PARIS, 28 février 2014 (AFP) - Un rapport sénatorial propose "une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac sur les cinq prochaines années", a-t-on appris vendredi auprès du Sénat, confirmant une information de Publicsénat.fr.
Ce serait un "niveau de hausse de prix minimum permettant d'agir efficacement sur l'entrée dans le tabagisme et sur l'arrêt de la consommation, en accompagnement des mesures relatives au sevrage" relèvent les auteurs de ce rapport, Yves Daudigny, rapporteur général PS du budget de la Sécu et la sénatrice UMP Catherine Deroche.
Ils rappellent que "le tabagisme représente en France la première cause de mortalité évitable", évaluant le nombre de décès annuels attribuables au tabac "à 73.000, soit 22% de la mortalité masculine et 11% de la mortalité féminine".
Ils préconisent que cette hausse soit incluse dans le Programme national de réduction du tabagisme annoncé par le président François Hollande le 4 février et qui doit être finalisé avant l'été dans le cadre du "Plan Cancer".
Pour Massimiliano Di Domenico, directeur des relations institutionnelles pour British American Tobacco (BAT), "cette hausse de 10% n'est pas une bonne solution car cela va entraîner encore une augmentation de la contrebande, la contrefaçon et du marché parallèle, qui représente déjà 25% de la consommation du tabac", a-t-il souhaité rappeler.
"C'est une approche dangereuse. Si on se retrouve à faire le même choc de prix qu'en 2003-2004, qui était une hausse de 40% en quelques mois, on va déstabiliser les acteurs économiques et cela va encourager les approvisionnements transfrontaliers, la contrebande", regrette de son côté, Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques de Seita, filiale d'Imperial Tobacco.
Il dénonce "un mirage de la politique de choc de prix", créatrice de "tensions".
Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, qualifie ce rapport de "grand n'importe quoi". Il serait selon lui "préférable que les politiques se penchent sur l'augmentation du marché parallèle" et "commencent à prendre en compte la réalité du terrain".
Ce rapport d'information sur "la fiscalité comportementale" passe en revue détaillée toutes les politiques fiscales de santé publique, depuis la création de nouveaux prélèvements comme les taxes sur les boissons sucrées, les boissons énergisantes à l'augmentation des taxes existantes sur le tabac ou les alcools.
Ils pointent les "incohérences" du système fiscal en vigueur et font toute une série de propositions pour redéfinir ce système.
Ce serait un "niveau de hausse de prix minimum permettant d'agir efficacement sur l'entrée dans le tabagisme et sur l'arrêt de la consommation, en accompagnement des mesures relatives au sevrage" relèvent les auteurs de ce rapport, Yves Daudigny, rapporteur général PS du budget de la Sécu et la sénatrice UMP Catherine Deroche.
Ils rappellent que "le tabagisme représente en France la première cause de mortalité évitable", évaluant le nombre de décès annuels attribuables au tabac "à 73.000, soit 22% de la mortalité masculine et 11% de la mortalité féminine".
Ils préconisent que cette hausse soit incluse dans le Programme national de réduction du tabagisme annoncé par le président François Hollande le 4 février et qui doit être finalisé avant l'été dans le cadre du "Plan Cancer".
Pour Massimiliano Di Domenico, directeur des relations institutionnelles pour British American Tobacco (BAT), "cette hausse de 10% n'est pas une bonne solution car cela va entraîner encore une augmentation de la contrebande, la contrefaçon et du marché parallèle, qui représente déjà 25% de la consommation du tabac", a-t-il souhaité rappeler.
"C'est une approche dangereuse. Si on se retrouve à faire le même choc de prix qu'en 2003-2004, qui était une hausse de 40% en quelques mois, on va déstabiliser les acteurs économiques et cela va encourager les approvisionnements transfrontaliers, la contrebande", regrette de son côté, Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques de Seita, filiale d'Imperial Tobacco.
Il dénonce "un mirage de la politique de choc de prix", créatrice de "tensions".
Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes, qualifie ce rapport de "grand n'importe quoi". Il serait selon lui "préférable que les politiques se penchent sur l'augmentation du marché parallèle" et "commencent à prendre en compte la réalité du terrain".
Ce rapport d'information sur "la fiscalité comportementale" passe en revue détaillée toutes les politiques fiscales de santé publique, depuis la création de nouveaux prélèvements comme les taxes sur les boissons sucrées, les boissons énergisantes à l'augmentation des taxes existantes sur le tabac ou les alcools.
Ils pointent les "incohérences" du système fiscal en vigueur et font toute une série de propositions pour redéfinir ce système.
