Tahiti le 12 août 2025. L'arrêté municipal pris par le maire de Teva i Uta pourrait être entaché d'illégalité. Le haut-commissariat a deux mois pour rendre sa position sur le sujet.
Interrogé sur la légalité de l'arrêté municipal pris par Tearii Alpha dans la commune de Teva i Uta sur l’interdiction d’utiliser des vapoteurs de type “puff” jetables ou rechargeables, ainsi que de vapoter, le haut-commissariat rappelle que "l'arrêté n°218/25 du 8 août 2025 de la commune de Teva I Uta a été transmis au titre du contrôle de légalité, aujourd’hui, mardi 12 août 2025.
Conformément à l'article 2131-6 du Code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État sur le territoire dispose d'un délai de 2 mois, à compter de sa réception, pour déférer au Tribunal administratif de Papeete, un acte qu'il juge illégal. A ce stade, l’arrêté est toujours en cours d’examen et sera analysé au regard des critères habituels, notamment le caractère nécessaire et proportionné dans le temps et dans l'espace de la mesure.
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française dispose de la possibilité de demander au maire de Teva I Uta de retirer son acte, par une lettre d’observation, avant toute éventuelle saisine du juge administratif."
L’interdiction mise en place par Tearii Alpha concerne le vapotage sur la voie publique, dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments et véhicules communaux, à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires, à l’intérieur et aux abords des enceintes sportives communales, qu’elles soient en plein air ou couvertes et sur les sites publics et touristiques (Vaima, Motu Ovini, Oututaihia…).
Des mesures qui peuvent représenter un caractère liberticide, surtout concernant la voie publique.
Interrogé sur la légalité de l'arrêté municipal pris par Tearii Alpha dans la commune de Teva i Uta sur l’interdiction d’utiliser des vapoteurs de type “puff” jetables ou rechargeables, ainsi que de vapoter, le haut-commissariat rappelle que "l'arrêté n°218/25 du 8 août 2025 de la commune de Teva I Uta a été transmis au titre du contrôle de légalité, aujourd’hui, mardi 12 août 2025.
Conformément à l'article 2131-6 du Code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État sur le territoire dispose d'un délai de 2 mois, à compter de sa réception, pour déférer au Tribunal administratif de Papeete, un acte qu'il juge illégal. A ce stade, l’arrêté est toujours en cours d’examen et sera analysé au regard des critères habituels, notamment le caractère nécessaire et proportionné dans le temps et dans l'espace de la mesure.
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française dispose de la possibilité de demander au maire de Teva I Uta de retirer son acte, par une lettre d’observation, avant toute éventuelle saisine du juge administratif."
L’interdiction mise en place par Tearii Alpha concerne le vapotage sur la voie publique, dans les établissements recevant du public, dans les bâtiments et véhicules communaux, à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires, à l’intérieur et aux abords des enceintes sportives communales, qu’elles soient en plein air ou couvertes et sur les sites publics et touristiques (Vaima, Motu Ovini, Oututaihia…).
Des mesures qui peuvent représenter un caractère liberticide, surtout concernant la voie publique.
