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Un recours collectif géant contre Facebook jugé irrecevable en Autriche



Vienne, Autriche | AFP | mercredi 01/07/2015 - Un tribunal civil autrichien a annoncé mercredi avoir rejeté le recours collectif de 25.000 usagers accusant le réseau social Facebook d'utiliser illégalement leurs données personnelles, une décision que les représentants des plaignants ont dit vouloir attaquer en appel.

La procédure, lancée en août par des usagers originaires de plusieurs pays d'Europe ainsi que d'Asie, d'Amérique latine et d'Australie, est l'une des plus importantes à ce jour visant le réseau social américain, qui compte près de 1,4 milliard d'utilisateurs actifs.

Le tribunal de première instance saisi du dossier à Vienne a jugé la plainte irrecevable dans la forme et s'est déclaré incompétent sur le fond.

"Je suis un peu déçu, mais nous nous attendions à ce que tout cela dure un petit peu", a déclaré à l'AFP Max Schrems, le juriste autrichien à l'origine de ce recours, soulignant qu'il ferait appel de la décision.

Dans son jugement, le tribunal a estimé que la plainte n'était pas recevable car le plaignant avait fait un usage "professionnel" de son compte Facebook, et ne pouvait donc pas être considéré comme un "usager".

L'avocat de M. Schrems, Wolfram Proksch, a toutefois qualifié cet argument de "singulier", relevant que son client avait certes utilisé son compte Facebook "à des fins militantes", mais "jamais pour se faire de l'argent".

Selon Me Proksch, le tribunal civil de Vienne "donne l'impression de vouloir repasser la patate chaude aux instances supérieures". M. Schrems a pour sa part estimé "relativement clair juridiquement" que la décision serait invalidée en appel.

Les 25.000 premiers plaignants réclament chacun la somme de 500 euros à Facebook, qu'ils accusent notamment de participer au programme de surveillance Prism de la NSA, l'Agence de sécurité nationale américaine.

Plus de 55.000 autres personnes ont déjà manifesté leur intention de s'associer au recours.

Lors d'une audience préliminaire en avril, Facebook avait jugé l'affaire "irrecevable tant sur la forme que sur le fond", estimant qu'"il n'y a pas de base légale en Autriche pour un recours collectif de type américain".

Les avocats de M. Schrems estiment pour leur part que les lois européennes autorisent les consommateurs à saisir la justice "dans leurs pays de résidence".

Le groupe Facebook a salué la décision du tribunal viennois, qualifiant les acusations de M. Schrems de "manifestement erronées". "Cette procédure était inutile et nous nous félicitons que le tribunal ait rejeté les demandes" des plaignants, a souligné la société dans un communiqué adressé à l'AFP.

En 2011, M. Schrems, alors encore étudiant, avait déposé à titre personnel un recours devant l'Autorité irlandaise de protection de la vie privée.

Cette autorité lui avait donné raison et avait demandé à Facebook de clarifier sa politique en matière de données privées, une première.

Rédigé par () le Mercredi 1 Juillet 2015 à 05:07 | Lu 46 fois




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