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Une structure pour accompagner les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie



Une structure pour accompagner les transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie
PARIS, 18 avr 2013 (AFP) - Une structure pour accompagner la Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de nouvelles compétences qui lui sont transférées par l'Etat a été installée jeudi, a annoncé le ministère des Outre-mer dans un communiqué.

L'accord de Nouméa de 1998 prévoit notamment le transfert progressif des compétences non-régaliennes.

Or la Nouvelle-Calédonie, avec une administration dimensionnée pour ses 250.000 habitants, peine à s'emparer de ces nouvelles prérogatives (enseignement secondaire, droit des assurances, etc.), de celles tout juste transférées (sécurité maritime, circulation aérienne intérieure) et de celles à venir comme le droit commercial et le droit civil en juillet 2013, et la sécurité civile en 2014.

L'exemple est frappant avec le droit des assurances: "Il n'a pas vécu, il est donc devenu totalement obsolète", explique-t-on à l'AFP au ministère. "Il ne faut pas avoir d'accident de voiture en Nouvelle-Calédonie et des entreprises préfèrent aller s'assurer en Australie".

La structure d'accompagnement a donc vocation à aider la Nouvelle-Calédonie a "actualiser le droit" et à mettre en place une "veille juridique" pour le garder ensuite à jour.

Par la suite, "il faut que les Calédoniens puissent assurer la fabrication de la norme réglementaire c'est-à-dire rédiger les textes, car ce n'est pas tout d'avoir la compétence, il faut pouvoir l'exercer", a-t-on ajouté de même source.

Ainsi sera abordée la question de la formation des cadres calédoniens, en partenariat avec les ministère concernés par les transferts de compétences: Intérieur (collectivités locales et sécurité civile), Culture et communication, Ecologie, développement durable et énergie (aviation civile, sécurité maritime), Justice, Education, Economie et des finances (assurances, collectivités d'Outre-mer).

La structure, installée par le nouveau Délégué général à l'Outre-mer, Thomas Degos, doit ainsi "proposer des solutions aux difficultés soulevées par les transferts en cours" et "identifier le périmètre et les difficultés susceptibles de se poser pour les transferts restant à réaliser" à savoir l'enseignement supérieur, la communication audiovisuelle, les règles relatives à l'administration et au contrôle collectivités.

Des réunions de travail sont prévues en mi-juin, mi-septembre et mi-novembre.

Rédigé par () le Vendredi 19 Avril 2013 à 06:08 | Lu 527 fois






1.Posté par beaulieu jean pierre le 19/04/2013 08:16 | Alerter
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Bon exemple pour ceux qui chez nous, voudraient obtenir de l'état, de nombreuses compétences que nous serions incapables de pérenniser.

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