Paris, France | AFP | lundi 13/07/2015 - Le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'exploitant d'un site internet américain qui pillait les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à verser 100.000 euros à ce dernier.
Il est reproché à Michaël Priggen d'avoir mis en vente notamment sur le site "4starvideotv" plusieurs centaines de vidéo issues d'émissions de variétés diffusées à la télévision française, sans l'autorisation de l'INA.
Quelque 854 séquences musicales contrefaites, pour certaines remontant aux années 60, avaient été recensées sur le site. "Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains, puisque celui-ci exploite sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires", écrit vendredi le tribunal dans son jugement, obtenu lundi par l'AFP.
En diffusant en streaming les vidéo sans l'autorisation de l'INA, le tribunal a estimé que l'entrepreneur américain avait porté atteinte aux droits dévolus à l'établissement public en tant que producteur et qu'il devra en conséquence lui payer 100.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Il est reproché à Michaël Priggen d'avoir mis en vente notamment sur le site "4starvideotv" plusieurs centaines de vidéo issues d'émissions de variétés diffusées à la télévision française, sans l'autorisation de l'INA.
Quelque 854 séquences musicales contrefaites, pour certaines remontant aux années 60, avaient été recensées sur le site. "Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains, puisque celui-ci exploite sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires", écrit vendredi le tribunal dans son jugement, obtenu lundi par l'AFP.
En diffusant en streaming les vidéo sans l'autorisation de l'INA, le tribunal a estimé que l'entrepreneur américain avait porté atteinte aux droits dévolus à l'établissement public en tant que producteur et qu'il devra en conséquence lui payer 100.000 euros à titre de dommages et intérêts.
