Paris, France | AFP | jeudi 23/07/2020 - Des milliards d'aide pour le tourisme, l'aéronautique, l'automobile ou encore l'emploi des jeunes: le Parlement s'apprête à adopter définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le 3e projet de budget rectifié et ses nouvelles mesures d'urgence.
Le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus a été approuvé une dernière fois en milieu d'après-midi par le Sénat dominé par l'opposition de droite. La gauche a voté contre, déplorant le rejet des mesures de "justice sociale" qu'elle a défendues.
Ce projet de loi de finances rectificative est "la preuve (...) que lorsqu'il y a besoin d'agir en urgence, chacun sait faire un pas vers les autres", a déclaré devant les sénateurs le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
"Il reste encore du travail, il reste encore des échéances", a-t-il souligné, alors que le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) regrettait "l'absence de mesures de relance", reportées à la rentrée.
Le texte prévoit environ 45 milliards d'euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités.
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie l'a jugé "très décevant" pour les professionnels du secteur "au regard des objectifs affichés par le gouvernement".
Le gouvernement avait fait adopter précédemment par les sénateurs une série de nouvelles ouvertures de crédits: 744 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'apprentissage, 50 millions pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie.
Ont été ajoutés également 490 millions d'euros pour décarboner l'industrie ou des projets de relocalisation industrielle, et 250 millions pour l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).
Accent sur l'emploi des jeunes
Concernant l'emploi des jeunes, le gouvernement a mis sur la table une aide de 4.000 euros en exonération de cotisations à l'embauche d'un jeune de moins de 25 ans. Cette aide, qui fait espérer au gouvernement 450.000 embauches d'ici à janvier, concernera les salaires jusqu'à deux Smic.
Elle est la mesure phare d'un "plan jeunes" pour lequel le Premier ministre Jean Castex a promis jeudi 6,5 milliards d'euros sur deux ans.
Plusieurs gestes fiscaux avaient été ajoutés par l'Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.
Les députés avaient aussi voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises. "Un leurre", ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.
Concernant la compensation financière des pertes de recettes d'Ile-de-France Mobilités, société gestionnaire des transports franciliens, les parlementaires ont retenu le mode de calcul proposé par le Sénat qui permettrait une aide complémentaire de 180 millions d'euros. Un acompte de 425 millions d'euros est prévu en 2020.
Le projet de loi table sur une contraction de 11% du produit intérieur brut (PIB) cette année, un déficit qui se creuse à 11,5% et une dette publique à 121% du PIB.
Le Premier ministre a indiqué que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée. Le Parlement doit adopter jeudi également un projet de loi creusant le "trou de la Sécu".
Il n'y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d'euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
Ces dépenses de relance seront "cantonnées", c'est-à-dire "isolées dans une mission budgétaire spécifique", "au nom du souci de sincérité et de transparence", a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire jeudi.
Les autres dépenses de l'Etat augmenteront en 2021 de 7 milliards d’euros, soit + 2,6%, une hausse "raisonnable" selon le ministre. Le budget du ministère de la Justice progressera notamment de 6%, quand d'autres ministères devront réduire la voilure.
Bercy vise une "stabilisation des effectifs de l'Etat en 2021", entre des hausses pour justice, police, santé, et des baisses notamment à l'Economie.
Le PLF sera examiné à partir du 12 octobre par l'Assemblée, puis à partir du 19 novembre au Sénat, en vue de son adoption définitive avant la fin de l'année.
Le compromis auquel députés et sénateurs sont parvenus a été approuvé une dernière fois en milieu d'après-midi par le Sénat dominé par l'opposition de droite. La gauche a voté contre, déplorant le rejet des mesures de "justice sociale" qu'elle a défendues.
Ce projet de loi de finances rectificative est "la preuve (...) que lorsqu'il y a besoin d'agir en urgence, chacun sait faire un pas vers les autres", a déclaré devant les sénateurs le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
"Il reste encore du travail, il reste encore des échéances", a-t-il souligné, alors que le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) regrettait "l'absence de mesures de relance", reportées à la rentrée.
Le texte prévoit environ 45 milliards d'euros de soutien aux secteurs particulièrement affectés par la crise: tourisme, aéronautique ou automobile. Il entérine une aide de 4,5 milliards d'euros aux collectivités.
L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie l'a jugé "très décevant" pour les professionnels du secteur "au regard des objectifs affichés par le gouvernement".
Le gouvernement avait fait adopter précédemment par les sénateurs une série de nouvelles ouvertures de crédits: 744 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'apprentissage, 50 millions pour le financement du repas à un euro pour les étudiants boursiers, 75 millions pour renouveler la flotte de véhicules de la police et de la gendarmerie.
Ont été ajoutés également 490 millions d'euros pour décarboner l'industrie ou des projets de relocalisation industrielle, et 250 millions pour l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).
Accent sur l'emploi des jeunes
Concernant l'emploi des jeunes, le gouvernement a mis sur la table une aide de 4.000 euros en exonération de cotisations à l'embauche d'un jeune de moins de 25 ans. Cette aide, qui fait espérer au gouvernement 450.000 embauches d'ici à janvier, concernera les salaires jusqu'à deux Smic.
Elle est la mesure phare d'un "plan jeunes" pour lequel le Premier ministre Jean Castex a promis jeudi 6,5 milliards d'euros sur deux ans.
Plusieurs gestes fiscaux avaient été ajoutés par l'Assemblée, à destination des soignants, des militaires ou pour soutenir la presse.
Les députés avaient aussi voté une mesure LREM réclamant des engagements écologiques "forts" des grandes entreprises. "Un leurre", ont dénoncé la gauche et les ONG environnementales.
Concernant la compensation financière des pertes de recettes d'Ile-de-France Mobilités, société gestionnaire des transports franciliens, les parlementaires ont retenu le mode de calcul proposé par le Sénat qui permettrait une aide complémentaire de 180 millions d'euros. Un acompte de 425 millions d'euros est prévu en 2020.
Le projet de loi table sur une contraction de 11% du produit intérieur brut (PIB) cette année, un déficit qui se creuse à 11,5% et une dette publique à 121% du PIB.
Le Premier ministre a indiqué que la dette issue de la crise ferait l'objet d'un traitement à part avec un remboursement étalé sur le long terme via une ressource dédiée. Le Parlement doit adopter jeudi également un projet de loi creusant le "trou de la Sécu".
Il n'y aura pas de quatrième budget rectifié à la rentrée, le plan de relance de 100 milliards d'euros annoncé par Emmanuel Macron devant être intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2021.
Ces dépenses de relance seront "cantonnées", c'est-à-dire "isolées dans une mission budgétaire spécifique", "au nom du souci de sincérité et de transparence", a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire jeudi.
Les autres dépenses de l'Etat augmenteront en 2021 de 7 milliards d’euros, soit + 2,6%, une hausse "raisonnable" selon le ministre. Le budget du ministère de la Justice progressera notamment de 6%, quand d'autres ministères devront réduire la voilure.
Bercy vise une "stabilisation des effectifs de l'Etat en 2021", entre des hausses pour justice, police, santé, et des baisses notamment à l'Economie.
Le PLF sera examiné à partir du 12 octobre par l'Assemblée, puis à partir du 19 novembre au Sénat, en vue de son adoption définitive avant la fin de l'année.
