l’acquisition d’une parcelle d’une superficie de 1 200 m² pour 2 280 000 Fcfp.

Cette parcelle permettra le remblaiement d’une zone de talweg dans le cadre des premières opérations de viabilisation du site avant qu’il ne soit loti. Ce projet économique méritant d’être rapidement lancé, le Conseil des ministres a approuvé la décision de l’administrateur provisoire de la CPS d’acquérir cette parcelle de terre.

En raison d’une fuite détectée sur le bassin qui alimente votre lotissement, des travaux d’inspections seront entrepris par l’équipe technique de la Régie de l’Eau le jeudi 20 novembre à 6h00. L’eau devrait revenir dans les foyers le jeudi soir vers 19h00, toutefois, pour des raisons techniques, les travaux pourront durer 1 jour de plus.

Pour toutes informations utiles vous pouvez contacter le 87 718 112 et le 87 25 65 33.

Parau Fa’ara ra’

No te ho’e fifi e ite hia nei i ni’a i te piha pape o ta outou e fana’o nei, te fa’ara mai ra te piha no te faatere ra’a o te pae no te pape o te fare oire no Mahina e, e tapu hia ta outou pape i teie mahana maha 20 no novema mai te hora ono i te po’ipo’i( 6h00). E ho’i mai ta outou pape i te hora hitu i te pô (19h00), te ra ra, mai te peu noa tu e tupu mai te ho’e fifi e atu i ni’a no a i taua piha pape e nehenehe te pape e mau tae atu i te mahana pae.

No te mau ha’amaramarama ra’a è atu, e niuniu atu i te mau numera i muri nei :
87 718 112 aore ra i te 87 25 65 33.

Maururu no te fa’a’oro ma’i ra’a mai.

La vallée de Fautaua est partiellement fermée au public à compter de ce vendredi 14 novembre 2014.
Sont concernés les accès situés après la passerelle (vers la Fachoda et vers la cascade).
Cette partie de la vallée présente en effet des risques importants de chute de pierre et d’éboulement et nécessite des travaux de sécurisation.
Dans cette attente, son accès est donc interdit.
Seule la promenade de l’entrée du site jusqu’à la passerelle est autorisée.

Les membres du Conseil économique, social et culturel se réuniront en session plénière le mardi 18 novembre 2014 à 08h30, au siège de l’institution, sis Avenue Pouvana’a a O’opa, bâtiment Te Raumaire, pour procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
- Étude et adoption de la proposition d’autosaisine du collège de la vie collective sur les associations de parents d’élèves (APE), présenté par M. Tepuanui SNOW en sa qualité de rapporteur ;
- Étude et adoption du projet d’avis sur le projet de « loi du pays » portant réglementation de l’activité de généalogie en Polynésie française, présenté par Mmes Mélinda BODIN et Lucie TIFFENAT en leur qualité de rapporteures ;
- Étude et adoption du projet de vœu du collège des salariés relatif à la réalisation d’une étude d’impact sur les changements climatiques dans les collectivités françaises dans le Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna), présenté par M. Patrick GALENON en sa qualité de rapporteur.
A l'issue de la session plénière (aux alentours de 11h30), les rapporteurs et présidents de commission répondront à toutes vos questions lors de la conférence de presse qu’ils tiendront en salle de commission "piha matie" dite salle verte.

FAA'A, le 13 novembre 2014. (COMMUNIQUE) Le service Eau de la commune de Faa’a informe que des travaux d’entretien sur le compteur de distribution du réservoir en eau « R1 » seront effectués par la société « Polynésienne des eaux » ce jour, jeudi 13 novembre 2014.

Les administrés de Puurai notamment ceux résidents autour du stade Louis Ganivet jusqu’à l’école Verotia sont avisés que l’alimentation en eau potable sera interrompue ce jeudi 13 novembre 2014 à partir de 13 heures.

La remise en eau interviendra dès la fin des travaux.

Les administrés sont invités à prendre toutes les mesures utiles notamment par une réserve en eau.
Veuillez contacter le service Eau au 40 83 53 33 pour tout renseignement.

Site web : www.faaa.pf – Facebook Ville de Faaa

Les points suivants ont été évoquées lors du Conseil des ministres, ce mercredi 12 novembre.

Indice des prix : baisse de 0,8% depuis le début de l’année

L'indice des prix à la consommation s'établit à 107,83 en octobre 2014, soit une baisse mensuelle de 0,1 % principalement liée aux baisses de prix de l’alimentation et des loyers d’habitation.
Depuis le début de l’année, l’indice général est en baisse de 0,8%. Il reste stable sur 12 mois. Dans le même le même temps, l’index général du bâtiment et des travaux publics est en hausse de 0,6% et l’indice PSD, produits et services divers, augmente de 0,2 %.

FRPH : prise en charge du gaz propane

Le conseil des ministres a acté la prise en charge du gaz propane dans le dispositif du fonds de péréquation des prix des hydrocarbures (FPPH).
Ainsi, par modification de la délibération n°97-99 APF du 29 mai 1997, les frais liés à l’acheminement et à la commercialisation du gaz propane dans les îles éloignées seront pris en charge selon des tarifs règlementaires qui seront fixés par un arrêté pris en conseil des ministres, comme c’est aujourd’hui le cas pour le gaz butane ou autres carburants.

Versement de la prime d’épargne-logement : reconduction du dispositif

La réglementation en matière d’épargne-logement a été étendue en Polynésie française par l’ordonnace n°98-521 du 24 juin 1998 et décret n°2001-383 du 3 mai 2001.
Dans ce cadre, une convention a été signée entre l’Etat et le Pays pour fixer les modalités de répartition et de versement de la prime d’épargne. Aux termes de cette convention, l’Etat assure la gestion administrative et budgétaire du régime. Les primes versées aux particuliers réalisant un prêt immobilier le sont intégralement par l’Etat. La Polynésie française rembourse la moitié des sommes versées.
La dite convention étant arrivée à expiration, le conseil des ministres a acté la reconduction du dispositif et transmis à l’Assemblée un projet de délibération portant approbation de la convention entre la Polynésie française et l’Etat en matière de répartition et de versement de la prime d’épargne logement en Polynésie française.

Mise en place d’une commission consultative de l’habitat social

La loi du Pays n° 2014-31 du 13 octobre 2014 qui a été récemment promulguée a modifié la délibération cadre n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 relative à l’habitat social en Polynésie française en permettant d’agréer des organismes de logement social privés qui seront amenés à renforcer l’offre de logements sociaux en Polynésie française, cette mesure s’inscrivant dans le cadre de politique de relance conduite par le gouvernement dans ce secteur.
L’arrêté qui a été adopté par le Conseil des ministres ce mercredi 12 novembre 2014 vient compléter l’arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant application de la délibération précitée en créant une « Commission consultative de l’habitat social » qui sera chargée notamment d’instruire les dossiers de demandes présentées par les opérateurs, l’avis rendu devant permettre au Conseil des ministres d’agréer tel ou tel opérateur et programme selon les critères prévus par la réglementation.
La mise en place prochaine de cette commission consultative de l’habitat social permettra d’instruire les premiers dossiers des opérateurs privés qui, une fois agréés, pourront lancer dans les prochains mois leurs programmes de construction de logements sociaux, cette offre complémentaire de logements répondant aux attentes et besoins réels de la population dans ce domaine.

Salon des Marquises du 15 au 30 novembre

Les artisans de l’archipel des Marquises présentent leur 39ème salon qui se déroulera à la salle Aorai Tini Hau, à Pirae, du 15 au 30 novembre. Cet événement, organisé par la fédération « Te Tuhuka o te Henua Enana », avec le soutien du ministère du Développement des activités du secteur primaire et le service de l’Artisanat traditionnel, accueille cette année plus d’une centaine d’artisans qui ont directement fait le déplacement depuis toutes les îles Marquises.
Qu’ils soient de Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Tahuata, Nuku-Hiva, Ua Pou ou Ua-Huka, ces artisans ont su préserver le savoir-faire de leurs aînés tout en s’imprégnant de leur quotidien pour créer avec raffinement et originalité des objets d’art. Ainsi, les œuvres exposées témoigneront de l’habilité de ces hommes et de ces femmes à travailler et à maîtriser les matières premières pour la fabrication d’une sculpture en bois ou en pierre, d’un tapa en écorce de uru (arbre à pain) ou d’une parure en os ou en graines. Des créations originales en pierres fleuries ou en pyrogravure ne manqueront pas d’enchanter les visiteurs.
Cette manifestation artisanale, autant attendue par les artisans qui profitent de ce salon pour dévoiler leurs nouvelles créations, que par la clientèle locale et étrangère à la recherche de produits exceptionnels, permettra de découvrir une cinquantaine de stands tout aussi attrayants les uns que les autres. Les artisans feront partager leur culture à travers des démonstrations mises en place quotidiennement, telles que la réalisation d’objets sculptés, la fabrication et la teinture de tapa ainsi que la confection de colliers en graines. Le fameux kumu hei, appelé également « bouquet d’amour », en raison des senteurs aphrodisiaques qu’il dégage et qui parfume merveilleusement la chevelure des Marquisiennes, sera également présent.

L’inauguration officielle aura lieu le samedi 15 novembre 2014 à 10 h, à la salle Aorai Tini Hau de Pirae. Deux dates sont également à retenir, les samedis 22 et 29 novembre à partir de 10h : ces journées reprendront toutes les démonstrations faites au cours de la semaine et seront aussi consacrées à la préparation et à la dégustation de plats typiques des îles Marquises. Les prestations de danses marquisiennes seront assurées par les groupes « Kaipeka », « Te Toa vii fenua enana », « Taki toa » et «Aukara ».

Avancement des dossiers de classement du marae Taputapuātea et des îles Marquises

Le Comité de pilotage « Patrimoine mondial de l’UNESCO » chargé de coordonner l’ensemble des opérations techniques nécessaires à l’avancement des deux dossiers de candidature polynésiens, s’est réuni lundi 10 février 2014 pour prendre acte des étapes réalisées et valider les propositions et actions à venir. Des décisions essentielles pour l’évolution des dossiers des Iles Marquises et de Taputapuātea ont été prises lors de ce comité de pilotage, et ont été présentées au Conseil des Ministres.

S’agissant de Taputapuatea, le comité de pilotage a validé la réorientation du dossier « site en série transnational » en dossier « site unique national (bien français) ». En outre, le Comité de pilotage a validé la logique de démonstration de la Valeur Universelle Exceptionnelle (V.U.E) et l’inscription de Taputapuātea en paysage culturel. La priorité donnée au dossier est le caractère civilisationnel du site dans le sens où il est un témoignage exceptionnel de la civilisation ma’ohi ancienne et du continuum culturel contemporain, et constitue une référence culturelle polynésienne fondamentale.
Un protocole à suivre a été proposé par la Direction Générale du Patrimoine pour déposer le dossier de candidature de Taputapuātea à l’inscription au Patrimoine Mondial en janvier 2016, et afin qu’il puisse être instruit au Comité du Patrimoine mondial en juillet 2017, avec une feuille de route détaillée, incluant la venue de plusieurs experts pour établir le dossier.
Les enjeux du respect de cette feuille de route et de son calendrier sont particulièrement importants pour la Polynésie française, car les sites de métropole et de l’outre-mer qui prétendent à une inscription au Patrimoine mondial sont nombreux.

S’agissant de la candidature des îles Marquises, le Comité de pilotage a pris acte des recommandations du Comité national des biens français du Patrimoine mondial formulées à la suite du séminaire d’experts d’octobre 2012, visant à définir plus clairement le périmètre du site proposé au classement avec l’intégration d’une partie du domaine maritime (aire marine protégée) et au choix déterminant du bureau d’études chargé de rédiger le dossier de candidature.
En effet, les comités de gestion des Marquises n’ont pas sélectionné à ce jour des sites à proposer à l’inscription parmi les 43 sites potentiels identifiés. Or la bonne évolution du dossier est liée au nombre de sites retenus et aux plans de gestion indissociables du dossier de candidature. Un bureau d’études doit être désigné afin d’aider les comités de gestion des Marquises à prioriser leurs sites afin de prendre une décision définitive qui soit réaliste au regard des possibilités financières de la Polynésie française.


Subventions pour dix fédérations sportives

Le gouvernement a décidé d’octroyer des subventions à 10 fédérations sportives en vue du cofinancement de leur activité pour un montant global de 17 190 000 Fcfp.


Schéma directeur des transports insulaires

Le ministre de l’Equipement, en charge des transports intérieurs, Albert Solia, a présenté en Conseil des ministres une communication portant sur les résultats de la mission d’appui de l’AFD (Agence française de développement) en vue de la constitution d’un appel d’offres pour la réalisation du schéma directeur des transports interinsulaires en Polynésie française.

Suite à la visite du ministre, en juin dernier, au siège de l’AFD, une mission d’appui d’un expert dans les transports a eu lieu, en Polynésie, du 1er au 8 septembre, le but ayant été de confirmer une vision globale, à la fois maritime et aérienne, du schéma directeur des transports inter insulaires, d'identifier la méthode de réalisation de ce schéma, de décrire les actions nécessaires à sa réalisation, d’en définir un budget et de proposer un planning réaliste. Le fait que le ministère regroupe à présent à la fois le transport maritime et le transport aérien intérieur constitue un plus indéniable pour l’élaboration d’un tel schéma directeur. L’élaboration d’un schéma directeur pour la période 2015-2025 sera constituée de trois phases.

Au cours de la première phase, il s’agira d’établir un diagnostic, avec des débats qui seront menés en 7 commission thématiques pour faire le point sur la situation actuelle du secteur : lignes maritimes, dessertes aériennes, droit et fiscalité, le transport des personnes, le développement économique des archipels, hydrocarbures et déchets, les hommes qui font le transport et leur formation.

La notion de continuité territoriale sera abordée et avec elle l’obligation de desserte minimale obligatoire et de délai minimum d’intervention en cas d’urgence (catastrophe naturelle et raison sanitaire notamment). De la même manière, les notions d'efficacité énergétique et d'adaptation au changement climatique devront être abordées. Un benchmark sur les pratiques de géographies et situations comparables sera réalisé.

La seconde phase permettra la détermination des conditions optimales de fonctionnement du transport interinsulaire en Polynésie française. Des groupes de travail issus des commissions seront mis en place relativement aux mesures, projets et orientations validées, afin d’approfondir leurs faisabilités. L’analyse de l’évolution économique des Archipels sera déterminante pour arrêter les projections de trafic.

La phase trois portera sur l'élaboration du schéma directeur inter-îles et archipels et sur sa déclinaison en propositions et recommandations. Ce schéma comprendra notamment :

o l’optimisation du système de transport maritime et aérien : lignes, matériels et équipement avec indication du partage du trafic par mode de transport ;
o les mesures de structuration du secteur et les projets de textes pour sa mise en œuvre ;
o les mesures d’accompagnement à prévoir sur le plan institutionnel, réglementaire, voire économique et contractuel ;
o le programme d’investissements sur 10 ans du secteur privé avec les mesures d’accompagnement nécessaires ;
o les différents appels à projets pour la concrétisation du schéma retenu ;
o le programme d’investissement sur 10 ans du secteur public avec une programmation annuelle et des outils financiers pour la mise en œuvre ;
o le bilan de la continuité territoriale incluant le descriptif de la couverture de la population et les temps prévus pour les déplacements entre les différentes îles et archipels, tant pour les personnes que les flux de marchandises ;
o le bilan environnemental complet du schéma directeur (énergétique, émission GES, impacts environnementaux sur les milieux).

Les travaux devraient démarrer dès le mois de janvier 2015. L'ADEME et l'AFD ont donné leur accord de principe pour participer au financement de ce schéma directeur : 50 % Polynésie française, 50 % ADEME et AFD. Ces organismes coprésideront le comité de pilotage avec le ministre en charge des Transports intérieurs.

PAPEETE, le 10 novembre 2014. (COMMUNIQUE) DON DU SANG ce mercredi 12 novembre 2014, de 8 heures à 11 heures, à la mairie de Papeete, salle annexe, au premier étage.

Les opérations de maintenance ayant pris de l'avance, Le Terevau reprendra ses rotations commerciales entre Papeete et Moorea demain vendredi 7/11 au départ de Papeete à 14h20.