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Visite officielle du Ministre des Outre-Mer en Polynésie française : signature de deux protocoles financiers et confirmation de l’accord de l’Etat à la demande d’avance de trésorerie du Pays (communiqué)


Suite à la parution d’un article de presse le 3 décembre 2013, le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française souhaite apporter les précisions suivantes.

La visite officielle de Monsieur Victorin LUREL, Ministre des Outre-Mer, en Polynésie française du 27 au 29 novembre 2013, a permis la signature de deux protocoles financiers d’importance, le premier garantissant la prolongation d’un an du Contrat de projets 2008-2013 et le second pérennisant le troisième outil financier sur la période 2014-2016.

Tout au long de sa visite, le Ministre n’a eu de cesse de réaffirmer la force du lien entre l’Etat et la Polynésie française. Cette relation est faite de respect mutuel et d’engagements réciproques qu’incarnent les partenariats financiers entre l’Etat et le Pays :

• Le Contrat de projets, ce sont déjà 20,3 milliards de Francs Pacifique engagés, dont 9 milliards de Francs Pacifiques pour l’Etat. En 2014, 3 milliards de Francs Pacifiques supplémentaires seront engagés, soit 10% de plus qu’en 2013. Ce dispositif permet le financement d’équipements majeurs de la collectivité et des communes dans des volets tels que le logement social, la santé, les services publics de l’eau et des déchets, le tourisme nautique, les abris de survie ou la construction d’écoles primaires.

• Le troisième instrument financier représente un engagement financier de plus de 6 milliards de Francs Pacifique chaque année pour soutenir les investissements prioritaires, financés à 80% par l’Etat. Il permet de financer des investissements prioritaires sur tout le territoire dans les domaines portuaires, aéroportuaires, routiers et de protection contre les eaux. En 2014, 1,4 milliard de Francs Pacifiques de crédits de plus seront notifiés par rapport à 2013 (4,3 milliards de Francs Pacifiques contre 2,9 milliards de Francs Pacifiques).

Au total, les concours financiers de l’Etat figurant dans la loi de finances initiale pour 2014 en faveur de la Polynésie française sont donc en augmentation par rapport à 2013.

Pendant sa visite, le Ministre a également confirmé que l’Etat avait décidé de donner une suite favorable à la demande d’avance de trésorerie de 5 milliards de Francs Pacifique formulée par le Pays. Remboursable sur deux années, cette avance de trésorerie permettra au Pays de diminuer ses dettes à l’égard des entreprises et des fournisseurs, de participer au financement des communes via le Fonds intercommunal de péréquation et, enfin, de garantir la pérennité du système de protection sociale et de santé. Des discussions sont actuellement en cours entre l’Etat et le Pays sur les modalités de remboursement et d’emploi de l’avance de trésorerie. Elles devraient permettre le versement de l’avance d’ici à la fin de l’année 2013. Le Ministre des Outre-Mer a d’ailleurs rappelé que les 5 milliards de Francs Pacifiques figuraient au sein de la loi de finances rectificative pour 2013 présentée par le gouvernement et qui devrait être adoptée dans les prochaines semaines.

Rédigé par Communiqué du HC le Mardi 3 Décembre 2013 à 18:16 | Lu 1193 fois