Tahiti, le 8 décembre 2022 – L'assemblée a voté jeudi matin à l'unanimité le dispositif de prime pouvoir d'achat et les dernières mesures fiscales annoncées par Yvonnick Raffin pour les particuliers et professionnels.
Juste avant le vote du budget 2023, l'assemblée a voté jeudi matin les deux textes compilant le dernier train de coups de pouce fiscaux annoncé il y a quelques semaines par le ministre de l'Économie Yvonnick Raffin. Le premier des deux textes concernait spécifiquement la fameuse “prime pouvoir d'achat” voulue par le patronat et impulsée par le Medef Polynésie pour permettre le versement en fin d'année d'une prime versée aux salariés “à discrétion par les employeurs”, pour compenser l'inflation sans toucher aux grilles salariales. La prime est exonérée de CST et de charges sociales jusqu'à deux Smig au maximum. La loi a été votée à l'unanimité, moins une abstention.
Panneaux solaires, défisc', CST…
L'autre texte prévoyait sept mesures fiscales attendues par les particuliers et professionnels. Il a également été voté à l'unanimité des élus de l'assemblée. On y retrouve dans le détail : Les primes d'intéressement exonérées de CST, comme entre 2018 et 2020. Les indemnités de mise à la retraite exonérées de CST-S, demandée de longue date par les partenaires sociaux. La défiscalisation locale rétablie sur le logement intermédiaire, des seuils d'imposition réduits pour les droits d'enregistrement lors des acquisitions immobilières et un appel à manifestation d'intérêt pour des projets de logements intermédiaires à prix bloqués pour les ménages jusqu'à 4 Smig.
Le projet de loi du Pays établit également le très attendu crédit d'impôt foncier sur l'installation de panneaux solaires, qui pourra être reporté sur trois ans pour les particuliers. Le texte prolonge encore l'exonération de la taxe sur la mise en circulation pour les “véhicules mixtes tous-terrains destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea”. Il réduit la TVA applicable aux pensions de famille de 13 à 5%, comme avant 2020. Et enfin, la loi du Pays augmente la déductibilité de l'impôt sur les sociétés des dons aux associations ou aux fondations.
Des mesures fiscales débattues en séance et qui n'ont pas échappé aux accusations de “saupoudrage électoraliste” avant les élections territoriales, mais qui ont finalement été votées par l'ensemble des groupes politiques à Tarahoi.
Juste avant le vote du budget 2023, l'assemblée a voté jeudi matin les deux textes compilant le dernier train de coups de pouce fiscaux annoncé il y a quelques semaines par le ministre de l'Économie Yvonnick Raffin. Le premier des deux textes concernait spécifiquement la fameuse “prime pouvoir d'achat” voulue par le patronat et impulsée par le Medef Polynésie pour permettre le versement en fin d'année d'une prime versée aux salariés “à discrétion par les employeurs”, pour compenser l'inflation sans toucher aux grilles salariales. La prime est exonérée de CST et de charges sociales jusqu'à deux Smig au maximum. La loi a été votée à l'unanimité, moins une abstention.
Panneaux solaires, défisc', CST…
L'autre texte prévoyait sept mesures fiscales attendues par les particuliers et professionnels. Il a également été voté à l'unanimité des élus de l'assemblée. On y retrouve dans le détail : Les primes d'intéressement exonérées de CST, comme entre 2018 et 2020. Les indemnités de mise à la retraite exonérées de CST-S, demandée de longue date par les partenaires sociaux. La défiscalisation locale rétablie sur le logement intermédiaire, des seuils d'imposition réduits pour les droits d'enregistrement lors des acquisitions immobilières et un appel à manifestation d'intérêt pour des projets de logements intermédiaires à prix bloqués pour les ménages jusqu'à 4 Smig.
Le projet de loi du Pays établit également le très attendu crédit d'impôt foncier sur l'installation de panneaux solaires, qui pourra être reporté sur trois ans pour les particuliers. Le texte prolonge encore l'exonération de la taxe sur la mise en circulation pour les “véhicules mixtes tous-terrains destinés aux îles autres que Tahiti et Moorea”. Il réduit la TVA applicable aux pensions de famille de 13 à 5%, comme avant 2020. Et enfin, la loi du Pays augmente la déductibilité de l'impôt sur les sociétés des dons aux associations ou aux fondations.
Des mesures fiscales débattues en séance et qui n'ont pas échappé aux accusations de “saupoudrage électoraliste” avant les élections territoriales, mais qui ont finalement été votées par l'ensemble des groupes politiques à Tarahoi.
