Tahiti, le 4 juin 2025 – Les trois députés polynésiens ont présenté ce mercredi à l'Assemblée nationale, le rapport de leur “mission flash” de trois mois pour réfléchir à l'évolution de notre mode de scrutin. Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault proposent notamment de revoir la prime majoritaire à la baisse, ainsi que le seuil d'accès au second tour, tous deux jugés excessifs, à la faveur des grands partis, et au détriment d'une juste représentativité au sein de l'assemblée.
Pendant trois mois, les députés ont auditionné les différents partis locaux, mais aussi les communautés de communes, des professeurs d'université spécialisés en droit public, et les institutions du Pays, dont l’assemblée et le Cesec. Objectif : trouver un consensus autour d'une potentielle révision du mode de scrutin des élections territoriales en partant du constat que le système actuel (avec une prime majoritaire de 19 sièges pour le parti arrivé en tête, et un seuil d'accès au second tour fixé à 12,5%) favorise les grands partis et nuit à la représentativité de l'électorat au sein de l'assemblée.
Un consensus compliqué à trouver entre le Tavini qui y était favorable avant les élections mais qui n'est finalement plus si pressé aujourd'hui car il y trouve bien son compte, le Tapura qui préférait au départ reporter cette question à la prochaine mandature mais qui serait enclin à revoir sa position, et les archipels qui plaidaient pour un retour à la proportionnelle. “Certes, le consensus n'est pas total”, admettent les trois co-rapporteurs de cette mission. Toutefois, ils estiment qu'“une majorité se dégage incontestablement en faveur d'un aménagement raisonnable de la loi électorale de 2011”.
Traduire la photographie de l'électorat dans l'hémicycle
Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault ont donc opté pour des recommandations “prudentes” dans ce rapport qu'ils ont présenté ce mercredi à la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale. Pas besoin d'une réforme en profondeur pour proposer un système qui permette une photographie plus juste de l'électorat polynésien. L'idée étant de retoucher à la fameuse prime majoritaire d'abord, instaurée deux ans avant les territoriales de 2013 pour mettre un terme à dix ans d'instabilité politique. Ce qui a fonctionné. Mais aujourd'hui, cette prime de 33% qui donne 19 sièges en bonus à la liste arrivée en tête est jugée excessive car elle met au banc les plus petits partis qui malgré des scores honorables, se retrouvent peu ou pas représentés à Tarahoi. Le rapport préconise donc de la baisser entre “20 et 25%”.
Concernant l'accès au second tour, le seuil actuel de 12,5% (soit 14 000 voix) est une marche beaucoup trop haute à franchir pour les plus petites formations politiques qui ont un poids électoral sans être représenté pour autant à Tarahoi. Sur ce point, tout le monde semble à peu près d'accord et il est proposé de revoir ce curseur à la baisse en le plaçant entre 7 et 10%.
Reste à savoir maintenant si ce rapport de 66 pages se traduira dans les faits par une modification du statut afin que les prochaines élections territoriales, prévues en 2028, se déroulent sous un nouveau mode de scrutin qui changera le visage de l'assemblée. Le chemin est encore long.
Pendant trois mois, les députés ont auditionné les différents partis locaux, mais aussi les communautés de communes, des professeurs d'université spécialisés en droit public, et les institutions du Pays, dont l’assemblée et le Cesec. Objectif : trouver un consensus autour d'une potentielle révision du mode de scrutin des élections territoriales en partant du constat que le système actuel (avec une prime majoritaire de 19 sièges pour le parti arrivé en tête, et un seuil d'accès au second tour fixé à 12,5%) favorise les grands partis et nuit à la représentativité de l'électorat au sein de l'assemblée.
Un consensus compliqué à trouver entre le Tavini qui y était favorable avant les élections mais qui n'est finalement plus si pressé aujourd'hui car il y trouve bien son compte, le Tapura qui préférait au départ reporter cette question à la prochaine mandature mais qui serait enclin à revoir sa position, et les archipels qui plaidaient pour un retour à la proportionnelle. “Certes, le consensus n'est pas total”, admettent les trois co-rapporteurs de cette mission. Toutefois, ils estiment qu'“une majorité se dégage incontestablement en faveur d'un aménagement raisonnable de la loi électorale de 2011”.
Traduire la photographie de l'électorat dans l'hémicycle
Nicole Sanquer, Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault ont donc opté pour des recommandations “prudentes” dans ce rapport qu'ils ont présenté ce mercredi à la délégation Outre-mer de l'Assemblée nationale. Pas besoin d'une réforme en profondeur pour proposer un système qui permette une photographie plus juste de l'électorat polynésien. L'idée étant de retoucher à la fameuse prime majoritaire d'abord, instaurée deux ans avant les territoriales de 2013 pour mettre un terme à dix ans d'instabilité politique. Ce qui a fonctionné. Mais aujourd'hui, cette prime de 33% qui donne 19 sièges en bonus à la liste arrivée en tête est jugée excessive car elle met au banc les plus petits partis qui malgré des scores honorables, se retrouvent peu ou pas représentés à Tarahoi. Le rapport préconise donc de la baisser entre “20 et 25%”.
Concernant l'accès au second tour, le seuil actuel de 12,5% (soit 14 000 voix) est une marche beaucoup trop haute à franchir pour les plus petites formations politiques qui ont un poids électoral sans être représenté pour autant à Tarahoi. Sur ce point, tout le monde semble à peu près d'accord et il est proposé de revoir ce curseur à la baisse en le plaçant entre 7 et 10%.
Reste à savoir maintenant si ce rapport de 66 pages se traduira dans les faits par une modification du statut afin que les prochaines élections territoriales, prévues en 2028, se déroulent sous un nouveau mode de scrutin qui changera le visage de l'assemblée. Le chemin est encore long.
