Tahiti, le 15 septembre 2025 – À la suite de la création, le 5 juin dernier, d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins, les acteurs du secteur judiciaire en Polynésie seront prochainement entendus pour évoquer les spécificités de l'exercice de la justice sur le territoire.
Éloignement géographique du juge, dématérialisation croissante, frais de déplacement des avocats ou encore attractivité des juridictions ultramarines : le 5 juin dernier, une commission a été créée à l’Assemblée nationale pour examiner les “dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins” sur proposition de résolution déposée par le député guyanais Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine).
Considérant que “le service public de la justice est à la peine, alors même que les faits de violences représentent 30 % du contentieux pénal en Outre-mer contre 18 % au niveau national ; alors même que les violences intrafamiliales sont deux fois plus nombreuses en Outre-mer que dans l'Hexagone ; alors même que les violences sexuelles font encore l'objet d'une sous-déclaration”, le député Rimane souhaite que la commission puisse aboutir à un “état des lieux territoire par territoire” ainsi qu'à des “recommandations budgétaires, organisationnelles et humaines”. Concernant la Polynésie française, Davy Rimane assure que “des contentieux traînent parfois deux ans, parfois trois”. Il rappelle également la spécificité du territoire où les “services de l’État ne sont présents de manière permanente” que dans 16 îles.
Dans le cadre de cette commission, les acteurs du monde judiciaire polynésien – chefs de cour, bâtonnier, président du tribunal administratif – vont être entendus dans les mois à venir pour aborder les différentes thématiques visées dans la proposition de résolution.
“Un intérêt évident”
En matière de frais de déplacement des avocats, la Polynésie connaît une situation particulière du fait de l'immensité de son territoire qui compte 118 îles habitées réparties sur 5,5 millions de km2. L'article 172 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 prévoit en effet qu'en dessous d'une distance de 1.000 km, seul le coût du transport des avocats est pris en charge par l’État. Un avocat qui se rend à une audience foraine pour y assister des justiciables bénéficiant de l'aide juridictionnelle doit donc lui-même prendre en charge son hébergement, une problématique particulière à la Polynésie.
Quant à la “dématérialisation croissante” invoquée par Davy Rimane, elle revêt un sens particulier en Polynésie puisque le projet de numérisation de la procédure pénale dans toutes les juridictions nationales devrait, d'ici fin 2025, englober tout le domaine pénal sur le territoire. Lors de sa visite à Tahiti en 2024, la directrice du programme national Procédure pénale numérique (PPN), Anne-Laure Sandretto, avait d'ailleurs affirmé que cette dématérialisation revêt un “intérêt évident” pour la Polynésie puisque les procédures étaient auparavant acheminées avec “des avions et des frais de fret hallucinants” là où elles vont désormais être transmises “instantanément d'un point à l'autre” du Fenua.
Éloignement géographique du juge, dématérialisation croissante, frais de déplacement des avocats ou encore attractivité des juridictions ultramarines : le 5 juin dernier, une commission a été créée à l’Assemblée nationale pour examiner les “dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins” sur proposition de résolution déposée par le député guyanais Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine).
Considérant que “le service public de la justice est à la peine, alors même que les faits de violences représentent 30 % du contentieux pénal en Outre-mer contre 18 % au niveau national ; alors même que les violences intrafamiliales sont deux fois plus nombreuses en Outre-mer que dans l'Hexagone ; alors même que les violences sexuelles font encore l'objet d'une sous-déclaration”, le député Rimane souhaite que la commission puisse aboutir à un “état des lieux territoire par territoire” ainsi qu'à des “recommandations budgétaires, organisationnelles et humaines”. Concernant la Polynésie française, Davy Rimane assure que “des contentieux traînent parfois deux ans, parfois trois”. Il rappelle également la spécificité du territoire où les “services de l’État ne sont présents de manière permanente” que dans 16 îles.
Dans le cadre de cette commission, les acteurs du monde judiciaire polynésien – chefs de cour, bâtonnier, président du tribunal administratif – vont être entendus dans les mois à venir pour aborder les différentes thématiques visées dans la proposition de résolution.
“Un intérêt évident”
En matière de frais de déplacement des avocats, la Polynésie connaît une situation particulière du fait de l'immensité de son territoire qui compte 118 îles habitées réparties sur 5,5 millions de km2. L'article 172 du décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 prévoit en effet qu'en dessous d'une distance de 1.000 km, seul le coût du transport des avocats est pris en charge par l’État. Un avocat qui se rend à une audience foraine pour y assister des justiciables bénéficiant de l'aide juridictionnelle doit donc lui-même prendre en charge son hébergement, une problématique particulière à la Polynésie.
Quant à la “dématérialisation croissante” invoquée par Davy Rimane, elle revêt un sens particulier en Polynésie puisque le projet de numérisation de la procédure pénale dans toutes les juridictions nationales devrait, d'ici fin 2025, englober tout le domaine pénal sur le territoire. Lors de sa visite à Tahiti en 2024, la directrice du programme national Procédure pénale numérique (PPN), Anne-Laure Sandretto, avait d'ailleurs affirmé que cette dématérialisation revêt un “intérêt évident” pour la Polynésie puisque les procédures étaient auparavant acheminées avec “des avions et des frais de fret hallucinants” là où elles vont désormais être transmises “instantanément d'un point à l'autre” du Fenua.
