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Urvoas auditionné mardi à l'Assemblée par la mission sur la Nouvelle-Calédonie



Paris, France | AFP | vendredi 15/12/2017 - L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas doit être auditionné mardi par la mission parlementaire sur la Nouvelle-Calédonie à l'Assemblée nationale, en tant que rapporteur d'un organe similaire sous la précédente législature, selon l'agenda de la mission.

M. Urvoas ne s'est pas exprimé publiquement depuis qu'il est soupçonné d'avoir transmis au député ex-LR Thierry Solère des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant. La Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement, a été saisie mercredi pour avis concernant une possible "violation de secret professionnel".
L'audition de l'ancien ministre socialiste par la mission d'information de l’Assemblée sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie est programmée à 16h30, conjointement avec celle du président de la précédente mission, Dominique Bussereau (LR), et de René Dosière (PS), également ex-rapporteur. Plusieurs membres de la mission ont indiqué à l'AFP ne pas savoir si M. Urvoas serait effectivement présent mardi.
Lancée début octobre, la mission Nouvelle-Calédonie compte 18 membres issus de tous les groupes politiques, et est présidée par l'ex-Premier ministre Manuel Valls. Son objectif est notamment de préparer le référendum de 2018, lors duquel la Nouvelle-Calédonie se prononcera pour ou contre l'indépendance, comme le prévoit l'accord de Nouméa (1998).   

le Vendredi 15 Décembre 2017 à 05:47 | Lu 660 fois




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