Le projet de révision des lois de bioéthique doit être présenté "au dernier conseil des ministres de septembre", le début de son examen au Parlement étant prévu en novembre, a précisé la ministre à la presse, à l'issue de la dernière réunion d'arbitrages mardi.
Lorsque l'enfant issu d'un don de gamètes (sperme ou ovocyte) atteint sa majorité, le texte prévoit un droit d'accès aux "données non identifiantes" (données médicales, taille, niveau socio-professionnel, origine géographique...), mais aussi une possibilité d'accès aux origines. L'identité du donneur ne sera cependant communiquée que si celui-ci y consent.
Autre innovations, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels pacsés.
Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de dons croisés d'organes, en quelque sorte un échange entre familles, permettant à deux malades en attente d'une greffe de rein d'obtenir un organe compatible à partir de donneurs vivants.
Le projet de loi maintient le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches et le régime d'autorisations dérogatoires. Il lève cependant le moratoire de cinq ans instauré par la loi de 2004 et qui vient à échéance en février 2011.
vm/jca/dar
Lorsque l'enfant issu d'un don de gamètes (sperme ou ovocyte) atteint sa majorité, le texte prévoit un droit d'accès aux "données non identifiantes" (données médicales, taille, niveau socio-professionnel, origine géographique...), mais aussi une possibilité d'accès aux origines. L'identité du donneur ne sera cependant communiquée que si celui-ci y consent.
Autre innovations, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels pacsés.
Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de dons croisés d'organes, en quelque sorte un échange entre familles, permettant à deux malades en attente d'une greffe de rein d'obtenir un organe compatible à partir de donneurs vivants.
Le projet de loi maintient le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches et le régime d'autorisations dérogatoires. Il lève cependant le moratoire de cinq ans instauré par la loi de 2004 et qui vient à échéance en février 2011.
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